Le secteur de l’immobilier luxembourgeois attire de nombreux investisseurs. Qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés, tous sont soumis à des étapes contractuelles incontournables. Ces processus requièrent une bonne maîtrise de la thématique, pour effectuer des transactions plus avantageuses et établir des contrats plus sécurisés. Afin d’aider ces investisseurs à gérer au mieux toutes ces étapes contractuelles, ABILWAYS Luxembourg propose diverses formations en droit immobilier basées sur des cas pratiques. Ces sessions sont assurées par des experts du domaine de l’immobilier: droit, finance, fiscalité, etc.
Baux commerciaux : risques, spécificités, et rédaction des contrats
Une grande partie des activités commerciales, industrielles et artisanales ne sont pas propriétaires de leurs locaux. Souvent pour des questions financières et pratiques, elles se tournent plutôt vers des baux commerciaux.
De manière générale, un bail commercial est plus favorable au locataire qu’au propriétaire. Toutefois, le droit des contrats immobiliers laisse suffisamment de latitude aux parties pour que le bail puisse être ajusté en conséquence.
Le propriétaire doit alors connaître et comprendre toutes les particularités de ce régime avant d’établir le contrat. Notamment, l’enjeu est de bien cerner les risques afin de rédiger un bail qui rééquilibre les protections de chacune des parties. Il faut aussi tenir compte du contexte économique, afin d’anticiper au plus juste les défis et risques potentiels à venir.
Pour leur fournir un maximum d’informations et de conseils à ce sujet, ABILWAYS Luxembourg organise une formation en droit immobilier dédiée aux bailleurs : identifier les risques et maîtriser les spécificités des baux commerciaux.
En complément, la négociation est évidemment une étape majeure dans la création d’un tel contrat. Il s’agit d’obtenir les modalités les plus favorables qui soient, tout en restant dans le cadre légal. Grâce à la formation en droit immobilier "Négocier et rédiger les baux commerciaux", familiarisez-vous avec les techniques et subtilités permettant d’atteindre cet objectif.
Sécuriser une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un modèle de transaction immobilière très répandu. Par ce biais, l’acheteur s’engage auprès du promoteur à acquérir le bien avant même qu’il ne soit totalement construit. Cet engagement passe généralement par la rédaction d’une lettre d'intention. Et de son côté, le vendeur transmet une promesse de vente à l’acheteur.
Ensuite, les négociations donnent lieu à l’établissement d’un avant-contrat (ou contrat de réservation). Ce document officiel reprend les obligations des deux parties à ce stade.
Vient alors le contrat de vente immobilière définitif, qui lie acheteur et promoteur jusqu’à la finalisation de la construction. Afin de limiter les mauvaises surprises, il convient d’en maîtriser les spécificités autant que possible, et surtout d’en connaître tous les risques potentiels. C’est ce que couvre la formation en droit de l'immobilier d’ABILWAYS Luxembourg au sujet de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Une présentation complète du droit des contrats en matière de VEFA, avec des conseils de négociation et de rédaction, une explication des risques et un panorama des différents recours possibles.
Réaliser une due diligence immobilière avant un investissement
Avant tout investissement immobilier, il est préférable de réaliser un audit d’acquisition : la due diligence immobilière. Cette investigation approfondie permet d’évaluer les risques, et de passer au crible tous les aspects juridiques, fiscaux, immobiliers, techniques ou encore comptables avant de finaliser la transaction. Le plus souvent effectuée après la remise d’une lettre d’intention au vendeur, cette étape clé de la pré-acquisition d’un bien peut alors impacter les négociations. D’où l’importance de la conduire de manière consciencieuse et exhaustive.
Destinée aux juristes en droit immobilier et à tout individu souhaitant réaliser un audit d’acquisition, la formation en droit immobilier "Conduire une due diligence immobilière" passe l’ensemble du processus en revue. Découvrez tous les points d’attention et éléments à vérifier avant de conclure un contrat de vente immobilière.
Contrat de vente immobilière : conseils professionnels pour la rédaction
Dans une transaction immobilière, la rédaction du contrat est sans doute l’une des étapes les plus importantes. L’enjeu est d’y intégrer toutes les clauses nécessaires, en apportant autant de précisions que possible pour éviter toute ambiguïté. Cela dans le strict respect du droit des contrats du pays.
Avec notre formation dédiée, apprenez à rédiger les contrats de vente immobilière depuis la phase précontractuelle jusqu’à la sécurisation de la phase d’authentification, en passant par l’étape de la négociation.
Elle vous fournit des conseils pratiques pour choisir le contrat le plus adapté à la situation (promesse unilatérale ou bilatérale, acte authentique de vente ou option croisée, etc.) et pour articuler au mieux les souhaits de toutes les parties. Cette formation aborde également la phase de résolution du contrat (amiable ou judiciaire), avec les possibilités de recours.
Ces formations en droit immobilier conviennent à toute personne amenée à négocier, rédiger et assurer l'exécution de contrats immobiliers.
