Les responsabilités des constructeurs et des architectes
Maîtriser les garanties biennales et décennales.
Déterminer les responsabilités en cas de sous-traitance.
Mandataires, chargés d’opérations, responsables de service des travaux, directeurs techniques.
Avocats et responsables des services juridiques, directeurs juridiques et financiers.
Entreprises de bâtiment, entreprises principales et sous-traitants.
Identifier les différents intervenants à la construction : architectes, entrepreneurs et sous-traitants
• Distinguer les actions en responsabilité.
• Différence entre vente traditionnelle et vente en l'état futur d’achèvement en termes de responsabilité du constructeur.
• La mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs.
• Les cas de mise en cause des responsabilités biennale et décennale.
• Les conséquences de la réception sur la responsabilité.
• Responsabilités et leurs applications : pour vices cachés / pour malfaçons.
• L'incidence de la sous-traitance.
• Limiter sa responsabilité.
• Les difficultés de procédure liées à l’intervention d’un sous-traitant.
Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité du constructeur / sous-traitant.
• Les délais de prescription et d’action auxquels se trouvent subordonnés les constructeurs
Le point de départ des délais de garantie et d'action
• Maîtriser les différentes étapes.
• Les clauses limitant ou accroissant les délais de garantie.
