Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Vente en l'état futur d'achèvement

Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation

• Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
• Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
• Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.

Appréhender le contrat définitif (VEFA)

• Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.

• Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.

• Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.

• Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir

• L’exécution des travaux.

• Le paiement du prix.

• L’achèvement de l’immeuble.

• La non-conformité ou les malfaçons.

• Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties

• Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.

• Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.

Articuler les différents recours

• Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
• Identifier les actions possibles et leurs délais.
• Étude de cas : chek-list lors de la réception.