Conduire une due diligence immobilière

Conduire une due diligence immobilière

Comprendre la place et l’importance d’une due diligence immobilière dans le processus d’acquisition des titres d’une société luxembourgeoise.

• Définir la due diligence immobilière.
• Savoir quand réaliser une due diligence immobilière et à quoi elle sert.
• Comment utiliser les résultats d’une due diligence immobilière.

Mettre en place une organisation pratique pour réaliser une due diligence immobilière.

• Bien choisir les intervenants et contacts.
• S’accorder sur une lettre de mission précise et un accord de confidentialité.
• Rédiger une due diligence check list avec étude de cas.
• Convenir des points importants à vérifier pour l’acheteur, du degré de détails du rapport de due diligence et des modalités d’accès à la data room.
• Vérifier les sources publiquement disponibles.
• Organiser les échanges de « questions-réponses » lors de la due diligence immobilière.
• Coordination indispensable avec les intervenants techniques, comptables et fiscaux.

Définir les éléments indispensables à examiner lors d’une due diligence.

• Eléments communs à toute due diligence : audit en droit des sociétés, droit des contrats, contentieux, autorisations administratives, droit fiscal et TVA, droit du travail...
• Eléments spécifiques à l’immobilier : propriété, hypothèque, urbanisme, environnement et pollution, baux, assurances, contrats commerciaux, impôts directs et indirects liés à l’immeuble, TVA avec étude de cas.

Rédiger un rapport de due diligence efficace.

• Évaluer les risques et les classifier avec étude de cas et proposer des solutions.
• Rédiger un executive summary.
• Proposer des clauses de garantie à insérer dans le contrat de cession d’actions.