Bailleurs : maîtriser les spécificités des baux commerciaux

Identifier les aménagements contractuels favorables au bailleur et éviter les risques.

Initiation

0,5 jour - 4 heures

Luxembourg

À distance

Bailleurs : maîtriser les spécificités des baux commerciaux

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Objectifs Public Programme Points forts

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Objectifs

Cerner les risques pour le bailleur.
Identifier les clauses stratégiques à insérer dans le contrat pour le bailleur.
Maîtriser les spécificités des baux commerciaux.

Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous en serez en mesure d'identifier les risques de ce régime, mais également les outils leur permettant de maîtriser les spécificités des baux commerciaux.

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Public

Responsables immobiliers, responsables juridiques et juristes, agents immobiliers.
Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux.

Programme

Pendant

Bailleurs : identifier les risques et maîtriser les spécificités des baux commerciaux

Cerner en quoi le régime des baux commerciaux est réputé être favorable aux locataires

Appréhender les règles protectrices pour le preneur.
Mesurer en conséquence les enjeux pour le bailleur.

Identifier où se situe la frontière entre le régime de droit commun et le régime des baux commerciaux

Étudier le critère posé par la loi.
Analyser la validité des clauses ayant pour objectif d'exclure l'application du régime des baux commerciaux.

Les clauses stratégiques des baux commerciaux : identifier les aménagements contractuels favorables au bailleur et éviter les risques

Clauses relevant la liberté contractuelle des parties.
Clauses pour lesquelles un certain aménagement contractuel est possible.
Particularités pour tenir compte de la covid-19 et des éventuelles futures pandémies.
Spécificités des centres commerciaux.