Toute l'actualité de la TVA
Jurisprudence, ViDA, TVA immobilière, CESOP, administrateur & retour des contrôles de l’AED
Professionnel de la TVA, des réformes en cours à l’émergence de sujets inédits en passant par une revue des points d’attention identifiés dans les contrôles de l’AED récents en matière de blanchiment, ne manquez pas notre Rendez-vous annuel d’actualité en matière de TVA prévu le Mercredi 16 octobre prochain.
Spécialistes sur ces sujets, un certain nombre de questions seront abordées et détaillées durant cette édition :
- Que faut-il retenir de la jurisprudence récente ?
- ViDA, au cœur de la transformation des données dans les entreprises, où en sommes-nous ?
- Hot topics du moment : CESOP, nouvelles règles de taxation au 1er janvier 2025, focus administrateurs…
- Actualité des contrôles de l’AED: quels sont les points d’attention dans les contrôles récents en matière de blanchiment ?
Nous vous attendons avec impatience pour ce rendez-vous.
Quatier Européen Nord - 6 Rue du Fort Niedergruenewald
2226 Luxembourg
Luxembourg
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de TVA
- Analyser les dernières jurisprudences en la matière
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Experts-comptables
- Comptables
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Introduction du président de séance : à quoi se préparer pour 2025 ?
Supervision et contrôle de l’AED en matière de LBC/FT
- Quels sont les retours d’expérience des contrôles effectués en 2023 ?
- Conclusions des contrôles sur place
- Focus sur les attentes de l’AED
Francois PIRES PINTO
Criminalité financière
Chef de service-adjoint
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA
Jurisprudence européenne et Luxembourgeoise
- Quelles sont les décisions récentes ou à anticiper ?
A titre exemplatif et sous réserve de modifications liées à l’actualité:
- C-639/22 : les fonds de pension peuvent -ils, comme les fonds d’investissement, bénéficier de services e gestion exonérés ?
- C-341/22 – Feudi – pas de refus de la déduction pour chiffre d’affaires trop faible
- C-241/23 : valeur des actions attribuées en rémunération d’un apport en nature
- C-422/22 : Un employeur peut être tenu responsable de la TVA due sur des factures émises frauduleusement par une de ses salariés
- C-505/22 : Que taux de TVA pour une tablette donnée gratuitement avec un magazine ?
- C-249-22 : Est t’il possible de corriger un taux de TVA appliqué de manière erronée ?
- Décision 2024 TAL CH03/00079 et 2024 TAL CH14/00058
- Précisions concernant la notion d’assujetti mixte et partiel, les règles de déduction de TVA des frais généraux, l’obligation d’utiliser l’affectation réelle et la notion d’activité accessoire,
Edwige CLEMENT
Director– Indirect taxes
DELOITTE
VAT in the digital âge: quelle évolution entre le projet de la Commission en 2022 et le texte de la présidence belge en 2024 ?
- Où en sommes-nous ?
- L’actualité d’octobre 2024 autour du projet européen de Directive ViDA
- Exigences de déclaration numérique : quelles sont les portées et à partir de quand ?
- Facturation électronique obligatoire intra-communautaire
- Exigence obligatoire de déclaration numérique intra-communautaire entre entreprises
- Immatriculation unique
- Régime des plateformes
- Quelles sont les étapes suivantes et les délais ?
Eric REOLON
Director -indirect taxes
DELOITTE
&
Michel LAMBION
Quels sont les changements 2025 et les hot topics du moment
- Le nouveau régime des petites entreprises à partir de 2025 : à l’étranger aussi ! Rehaussement du plafond
- Quid des nouvelles règles de taxation à partir de 2025 pour les évènements (artistiques, sportifs, éducatifs, etc…) ?
- Quoi de neuf pour la taxation des voitures de société (application de l’arrêt QM)
Clarification du traitement TVA des véhicules de société mis à disposition de salariés belges
- Quoi de neuf pour la non-taxation des administrateurs ?
Selon l’application de l’arrêt « TP » -CJUE, n° C-288/22, Arrêt de la Cour, TP contre Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, 21 décembre 2023
Dans ces conditions, que convient-il de faire pour un administrateur Luxembourgeois ? Pour un administrateur étranger ?
- CESOP : obligations incombant depuis 2024 aux prestataires de service de paiement (L’article 70ter de la Loi TVA transpose les dispositions du nouvel article 243 bis de la Directive 2006/112/CE)
Eric REOLON
&
Michel LAMBION
TVA immobilière, revue des règles du jeu:
- Restructuration de sociétés ou de projets immobiliers
- Apport d'actifs immobiliers
- Principes de régularisations
- Développement de projets immobiliers de longue durée
Erwan LOQUET
Partner
BDO
Clôture de la conférence
