Responsabilité des administrateurs

La conférence dédiée à la responsabilité des administrateurs par Abilways Luxembourg

Les objectifs de la conférence sur la responsabilité des administrateurs

La conférence dédiée à la responsabilité des administrateurs propose aux participants de connaître les droits et les obligations régissant la fonction d'administrateur. Il s'agit d'une journée privilégiée pour s'informer et prévenir les risques en termes de responsabilité fiscale des administrateurs. 

Participer à cette conférence organisée par Abilways Luxembourg permet de faire progresser les administrateurs dans leur compréhension et leur connaissance des pratiques de gestion des risques liés à leurs tâches quotidiennes.

À qui s'adresse la conférence sur la responsabilité des administrateurs ?

La conférence sur la responsabilité des administrateurs concernent un large public :

• Présidents et directeurs généraux ;
• Administrateurs de Conseil d'administration ;
• Administrateurs indépendants, provisoires et mandataires judiciaires, délégués ;
• Administrateurs du comité d'audit ;
• Administrateurs exécutifs et non exécutifs ;
• Dirigeants d'entreprise et gérants ;
• CEO et top managers ;
• Membres des comités de directions ;
• Directeurs juridiques, financiers et administratifs ;
• Juristes d'entreprise et conseillers juridiques ;
• Consultants et avocats ;
• Compliance officers, gestionnaires de la conformité, etc.

Notre équipe pédagogique vous accompagne pour répondre à l'ensemble de vos questions sur les programmes et les conférences proposées par Abilways Luxembourg.

Pourquoi choisir Abilways pour mettre à jour les connaissances de vos collaborateurs ?

Un service de formation sur mesure

Si vous souhaitez trouver une formation permettant de développer les compétences et les connaissances de vos collaborateurs, individuellement ou collectivement, Abilways Luxembourg est une solution incontournable. Vous avez la garantie d'un programme mis à jour en permanence. Nous avons à cœur de veiller sur la fraîcheur des informations transmises au sein de nos sessions. Notre conférence sur la responsabilité des administrateurs est l'occasion de suivre l'actualité en lien avec l'administration des entreprises au Luxembourg.

Des contenus en adéquation avec les formats numériques

Abilways Luxembourg propose des formations s'appuyant sur des technologies numériques permettant aux participants de suivre les sessions en présentiel ou à distance depuis les locaux de leur entreprise. Grâce à un système digital performant, vous êtes en mesure d'interagir avec les participants et les animateurs. Vous êtes acteur de votre propre formation. De nombreuses ressources complémentaires sont proposées en téléchargement sur la plateforme personnelle dédiée aux apprenants.

Abilways Luxembourg propose des conférences annuelles pour permettre aux administrateurs d'entreprise d'entretenir leurs connaissances relatives à la gestion des entreprises. Grâce à l'intervention de spécialistes dans l'administration des sociétés, offrez-vous une journée d'échanges de haute qualité pour vous tenir au courant de l'actualité en Europe et au Luxembourg pour la gestion administrative des entreprises.

Qu'est-ce qu'un administrateur ?

Un membre du conseil d'administration

Un administrateur est un membre du conseil d'administration d'une société anonyme (SA) ou d'une société par action simplifiée (SAS). Le conseil d'administration se présente comme l'organe chargé d'administrer l'entreprise. Il détermine la stratégie opérationnelle de la société. Il désigne aussi les mandataires sociaux, nommés administrateurs. Ces derniers ont la responsabilité de gérer la société et de mettre en application la stratégie décidée. 

Un conseil d'administration se constitue au minimum de trois membres et au maximum de dix-huit membres. Ce compte ne concerne pas les administrateurs salariés. Le terme d'administrateur ne s'adresse qu'aux membres d'un conseil administration. Les personnes constituant le conseil de surveillance ne peuvent pas en reprendre l'intitulé.

Le nombre de voix par administrateur peut évoluer en fonction des décisions prises par l'Assemblée générale pour répartir les pouvoirs entre les différentes catégories d'administrateur au sein de l'entreprise. L'ensemble des sociétés de type SAS et SA disposent d'un conseil d'administration. Elles œuvrent dans le commerce, la banque, les assurances, la pharmaceutique, etc. Les structures publiques, telles que les hôpitaux, disposent également d'un Conseil d'administration. Les administrateurs assurent la gouvernance des entreprises et des grands organismes publics.

Quelles sont les missions d'un administrateur ?

L'administrateur assure plusieurs fonctions au sein du conseil d'administration :

• Définir la stratégie de la société ;
• Nommer et contrôler le directeur général ;
• Participer aux réunions du CA ;
• Établir une relation de confiance avec les actionnaires ;
• Concevoir le développement stratégique de l'entreprise et la déployer ;
• Représenter la société, etc.

Pour l'ensemble de ses missions, un administrateur est rémunéré avec des jetons de présence. Le montant fixe annuel est décidé par l'Assemblée générale. Les sommes perçues sous la forme de jetons de présence sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas.

Sur la base de missions particulières, les administrateurs peuvent percevoir des rémunérations exceptionnelles. Elles sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Toutefois, il n'y a aucun prélèvements sociaux imposés.

Le président du Conseil d'administration peut profiter d'une rémunération au titre de ses fonctions. Celle-ci peut être fixe ou proportionnelle. Le Conseil d'administration fixe les montants. Ces salaires sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Le président cotise au régime général de la Sécurité sociale.

Qui peut devenir administrateur ?

Un administrateur est une personne physique ou une personne morale. En fonction des sociétés, des conditions sont fixées dans les statuts pour devenir administrateur :

• Limite d'âge ;
• Détention d'un certain nombre d'actions, etc.

Les modalités de nomination des administrateurs sont précisées dans les statuts de la société. De manière générale, l'Assemblée générale des actionnaires nomme ou valide les administrateurs. Ces derniers choisissent parmi eux un président du conseil d'administration et un directeur général pour la société. Il est possible de cumuler les deux fonctions.

Les compétences d'un administrateur

Un administrateur doit faire preuve d'assiduité. Il est présent à l'ensemble des réunions du Conseil d'administration. Il fait preuve d'implication et d'engagement. Il possède une excellente communication orale et verbale. Dans le cadre de ses fonctions, il doit respecter certaines obligations et dispositions en lien avec le secret professionnel. Il peut être responsable d'un secteur de gestion de la société. Il agit toujours dans l'intérêt de cette dernière en faisant preuve de loyauté. L'administrateur dispose de solides connaissances réglementaires en lien avec le secteur d'activités de l'entreprise qu'il administre.