Jurisprudence récente en matière d’impôts directs

La conférence d'Abilways Luxembourg sur les actualités en matière d'impôts directs

Le rendez-vous incontournable pour les actualités en termes d'impôts directs

La conférence d'Abilways Luxembourg est un rendez-vous annuel pour les professionnels travaillant quotidiennement avec la fiscalité luxembourgeoise et européenne. Les organisateurs de la journée sélectionnent avec soin les décisions de jurisprudence de l'année 2024 pour en saisir le fond et la forme à travers une analyse conduite par des experts en fiscalité.

Découvrez les points de vue des avocats et des magistrats à propos des questions d'actualité en termes d'impôts directs. Les éléments suivants seront passés au crible au cours de cette journée :

• Report de pertes et abus de droit ;
• Représentation du contribuable ;
• Cotisations professionnelles à la Chambre de commerce ;
• Article 157 ter LIR ;
• Principe du contradictoire.

Les objectifs du rendez-vous ?

Les objectifs de cette journée sont les suivants :

• La maîtrise des évolutions jurisprudentielles en matière d'impôts directs ;
• Mesurer toutes les conséquences pratiques des impôts directs.

Les temps d'échanges permettent d'entrer en profondeur dans la thématique des actualités des impôts directs.

Le public concerné par cette rencontre sur la jurisprudence en matière d’impôts directs

Les profils suivants sont particulièrement concernés par la conférence sur la jurisprudence en matière d'impôts directs :

• Salariés dans les banques, les sociétés et les fiduciaires ;
• Administrateurs et gérants ;
• Directeurs financiers, directeurs fiscaux et juridiques ;
• Conseillers fiscaux ;
• Experts-comptables ;
• Avocats et notaires ;
• Juristes et compliance officers ;
• Responsables de clientèle privée. 

Le programme de la rencontre sur la jurisprudence en matière d'impôts directs

La conférence débute par le passage en revue de l'actualité juridique en lien avec le report de pertes d'exercices antérieurs et les abus de droit. Dans un second temps, les participants analysent les évolutions de la représentation du contribuable devant le directeur de l'ACD et le juge administratif. Un focus est réalisé sur les cotisations professionnelles à la Chambre de commerce. 

Le régime de l'imposition des non-résidents est sujet à de nombreuses évolutions. Il est donc naturel que cette conférence analyse diverses questions sur la fiscalité des non-résidents. Enfin, les participants étudient le principe du contradictoire et le régime de contrôle sur place.

Pourquoi choisir Abilways Luxembourg ?

La passion au service des apprenants

Abilways Luxembourg a choisi de mettre au cœur de son quotidien sa passion pour la transmission des savoirs. Nous mettons à disposition un catalogue de plus de 200 formations pour permettre à nos apprenants d'approfondir leurs connaissances et de croître en expertise. Découvrez également nos 50 conférences d'actualité. Nous structurons la carrière professionnelle de vos collaborateurs en prenant en compte les évolutions de leur métier.

Des formateurs experts et des concepteurs efficaces

Abilways Luxembourg choisit des experts réputés pour leur expertise dans le domaine qu'ils enseignent. Nous souhaitons avoir des animateurs formateurs disposant d'une excellente expérience dans le secteur professionnel dont ils sont référents. Ils sont formés à la vision pédagogique d'Abilways Luxembourg. 

Nous disposons d'une équipe de concepteurs chargés de créer les contenus pédagogiques en fonction des nouvelles technologies digitales du marché. Nous souhaitons offrir à nos apprenants une expérience unique, fondée sur une pédagogie interactive et participative.

Nous croyons qu'il est essentiel que les apprenants puissent interagir avec leurs compagnons d'apprentissage et les intervenants d'Abilways Luxembourg. Nous croyons que le partage d'expérience est la meilleure façon d'enrichir une formation.

La qualité de nos contenus est l'une de nos exigences. 100 % de notre offre de formation est actualisée chaque année pour garantir à nos apprenants la fraîcheur des contenus pédagogiques. Nous accompagnons nos clients de la conception du plan de formation jusqu'à l'obtention de leur financement. L'équipe pédagogique est à la disposition des apprenants durant la formation, mais aussi après pour clarifier des points particuliers.

Digitaliser l'expérience de formation

Abilways Luxembourg déploie des techniques pédagogiques actives où chaque apprenant peut devenir acteur de sa propre formation. Des jeux pédagogiques permettent d'aborder les thématiques les plus complexes pour les désamorcer.

Le blended learning est l'une de nos stratégies d'apprentissage privilégiées. Le principe de la formation hybride mixe la formation traditionnelle en présentiel et l'enseignement à distance en e-learning. Nos formations sont accessibles partout au Luxembourg avec la même qualité qu'en présentiel. La solution permet d'éviter à vos collaborateurs les déplacements répétitifs et à votre entreprise de réduire les frais de déplacement.

La dématérialisation des contenus pédagogiques offre la possibilité d'avoir accès à de nombreuses ressources complémentaires à la formation. Ils permettent d'enrichir les connaissances des apprenants et sont disponibles bien après la formation, grâce à l'espace pédagogique conçu sur mesure.

La conférence d'actualité sur la jurisprudence en matière d'impôts directs permet de cultiver vos connaissances pour demeurer à un haut niveau d'expertise. C'est un rendez-vous annuel à ne pas manquer pour rester opérationnels. Abilways Luxembourg vous propose de découvrir les experts en jurisprudence et en impôts directs et d'interagir avec eux sur les grandes évolutions fiscales de 2024.

Que sont les impôts directs au Luxembourg ?

Pour débuter la présentation de notre conférence annuelle relative à la jurisprudence récente en matière d'imôts directs, il convient de présenter ce que représente l'imposition directe au Luxembourg. 

Une définition de l'impôt direct au Luxembourg

L'impôt direct se présente comme un impôt pour lequel la personne physique ou morale est identifiée comme le redevable direct. Elle réalise le versement de l'impôt directement à l'administration fiscale. Les impôts directs sont payés et supportés par le contribuable. 

À l'inverse, l'impôt indirect est une contribution perçue par l'Administration fiscale et supportée par un contribuable autre que la personne redevable. La TVA est l'impôt indirect le plus connu. Elle est perçue par les entreprises, mais due par les clients.

Impôts directs : exemples

Les impôts directs sont :

• impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• impôt sur le revenu des collectivités ;
• impôt commercial ;
• retenue de l'impôt sur les traitements, les salaires et les pensions, etc.

L'impôt sur le revenu est l'impôt direct le plus connu au Luxembourg. Il est dû par les personnes physiques. Chaque salarié ou entrepreneur est redevable de la déclaration d'impôt sur le revenu. Au Luxembourg, la retenue d'impôt à la source est opérée sur le salaire imposable net. En effet, le salaire brut inclut les cotisations sociales que doit régler le salarié ou l'entrepreneur. La retenue d'impôt à la source se matérialise sur la fiche de paie par le taux moyen d'imposition appliqué par l'employeur. 

Qu'est-ce que l'Administration des contributions directes ?

L'Administration des contributions directes est un organisme public luxembourgeois chargé de l'exécution de la législation en termes d'impôts directs. Dans les détails, il s'agit :

• de la fixation et du recouvrement des impôts directs ;
• de la fixation de la base de perception de l'impôt foncier ;
• de la fixation et de la perception des taxes et droits divers.

L'Administration des contributions directes se compose de trois services :

• Le service d'imposition ;
• Le service des recettes ;
• Le service de révision.

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

Une définition de la jurisprudence

La jurisprudence se définit comme l'ensemble des décisions de justice rendues durant une période dans une matière, une branche ou un ensemble du droit. La jurisprudence inclut les décisions concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit similaire. À travers la jurisprudence, les juges interprètent les règles de droit considérées comme abstraites pour les adapter à des cas concrets. Ces interprétations peuvent impliquer un recours à des notions juridiques standards.

Dans le cadre d'un cas non couvert par la loi ou face à une imprécision, une autorité juridique peut s'appuyer sur une décision prise dans un cas semblable par une juridiction supérieure, européenne ou internationale. 

L'importance de la jurisprudence fiscale

Les juridictions luxembourgeoises et la Cour de justice de l'Union européenne sont conduites à se prononcer ponctuellement dans plusieurs sections du droit, dont le droit fiscal. La jurisprudence fiscale se prononce sur les questions relatives aux taxes et aux impositions : exonérations de TVA, impôt sur le revenu, etc.

Cultiver les actualités en lien avec le droit fiscal

Il est essentiel de cultiver ses connaissances en termes de droit fiscal luxembourgeois et européen. Ces sources de droit ont une influence sur les règles fiscales applicables à votre entreprise au Luxembourg. Les lois de finances rectificatives sont susceptibles d'engendrer des modifications dans le fonctionnement de la fiscalité de votre entreprise.

Les organismes européens sont susceptibles d'intervenir régulièrement dans les mesures fiscales des États membres de l'UE. Par exemple, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) réalise un contrôle sur les mesures prises en matière d'imposition par les pays de l'Union européenne. C'est notamment le cas à propos de l'équilibre entre le droit de propriété et l'imposition des contribuables justifié par l'intérêt général.

Il est donc nécessaire pour l'entreprise de s'informer à propos des actualités en lien avec la jurisprudence récente en matière d'impôts directs.