Assurance vie
Toute l'actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins
Réduction de 200 € HT pour toute inscription à deux jours minimum reçue avant le 1/02/2024 (REDUC200)
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
ABILWAYS Luxembourg a le plaisir de vous inviter à la 19ème édition du séminaire « Assurance Vie », qui se tiendra du 23 au 25 avril 2025.
Ce rendez-vous, incontournable du secteur, est l'occasion idéale pour vous tenir informé(e) des évolutions réglementaires récentes et de leur mise en œuvre pratique, tout en échangeant avec des experts et acteurs clés de l'assurance vie.
La 1ère journée est consacrée au marché Luxembourgeois :
Avec l’Intervention notamment du CAA et de l’APCAL sur l'état du marché de l'assurance vie et les enjeux clés pour le Luxembourg.
Parmi les présentations clefs pour cette nouvelle édition en 2025. Nous aurons l’occasion de présenter le panorama réglementaire ainsi que les tendances et défis en matière de sanction screening, de bonnes pratiques d’outsourcing, de déclarations de soupçon et plus encore.
Cette édition est aussi l’occasion de faire le point sur les retours d'expérience d'experts chevronnés, propices à des échanges interactifs.
Les journées suivantes seront dédiées aux marchés étrangers, avec un focus sur les actualités en Belgique, France, Italie, Espagne et Portugal. Vous découvrirez une vue d’ensemble des évolutions réglementaires et pratiques au-delà des frontières luxembourgeoises.
Au programme :
- Les obligations légales et les clarifications réglementaires affectant directement distributeurs et souscripteurs.
- Les actualités concernant la FID, LPS et fonds dédiés pour le marché belge.
- Les implications de la loi Industrie Verte et des dernières recommandations de l’ACPR pour le marché français.
- L’impact des réformes fiscales, des régulations de l’IVASS et de la jurisprudence sur l’assurance vie en Italie.
- L'influence des réformes fiscales, des conventions successorales et des régulations de distribution sur l'assurance vie en Espagne et au Portugal en 2025.
Nous serons ravis de vous accueillir lors de cet événement, que ce soit en présentiel ou en virtuel !
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l’assurance vie
- Appréhender l’actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité
- Directeurs vie des compagnies d’assurances et des banques, gérants, dirigeants
- Directeurs fiscaux des compagnies d’assurances et des banques
- Private bankers
- Juristes en assurances, legal and tax managers
- Responsables gestion de fortune, wealth planners
- Compliance Officers, juristes conformité, responsables compliance, AML Compliance Officers
- Gestionnaires de clientèle privée
- Responsables développement de produits
- Conseils en Gestion de patrimoine
- Assureurs - Conseils
- Avocats
- Experts - comptables
Journée présidée par
Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG
Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance-vie ?
- Chiffres et faits saillants
- L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
- Le point sur les Circulaires du CAA
- La libre prestation de services
- POG : quel est le degré de préparation ?
- Value for money
Yves BAUSTERT
Membre du Comité de Direction
Commisariat aux Assurances
Screening des sanctions
Retour pratique du processus de sanction screening
- Collecte des données : bases de données clients, transactions, partenaires commerciaux
- Croisement avec les listes de sanctions
- Vérifications automatiques et manuelles
- Quels sont les retours pratiques ?
- Etudes de cas illustrant l’importance d’un screening efficace
- Conséquences sur la non-conformité : sanctions financières, perte de réputation
- Retours, challenges, solutions et documentations
Sophia EL FASSI
Head of Compliance
Barents Reinsurance S.A
Panorama règlementaire AML 6ème directive
Evolution des déclarations de soupçon et typologies BC/FT pour le secteur de l’assurance vie
Axes principaux :
- Analyse des tendances récentes en matière de déclarations de soupçon : évolution des pratiques et retours d'expérience
- Typologies émergentes en matière de blanchiment et de financement du terrorisme : mise en lumière des schémas spécifiques et des risques associés
- Perspectives et recommandations : comment les assureurs peuvent anticiper et s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux évolutions des typologies BC/FT
Esman KURUM
Analyste stratégique
PARQUET GENERAL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
CRF
Points clés pour la surveillance continue de vos prestataires de services
- Mises à jour réglementaires dans le secteur des assurances
- Aspects contractuels (y compris les impacts de DORA)
- Quels mécanismes contractuels peuvent être envisagés pour surveiller efficacement les prestataires de services ?
- Principaux défis et conseils pour la négociation des indicateurs clés de performance (KPIs)
- Recommandations en cas de sous-performance par rapport aux KPIs convenus.
Aspects opérationnels (y compris les impacts de DORA)
- Gouvernance : rôles et responsabilités, en particulier dans une configuration de groupe
- Conseils sur les pratiques de surveillance continue pour les prestataires externes (au sein du groupe versus les prestataires tiers)
- Quels sont les défis spécifiques pour les fournisseurs de services IT hors UE en matière de protection des données?
Nicolas HAMBLENNE
Counsel
Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg
PWC LEGAL
Antonin JAKUBSE
Senior Manager Advisor Insurance
Financial Services
PWC LUXEMBOURG
Xiaoyi FANG
Senior Manager Regulatory
Financial Services
PWC LUXEMBOURG
Table-ronde sur le marché de l’assurance vie
Différents sujets d’actualité seront abordés au cours de la table-ronde (parmi lesquels, remédiation, distribution, SDFR, reporting (CSRD)etc.)
Modérateur:
Jean- François STEICHEN
Avocat à la Cour
Etude de Jean-Francois Steichen
Panélistes
Nora BELARBI
Directrice Juridique, Ingénierie patrimoniale et produits
BPCE LIFE
BPCE Assurances
Thierry FLAMAND
President of the Executive Committee
CAA
Marc GOUDEN
Avocat à la Cour, Partner
Philippe & Partners
Bert BOUTON
Président
APCAL
Assurance vie sur le marche BELGE
Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique
- Les limites de la LPS en Belgique par les entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises :
- Rappel des règles européennes en la matière et de ses limites
- Toutes les évolutions de l’application de ces règles en Belgique en 2024/2025 (la jurisprudence des cours et tribunaux, la position de la FSMA, etc..) :
- Le fonds dédié
- Les produits de capitalisation
- Le FAS
- Quels sont les risques de requalification civile et/ou fiscale et les conséquences pour les entreprises d’assurance/les souscripteurs ?
- Quels sont les recours ?
- Que faire en attendant une clarification de l’EIOPA/ Commission européenne/ CJUE ?
- La situation des intermédiaires d’assurances ?
- Divers
- Rappel sur les règles relatives à la mobilité du souscripteur et du droit applicable en Belgique ;
- Introduction en 2025 du Livre VI du Code civil sur la responsabilité extracontractuelle et les impacts pour les contrats d’assurance-vie ;
- Autres sujets en fonction de l’évolution au jour de la conférence
Christophe STEYAERT
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ
Actualités fiscales et patrimoniales en Belgique
- Les Réformes fiscales en Région flamande et en Région wallonne (droit donation/succession)
- La situation à Bruxelles
- La réforme fiscale fédérale – analyse et impacts sur l’assurance vie
- Contrats d'assurance et époux mariés en communauté
- Fin de la Saga liée à l’annulation de la Circulaire de 2021 (Cass., 31 octobre 2024)
- Points sur la situation actuelle dans les trois Régions
- Comptes de récompense – déclaration et aspects pratiques
- Le régime fiscal de la branche 6 – application pratique du nouveau cadre légal – un nouveau ruling ?
- Le don d’assurance – un ruling attendu
- Brefs rappels des dernières modifications de la taxe caïman – impacts sur l’assurancevie
- TACT et assurancesvie – évolution de la jurisprudence
- Régularisations fiscales et rapatriement – La situation actuelle et les évolutions possibles
- Point d’actualité sur la QFIE
- Autres : en fonction des évolutions au jour de la conférence
Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ
Fin de matinée
Assurance vie sur le marche français
-Loi Industrie Verte :
- Impacts de la nouvelle réglementation sur l'obligation de mise en place de stratégies d'investissement selon des profils d'allocation – Sous-jacents non-cotés
- Réglementation du mandat d'arbitrage (qualité/mandataire/rémunération)
- Cohérence entre les modes de gestion
- Transparence : Renforcement de la transparence sur les frais des unités de compte et des fonds en euros (arrêté juin 2024)
- Actualité règlementaire sur la distribution en France
- Dernières actualités commentées de l’ACPR
- Dernières jurisprudences
Vincent BOURGOIN - Xavier PERINNE
Avocats aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL
Matinée dédiée au marché Espagnol, Italien et Portugais
Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie
- Réforme fiscale en Italie : Comment la réforme fiscale (2023-2025) pourrait-elle rendre les produits d'assurance vie plus attractifs pour les investisseurs tout en créant de l'incertitude pour les assurés si les ajustements sont trop rapides ou mal communiqués ?
- Réformes de l'IVASS : Les nouvelles régulations de l'IVASS risquent-elles de freiner l'innovation des produits d'assurance vie et créer un nivellement des produits luxembourgeois pour les clients fortunés en les forçant à ressembler de facto à des produits italiens destinés plutôt à des clients retail ?
- Contentieux civil et fiscal : Comment les décisions récentes des tribunaux italiens influencent-elles l'évolution et une modernisation des produits d'assurance vie, et quel rôle la réglementation européenne et locale doivent jouer dans la stabilité et l'attractivité du marché ?
- Le point de rencontre entre l'Art et les Pleasure Assets avec les produits d'assurance haut de gamme
Marco SASSO
Senior Legal & Tax Advisor
Sogelife SA
Toute l’actualité des marchés portugais et espagnol de l’assurance vie
- Incidences des changements de régimes fiscaux préférentiels :
- Comment les réformes fiscales en Espagne et au Portugal affecteront-elles la compétitivité des produits d'assurance vie en 2025 ?
- Les nouvelles politiques fiscales vont-elles entraîner une révision de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie, notamment pour les non-résidents ?
- Quelles sont les principales différences dans la taxation des produits d'assurance vie pour les résidents et non-résidents dans ces pays, et comment les assureurs s'adaptent-ils à ces évolutions ?
- Successions dans un cadre francoportugais et franco-espagnol :
- Comment les conventions fiscales entre la France, l'Espagne et le Portugal évoluent-elles en matière de succession, et quelles sont leurs implications pour les bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?
- Quels sont les enjeux spécifiques à la fiscalité des contrats d'assurance vie dans un contexte transfrontalier, en particulier entre la France et ces pays ?
- Les réformes récentes sur la fiscalité successorale modifient-elles l'approche des assureurs pour les clients franco-espagnols ou franco-portugais ?
- Incidences des conventions fiscales :
- Dans quelle mesure les conventions fiscales entre l'Espagne, le Portugal et d'autres pays européens affectent-elles la taxation des contrats d'assurance vie pour les résidents et non-résidents ?
- Comment ces conventions peuvent-elles être utilisées pour optimiser la planification successorale des assurés internationaux ?
- Problématiques de distribution des contrats d’assurance vie sur le marché espagnol :
- Quelles sont les nouvelles régulations concernant la distribution des produits d'assurance vie en Espagne, et comment affectent-elles la transparence et la protection des consommateurs ?
- Quels défis les assureurs rencontrent-ils face à la réglementation accrue de la distribution des assurances vie, et comment répondent-ils aux exigences de conformité?
- Comment les assureurs espagnols gèrent-ils l'impact des régulations sur la diversification des produits d'assurance vie, notamment en termes de transparence et de produits personnalisés ?
Adélaïde MERCIER
Head of Wealth Planning
Private banking
INTESA SANPAOLO WEALTH MANAGEMENT
Nous vous invitons à notre conférence Abilways Luxembourg dédiée à l’actualité réglementaire de l’assurance vie luxembourgeoise et européenne. Du mercredi 23 au vendredi 25 avril 2025, notre panel d’experts présentera les dernières évolutions qui impactent le secteur de l’assurance vie. L’objectif de ce 19e séminaire annuel est simple : vous aider à proposer des produits assurantiels conformes à la résidence fiscale de vos clients.
Profitez de cette occasion unique pour actualiser vos connaissances et appréhender les modalités d’application des nouvelles normes. La rencontre de 2 jours et demi se veut un creuset d’échange entre les spécialistes et acteurs clés de l’assurance vie européenne.
Une conférence sur l’actualité de l’assurance vie
Le secteur de l’assurance vie évolue au rythme des nouvelles pratiques et tendances que la réglementation impose aux courtiers, banquiers et juristes. La première journée de notre séminaire annuel se consacrera aux changements qui touchent le marché luxembourgeois. Elle sera présidée par Fabrice MIGRENNE, Head of Compliance chez ALLIANZ LIFE Luxembourg.
Cette entrée en matière permettra d’en savoir plus sur la neutralité fiscale, les avantages fiscaux, le super privilège et le triangle de sécurité. Les panélistes s’entretiendront avec vous sur les thématiques majeures de l’année avec un accent particulier sur :
- Les problématiques en matière de remédiation ;
- L’évolution de la Product Oversight and Governance (POG) ;
- La question de l’anti-blanchiment d’argent (AML) ;
- Les tendances de la distribution de l’assurance vie.
Profitez d’un échange dynamique, enrichissant et interactif avec des praticiens expérimentés pour tirer le meilleur parti de leurs retours d’expérience.
La seconde journée couvre l’actualité réglementaire de l’assurance vie belge et française. La conférence prend fin avec une matinée dédiée aux dernières actualités en Italie, en Espagne et au Portugal.
Assurance vie Luxembourg
La conférence sur l’assurance vie au Luxembourg vise à cerner les questions actuelles et essentielles que rencontrent les professionnels dans la pratique de leur métier. Si l’assurance vie représente un produit clé de la place financière luxembourgeoise, elle reste sujette à d’importants défis, dont les encaissements fluctuants.
Rencontrez des représentants de sociétés d’assurance vie, avocats fiscalistes, gérants indépendants et banquiers privés pour étendre votre réseau professionnel. Notre séminaire créera les conditions idoines pour obtenir des conseils éclairés et cerner les pièges à éviter. Nos éminents intervenants se pencheront sur les opportunités de l’assurance vie au Luxembourg pour les clients étrangers. Découvrez aussi les nouveautés législatives qui changent la donne dans ce secteur concurrentiel.
Assurance vie Belgique
Avec l’échéance du bon d’État belge, de nombreux investisseurs reconsidèrent leurs stratégies de placement. Les rendements actuels de ces produits s’avèrent inférieurs à ceux que les particuliers peuvent obtenir avec des placements plus dynamiques et diversifiés.
L’assurance vie luxembourgeoise se présente comme une alternative au vu de l’incertitude fiscale et économique en Belgique. Le cadre luxembourgeois offre en effet des solutions plus stables et sécurisées. Afin d’orienter de manière efficace votre clientèle belge et d’asseoir votre statut d’expert, n’hésitez pas à prendre part au panel réservé au marché de leur résidence fiscale.
Nos intervenants vous donnent les clés nécessaires pour optimiser et sécuriser le patrimoine de votre clientèle à long terme.
Assurance vie France
Les marchés assurantiels français et luxembourgeois diffèrent sur plusieurs points. Au Luxembourg, le statut de créancier de 1er rang s’applique en cas de faillite de l’assureur. Nous effectuons aussi une séparation entre les avoirs de l’assureur et ceux des clients.
En France, la loi Sapin 2 sur le blocage des retraits s’applique à l’assurance vie, ce qui n’est pas le cas au Luxembourg. Le dépôt de garantie se plafonne aussi à 70 000 € et les investisseurs n’ont accès à aucun contrat multidevise.
La compréhension de cette dichotomie permet aux acteurs luxembourgeois d’améliorer leur offre à l’intention du public français. Les investisseurs de ce pays détenaient 16 milliards d’euros sur l’assurance vie en juillet 2024, soit une hausse de +3,7 milliards d’euros en un an. Nous enregistrons une progression de +37 % sur les unités de compte, les actifs les plus risqués, et de +27 % sur les supports en euros.
Le panel axé sur l’assurance vie en France vous permettra d’analyser l’impact de cette tendance pour l’exploiter au mieux.
Assurance vie Italie
Le marché italien connaît une montée en puissance sous l’impulsion de la hausse de la demande pour les produits de retraite et d’épargne. La pénétration du marché vie représente 4 à 5 % du PIB, un chiffre supérieur à la moyenne de l’Union européenne. En parallèle, l’Italie et le Grand-Duché partagent une expertise patrimoniale et financière reconnue, au service de leur clientèle internationale. L’assurance vie se trouve au cœur des piliers que privilégie cette clientèle avisée.
Pour les distributeurs italiens, l’assurance vie luxembourgeoise offre des avantages concurrentiels en matière de transfert et de gestion de patrimoine. Notre cadre réglementaire stable facilite l’accès aux investissements internationaux et incite à la diversification étendue des portefeuilles.
Participez à la conférence annuelle de Abilways Luxembourg pour cerner les solutions d’investissement durables et innovantes que vous pouvez proposer à votre clientèle italienne. Ce panel sera l’occasion pour nos intervenants de partager leurs perspectives sur :
- L’impact de la hausse des taux d’intérêt pour la diversification des portefeuilles ;
- Les avantages du contrat d’assurance vie luxembourgeois pour le marché italien ;
- Les solutions destinées aux clients internationaux.
Nos experts exploreront aussi les voies à envisager pour maintenir une offre adaptée aux besoins fluctuants des clients transalpins.
Assurance vie luxembourgeoise : zoom sur le super privilège
Ce concept propre à l’assurance vie au Luxembourg confère à l’épargnant le statut de créancier privilégié. Le droit luxembourgeois impose à ce titre une disponibilité entière des fonds placés, y compris en cas de défaillance de l’assureur. Le super privilège reconnaît ainsi au souscripteur le droit de récupérer 100 % de son argent en priorité en cas de crise.
En vertu du principe de séparation des capitaux, les fonds des clients se trouvent dans une banque externe à celle des compagnies d’assurance au Luxembourg. L’établissement doit bénéficier de l’agrément du Commissariat aux Assurances luxembourgeois (CAA). Ce triangle de sécurité annule la notion du plafond de remboursement en vigueur dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Quelles sont les stratégies de gestion d’investissement au Luxembourg ?
La souscription d’une assurance vie luxembourgeoise donne droit à trois modes de gestion : le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS), le Fonds Interne Dédié (FID) et la gestion libre. La souscription de contrat confère une neutralité fiscale idéale pour les personnes à forte mobilité géographique. La fiscalité de leur pays de résidence s’applique néanmoins si elle présente plus d’avantages.
Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
Ce mode de gestion autorise l’investisseur à choisir ses actifs avec l’aide de son courtier. Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) n’implique aucune garantie de rendement, mais il favorise le placement diversifié. Les souscripteurs peuvent ouvrir plusieurs FAS pour le compte d’un même contrat d’assurance vie. Ils accèdent au placement sur les :
- Actifs non cotés, y compris les fonds de Private Equity ;
- Valeurs cotées comme les obligations et les actions ;
- Devises étrangères ;
- Produits structurés.
Le FAS assure la gestion du patrimoine selon la fortune mobilière. Les investisseurs se classent en catégorie A, B, C ou D avec un accès aux actifs différent pour chaque palier.
Le Fonds Interne Dédié (FID)
La gestion en Fonds Interne Dédié (FID) repose sur la circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances du Luxembourg. Ce cadre réglementaire assure une gestion individuelle du patrimoine sous la direction d’un gestionnaire agréé et mandaté par l’assureur. Les placements se réalisent selon un cahier des charges préalablement défini.
La société de gestion s’occupe de l’allocation des fonds sur les supports d’investissement et du suivi du portefeuille. Elle couvre les obligations, fonds, actifs non cotés, ETF, titres vifs… Le gestionnaire prend toutes les décisions liées au placement.
La Gestion libre
Le souscripteur choisit ses supports d’investissements dans la liste des solutions référencées chez l’assureur. Le choix de la banque dépositaire revient à l’assureur. Les placements s’effectuent sur des fonds en euros qui se caractérisent par un capital garanti et un effet cliquet : les intérêts sont définitivement acquis.
Les épargnants peuvent aussi sélectionner des unités de comptes sans aucun capital garanti. Cette catégorie de véhicules d’investissement englobe les fonds de Private Equity (PE), les OPCVM, les OPCI ou encore les ETF.
En conclusion, la richesse réglementaire de l’assurance vie au Luxembourg offre de nombreuses possibilités aux acteurs de ce marché. Puisqu’il s’agit d’un secteur très concurrentiel, vous devez réaliser une veille informationnelle minutieuse pour connaître les évolutions susceptibles d’impacter votre activité. Nous vous invitons à ce titre au prochain séminaire d'Abilways Luxembourg, le rendez-vous des acteurs locaux et européens de l’assurance vie.