Préservation des entreprises en difficultés et modernisation de la loi faillite

Afin d’être en mesure de naviguer sereinement dans l’univers de la faillite, il faut pouvoir être à l’aise avec toutes les complexités juridiques et financières liées à la cessation d’activité professionnelle. Pour ce faire, ABW propose des formations de qualité permettant de se prémunir contre les situations de faillite. Nos programmes aident les entreprises à :

• Identifier les risques
• Gérer les crises avec brio
• Maximiser leurs chances de survie

État des lieux des cas de faillites au Luxembourg en 2024

Le Luxembourg a enregistré une hausse importante des faillites des commerces au début de l’année 2024. En effet, pas moins de 329 cas ont été reportés et traités par les tribunaux en l’espace de deux mois. Parmi eux, 190 concernaient justement des nouvelles ouvertures de faillites, ce qui est bien représentatif d’une augmentation significative par rapport à l’année précédente, à la même période.

L’un des secteurs les plus touchés est celui de la construction : Carvalho Constructions et Toitures Martino, toutes deux des entreprises de renom dans le domaine, ont déposé le bilan à une semaine d’intervalle, laissant de nombreux travailleurs sans emploi et fragilisant le tissu aussi bien économique que social du pays.

Et le nombre de faillites ne cesse d’augmenter…

Il s’agit d’un contexte mettant en évidence la nécessité d’avoir une législation adaptée ainsi que l’accès à des formations spécialisées. Le but est d’aider les commerces à anticiper, gérer, voire éviter ces difficultés en les mettant dans les meilleures conditions possibles.

Dans un contexte économique incertain, à la compétitivité élevée et en constante évolution, seules une bonne connaissance des procédures de faillite et des outils de prévention peut permettre aux sociétés de survivre et de se restructurer convenablement. Être en mesure de comprendre les enjeux et d’identifier les éventuelles solutions est crucial pour tous les acteurs du monde professionnel.

Zoom sur la nouvelle législation sur la faillite au Luxembourg

La nouvelle législation adoptée par le Luxembourg en vue de moderniser le droit de la faillite marque un tournant significatif dans la gestion des commerces en difficulté.

Cette réforme, se concentrant surtout sur la préservation des sociétés et la protection des créanciers, a comme objectif principal :

• De remplacer d’anciennes et lourdes procédures par des mécanismes plus flexibles afin de permettre aux entreprises de se restructurer avant d’atteindre la situation définitive de faillite. Avec un accès à des solutions de réorganisation plus abordables, certaines sociétés seront en mesure de restructurer leur activité, tout en préservant des emplois.
• D’offrir un cadre plus clair et sécurisé aux créanciers en ce qui concerne le recouvrement des créances, renforçant la position de ces derniers. Grâce à des procédures judiciaires mieux définies, les cas d’insolvabilité peuvent être résolus plus rapidement. Il en résulte une meilleure stabilité économique ainsi qu’une réduction des pertes pour les créanciers.

Finalement, ces améliorations amènent les entreprises à prendre conscience de leur état de santé et à agir plus rapidement en cas de désagréments d’ordre financier.

De cette législation à la fois plus souple et accessible découle un équilibre parfait entre le soutien apporté aux organisations dans le besoin et la protection des droits des créanciers.

Les procédures de faillite et leur déroulement

Au Luxembourg, toute procédure de faillite suit un processus bien précis :

• Étape 1 : La déclaration de faillite (Cette action de déclarer l'état de faillite est la plupart du temps faite à la demande du débiteur ou d’un créancier et doit être prononcé par un tribunal)
• Étape 2 : La nomination d’un curateur par le juge (une fois l'annonce officielle relative à la faillite réalisée, le curateur a la responsabilité de la bonne gestion de la liquidation de l’entreprise ayant failli. Ce dernier a pour mission d’inventorier les actifs puis de les liquider et enfin de répartir les fonds alors obtenus entre les créanciers. C’est la loi qui établira l’ordre de priorité pour la distribution des fonds. Pour finir, le curateur doit vérifier la validité des créances déclarées par les créanciers.

Toutes ces démarches sont supervisées par le tribunal. Il veille à ce que la procédure de liquidation respecte les dispositions légales.

Il faut savoir qu’une déclaration de faillite entraîne souvent des conséquences majeures pour l'entreprise en question comme : 

• La cessation des activités et opérations commerciales
• La perte de contrôle des actifs
• La dissolution potentielle de la structure

Du côté des créanciers, il est essentiel de maximiser le recouvrement des créances grâce à une compréhension profonde des étapes de cette procédure quelque peu complexe.

Quelles solutions pour les entreprises financièrement en crise ?

Plusieurs solutions s’offrent aux sociétés aux prises avec des désagréments pouvant les mener à la faillite. Pour éviter d’en arriver à cette situation extrême et définitive, elles peuvent :

• La médiation : ce processus souvent proposé en première option a pour vocation de permettre une négociation entre les débiteurs et les créanciers afin de déboucher sur un accord confidentiel.
• La restructuration : cette alternative de solution est également clé puisqu’elle implique que l’entreprise soit réorganisée en interne. Cela inclue la révision des dettes et la réallocation des actifs, voire même dans certains cas la modification de la structure opérationnelle.

Le but ici est de restaurer la santé financière du commerce afin d’assurer sa pérennité. L’entreprise peut aussi, dans certains cas, bénéficier d’un étalement ou d’une réduction de ses obligations financières.

• Le recours au sursis de paiement : cette option judiciaire offre à l’entreprise concernée un délai pour lui laisser le temps de reprendre et réorganiser ses finances. Tout ceci sous la supervision d’un tribunal.

Il s’agit également d’une mesure permettant de geler les créances pendant une période spécifique afin que l’entreprise puisse trouver une solution durable pour se sortir de sa situation.

• Le conseil juridique est finalement lui aussi à envisager dans le cas d'un dossier de faillite et doit être considéré comme un soutien potentiel. L’entreprise dont la santé économique est fragile peut être guidée par un avocat spécialisé en droit des affaires quant à la stratégie à adopter. Il s’assure également de prodiguer des conseils de valeur tout en respectant les dernières réglementations luxembourgeoises en termes de faillite.

Il n’y a rien de telle qu’une expertise juridique pour faire son choix parmi ces diverses options et découvrir les mesures préventives les plus performantes à mettre en œuvre.

Se former pour une meilleure gestion des difficultés financières

Que vous soyez un professionnel du droit, un commerçant ou un dirigeant d’entreprise, la formation continue est un outil indispensable, quel que soit le domaine. Lorsqu’il s’agit de désagréments financiers, la formation autour du sujet de la faillite, permet :

• De rester à jour sur les dernières avancées législatives
• D’acquérir les compétences nécessaires pour identifier et gérer au mieux les situations à risque
• De comprendre tout ce qui touche aux obligations légales, aux mesures préventives à mettre en place et aux droits des créanciers

Des dirigeants bien informés et éclairés , quelle que soit leur profession, prennent de meilleures décisions quant à la mise en œuvre de stratégies efficaces pour éviter la faillite.

Vous souhaitez faire pencher la balance du côté de la survie plutôt que de la liquidation de votre commerce ? Alors n’attendez plus et intégrez les formations ABW LU sur la modernisation de la loi sur la faillite au Luxembourg !

Comparaison entre la situation du Luxembourg et celle d'autres pays en termes de faillite

Ayant enregistré une augmentation du nombre de faillites de 15,7% au dernier trimestre de l’année 2023, le Luxembourg occupe désormais la troisième place en Europe, juste derrière la Slovaquie (16,8%) et la Croatie (18,5%).

Pour pallier à une telle hausse, une législation aboutie et efficace, à l’image de la Belgique, incluant des procédures de réorganisation judiciaire dont la mission est de préserver les sociétés, est primordiale.

Au cœur des préoccupations luxembourgeoises, une telle approche plus axée sur la prévention, inciterait le pays à moderniser ses dispositifs légaux afin d’être capable de mieux accompagner les organisations en difficulté pour leur éviter de sombrer dans la faillite.

Se préparer aux défis financiers pour mieux y résister 

Avec une hausse des faillites dans le paysage luxembourgeois depuis le début de l’année 2024, l’importance pour les entreprises en difficulté de connaître la nouvelle législation ainsi que les solutions mises à leur disposition n’est plus à prouver. Toute organisation en proie à des problèmes financiers doit se reposer sur trois piliers dans le but de tenter des préserver ses activités et les emplois liés :

• La médiation
• La restructuration
• La bonne compréhension des procédures

C’est grâce à la formation, en présentiel ou à distance, que les professionnels seront en mesure de gérer efficacement ces situations de crise en évitant les risques.

Approfondissez vos connaissances dès aujourd’hui afin de vous préparer à gérer les défis juridiques et économiques engendrés par la faillite en vous inscrivant à la formation ABW LU !

Vous aurez un aperçu complet des nouvelles dispositions légales, en plus des stratégies les plus redoutables pour protéger et réorganiser votre entreprise avant qu’il ne soit trop tard.