Due Diligence dans le secteur des fonds d’investissement

La due diligence et son cadre réglementaire

Par définition, une “due diligence” (diligence raisonnable) est un processus d’investigation approfondie mené avant l'acquisition d'une société cible ou un partenariat. Dans le secteur des fonds, c'est surtout les partenariats qui sont concernés. Les sociétés de gestion s’appuient en effet sur de nombreux délégataires et prestataires externes pour mener leurs activités : gestionnaires financiers, banques dépositaires, administrateurs de fonds.

Le fonds examine donc tous les aspects clés : finances, juridique, stratégie, opérations. L’objectif est d’avoir une vision complète du partenaire, de valider les informations fournies et d’évaluer les risques. C’est un “check-up” complet.

Au niveau européen

Au niveau européen, plusieurs directives détaillent les obligations de due diligence dans le secteur des fonds d’investissement :

• La directive UCITS IV (2009) a introduit des exigences en matière de gestion des risques, de conflits d’intérêts et de responsabilité des dépositaires.
• La directive AIFM (2011), visant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, a étendu ces obligations à une plus large palette d’acteurs, tout en les précisant (due diligence pré-investissement, suivi périodique des risques, contrôle des délégataires…).
• La directive UCITS V (2014) a encore renforcé les devoirs des dépositaires en termes de garde des actifs et de responsabilité.

À l’échelle nationale

Au Luxembourg, ces directives ont été transposées via plusieurs lois et règlements, dont la circulaire CSSF 18/698 qui détaille les exigences en matière d’organisation interne et de gestion des risques pour les sociétés de gestion luxembourgeoises. Mais au-delà de ces textes, les associations professionnelles tiennent un rôle clé dans les bonnes pratiques :

• L’ALFI (Association of the Luxembourg Fund Industry) a publié plusieurs guides et recommandations, notamment sur la gouvernance des sociétés de gestion et la oversight des délégataires.
• L’ILA (Institut Luxembourgeois des Administrateurs) a émis des principes de bonne gouvernance pour les Conseils d’Administration des fonds et sociétés de gestion.
• L’ALCO (Association of Luxembourg Compliance Officers) partage régulièrement des retours d’expérience et bonnes pratiques en matière de conformité et de lutte anti-blanchiment.
• L’AIMA (Alternative Investment Management Association), focalisée sur les hedge funds, a également publié des guides de due diligence spécifiques à cette industrie.

L’étude détaillée de ce cadre constitue la base de notre formation-perfectionnement “Due Diligence dans le secteur des fonds d’investissement”.

Quels sont les acteurs concernés par les règles sur les due diligences ?

Ces principes s’appliquent à l’ensemble des acteurs réglementés :

• Les sociétés de gestion UCITS, gérant des fonds grand public investis principalement en actifs liquides et réglementés.
• Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), couvrant une large gamme de fonds (hedge funds, private equity, real estate, infrastructures…) destinés à des investisseurs professionnels.
• Les “SuperMancos”, des sociétés de gestion agréées à la fois sous UCITS et AIFM, pouvant ainsi gérer tout type de fonds.

Les principes de gouvernance issus de ces travaux mettent l’accent sur la responsabilité du Conseil d’Administration dans la supervision des activités déléguées, la gestion des risques et le contrôle interne. Ils préconisent la mise en place de comités spécialisés (audit, risques, rémunération), d’une fonction compliance indépendante.

L’essentiel à retenir est ceci : au-delà des sociétés cibles, les sociétés de gestion doivent mettre en œuvre des due diligences rigoureuses et exhaustives sur l’ensemble de leurs délégataires et prestataires de services.

Gérer les risques opérationnels de leurs délégataires : un enjeu clé pour les sociétés de gestion

Dans le secteur des fonds d’investissement, les sociétés de gestion sont exposées à de multiples risques opérationnels, c’est-à-dire les risques de pertes résultant de défaillances des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements extérieurs.

D’expérience, les situations les plus récurrentes sont les trois suivantes :

• Les erreurs dans le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire (NAV) des fonds, pouvant résulter d’erreurs humaines, de problèmes dans les systèmes de valorisation ou de données de marché erronées.
• Les défauts dans la ségrégation des tâches, notamment entre les fonctions de gestion et de contrôle, pouvant conduire à des conflits d’intérêts ou des fraudes.
• Les failles dans la sécurité des systèmes d’information, les exposant à des risques de perte de données, de violation de confidentialité ou de cybercriminalité.

Pour identifier et évaluer ces risques, les fonds réalisent leur enquête en déroulant une méthodologie en quatre étapes, sans trop entrer dans les détails :

1. La cartographie des processus et des risques pour recenser de manière exhaustive les processus opérationnels et les risques associés.
2. L’évaluation de la fréquence et de l’impact de chaque risque, en s’appuyant sur des données historiques et prospectives, pour obtenir une cotation du risque inhérent.
3. L’identification des dispositifs de maîtrise des risques existants et l’évaluation de leur efficacité pour obtenir une cotation du risque résiduel.
4. La définition de plans d’actions pour améliorer la maîtrise des risques jugés inacceptables.

Vous l’aurez compris, la due diligence joue par conséquent un rôle clé. En évaluant de manière approfondie les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de ces “délégataires”, la due diligence permet de s’assurer qu’ils ont mis en place des processus robustes et sécurisés pour limiter les risques opérationnels. Concrètement, la due diligence va notamment examiner chez un délégataire :

• La qualité de sa cartographie des risques et la pertinence de ses scénarios.
• La robustesse de ses procédures de contrôle interne et leur application effective.
• La fiabilité et la sécurité de ses systèmes d’information.
• Les compétences et l’expérience de ses équipes opérationnelles.

Comment se déroule la due diligence sur les partenaires d’un fonds d’investissement ?

Dans l’industrie des fonds d’investissement, les fonctions clés ne peuvent être cumulées. Elles sont par conséquent déléguées par les sociétés de gestion à des prestataires externes spécialisés :

• Les gestionnaires financiers (ou Asset Managers), en charge de la gestion de portefeuille et des décisions d’investissement.
• Les distributeurs de fonds, assurant la commercialisation des fonds auprès des investisseurs.
• La banque dépositaire, responsable de la conservation des actifs et du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion.
• Les administrateurs de fonds, fournissant des services d’agent de transfert (tenue de registre des porteurs de parts), d’agent administratif (calcul de la NAV, reporting)...

Pour chacun de ces délégataires, examinons brièvement les détails auxquels une société de gestion prête son attention au cours d'une due diligence approfondie avant l’entrée en relation. Signalons que cette due diligence est également menée de manière périodique (annuelle), pendant toute la durée du partenariat.

Les gestionnaires financiers

Concernant les gestionnaires financiers, la due diligence portera notamment sur :

• L’évaluation de leur solidité financière (analyse des états financiers, ratios prudentiels...) et de leur réputation (recherche de controverses, vérification des dirigeants...).
• La revue détaillée de leur processus d’investissement (stratégie, critères de sélection et de suivi des titres en portefeuille...) et de leur dispositif de gestion des risques financiers.
• L’adéquation de leurs moyens humains (compétence et expérience des équipes) et techniques (outils et systèmes utilisés).
• Le respect des exigences réglementaires : agrément, politiques et procédures (notamment en matière de gestion des conflits d’intérêts)...

Les distributeurs

Pour les distributeurs, les points clés d’attention concerneront :

• Leur solidité financière et leur couverture géographique, en lien avec la stratégie de distribution des fonds.
• Le niveau de connaissance des produits par les équipes de vente et la qualité des processus de classification des clients (évaluation de l’adéquation, clients professionnels vs non-professionnels...), au regard des exigences MiFID.
• La robustesse de leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : connaissance client (KYC), identification des bénéficiaires effectifs, détection des transactions suspectes...

La banque dépositaire

La due diligence sur la banque dépositaire s’attachera principalement à vérifier :

• La bonne compréhension et exécution de ses responsabilités réglementaires : garde des actifs en dépôt, suivi des flux de liquidité, contrôles de régularité des décisions de gestion...
• La qualité de ses dispositifs de contrôle interne et de réconciliation des positions et des flux.
• L’efficacité de sa politique de gestion des conflits d’intérêts, en particulier s’il fait partie d’un groupe proposant d’autres services (gestion, exécution...).

Les administrateurs de fonds de placement

Enfin, pour les administrateurs de fonds, la due diligence se concentrera sur :

• La qualité et l’intégrité des processus de valorisation et de calcul de la VNI (fiabilité des données de marché, robustesse des modèles, contrôles...).
• La fiabilité et la sécurité de leurs systèmes d’information (plan de continuité, sauvegardes, protection des données personnelles...).
• La solidité de leur dispositif de continuité d’activité et de gestion de crise.

La due diligence dans la gestion d’actifs

Si vous êtes une société de gestion, vous ne devez donc jamais sous-estimer le travail de due diligence sur vos prestataires, avant ou durant le partenariat. C’est un travail exigeant, qui demande du temps, des compétences et de la rigueur. C’est un passage obligé pour éviter les mauvaises surprises : une erreur de calcul de VNI, une faille informatique chez un délégataire, un conflit d’intérêts non détecté, etc.

Ces risques peuvent vous coûter cher, financièrement et en réputation. Alors, n’hésitez pas à y consacrer les moyens nécessaires. Votre objectif : pouvoir regarder vos clients-investisseurs dans les yeux et leur dire en toute transparence : “Votre argent et vos données sont entre de bonnes mains, nous veillons au grain”. C’est à ce prix que vous conserverez leur confiance.