Maîtriser les obligations et responsabilités du domiciliataire
Approfondir l'environnement légal et réglementaire.
Analyser les formes légales, les typologies de sociétés, ainsi que la vie sociale des sociétés et les services liés.
Cerner l’environnement légal et réglementaire
- Apprécier pour le client les alternatives possibles : location de bureaux ou domiciliation.
- Définir la domiciliation.
- Identifier les personnes pouvant exercer l’activité de domiciliataire de sociétés.
- Déterminer les cas dans lesquels une société recourt à un domiciliataire.
- Définir le siège social.
- Exercice d'application : rédiger une convention de domiciliation.
- Analyser les recommandations professionnelles en vigueur à ce jour.
- S'assurer de sa conformité (AML et protection des données personnelles).
Mesurer les risques et responsabilités de la domiciliation
- Décrire les droits et obligations du domiciliataire et de la société domiciliée.
- Énoncer les sanctions en cas de non-respect des obligations professionnelles.
- Rappeler les obligations de vigilance à mettre en place à l’égard de la clientèle (loi anti-blanchiment).
- Responsabilité générale du domiciliataire (hors cas de la mise à disposition de mandats).
- Étude de cas : examiner la mise à disposition de mandats : risques et responsabilités particuliers.
Analyser les formes légales et les typologies de sociétés
- Maîtriser les formes légales.
- Etablir les typologies de sociétés.
- Droits et obligations du domiciliataire agissant en tant que dépositaire de titres au porteur d’une société.
Maîtriser la vie sociale des sociétés domiciliées
- Comprendre les obligations du domiciliataire dirigeant ou commissaire aux comptes en cas de pertes ou de faillite de la société domiciliée.
- QCM.
- Identifier les actes récurrents et non récurrents.
- Situer les autres prestataires de services.
- Spécifier les formalités administratives : registre des bénéficiaires effectifs, dépôt des comptes annuels, établissement et dépôt des comptes consolidés, remise des déclarations fiscales et TVA, reporting à la CSSF et à la BCL.
- Gérer la fin de la relation contractuelle et la résiliation du contrat.
- Point d’actualité et impact sur l’activité de domiciliation.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
