Consolidation des comptes

Les fondamentaux de la consolidation des comptes : la notion de “contrôle”

Toute consolidation commence par la définition de son périmètre. Il faut déterminer quelles entités doivent être incluses dans les comptes consolidés, selon le critère clé du contrôle :

• Une société mère doit consolider les filiales dont elle détient le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir qu'elle exerce en vue d'en tirer un avantage financier.
• Des seuils de détention (par exemple 50% des droits de vote) créent une présomption de contrôle, mais d’autres facteurs sont à considérer (droits de vote potentiels, accords contractuels, dépendance économique...).
• Des exemptions existent pour les petits groupes, en deçà de certains seuils, ou pour les détentions temporaires destinées à être cédées.
• Les entités ad hoc (véhicules juridiques créés pour un objet précis, comme une titrisation) demandent une analyse spécifique de la “substance” des relations et des risques.

Pourquoi cette sélection ? Tout simplement parce que les comptes financiers consolidés sont un outil clé de communication financière, et qu’ils doivent offrir une image fidèle et complète aux dirigeants, investisseurs en capital, créanciers et autres parties prenantes. Nous en parlons en détail dans notre formation “Consolidation des comptes - Maîtriser les différences essentielles entre les IFRS et le Lux GAAP”, où il est notamment question d’évaluer la nature et l’ampleur des informations à fournir.

Comment consolider les comptes de plusieurs entités ?

Une fois établi si telle ou telle société doit être consolidée, il faut choisir la méthode de consolidation adaptée pour chaque entité :

• Intégration globale pour les filiales contrôlées exclusivement : leurs comptes sont intégralement combinés à ceux de la mère, actif par actif, passif par passif.
• Mise en équivalence pour les entreprises associées (influence notable) et les coentreprises (contrôle conjoint) : seule la quote-part de résultat net et de capitaux propres est reprise au bilan et au compte de résultat.
• Intégration proportionnelle pour les coentreprises en Lux GAAP (interdite en IFRS) : les comptes sont intégrés poste par poste, au prorata du pourcentage de détention.

La consolidation implique aussi de retraiter la comptabilité des différentes entités pour s’assurer que les chiffres soient homogènes et comparables :

• Harmoniser les référentiels (Lux GAAP, IFRS...), les méthodes (valorisation des stocks, amortissements...) et les dates de clôture d’exercice.
• Éliminer toutes les opérations et soldes internes au groupe (prêts, ventes, dividendes...) pour ne garder que l’activité et les soldes avec les tiers.
• Convertir les comptes des filiales en devises étrangères au taux de change de clôture pour le bilan et au taux moyen pour le résultat.
• Calculer et comptabiliser les écarts d’acquisition (goodwill) issus des prises de contrôle, représentant l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs nets acquis.
• Isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et le résultat des filiales non détenues à 100%.

Quelles sont les spécificités comptables entre Luxembourg (Lux GAAP) et l’international (IFRS) ?

Au Luxembourg, la consolidation est régie par la loi du 19 décembre 2002 et plusieurs règlements grand-ducaux qui en découlent.

S’y ajoutent les normes IFRS (notamment IFRS 10 sur les états financiers consolidés, IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises, IAS 28 sur les participations dans des entreprises associées et coentreprises, IFRS 12 sur les informations à fournir) pour les groupes concernés (cotés, banques, assurances...).

Si les grands principes sont proches, quelques différences notables existent.

Sur la détermination du périmètre

• Les seuils légaux pour présumer du contrôle sont fixés à 20% en Lux GAAP contre 50% en IFRS.
• Les deux référentiels prévoient une exemption de consolidation pour les petits groupes, mais avec des seuils différents de total bilan, chiffre d’affaires et effectifs.
• En IFRS, des critères plus économiques que juridiques s’appliquent : contrôle de fait, droits substantiels, avantages...

Sur le traitement du goodwill

• En Lux GAAP, il doit être amorti linéairement sur sa durée d’utilité, avec un maximum présumé de 10 ans (sauf justification contraire).
• En IFRS, il n’est plus amorti, mais soumis à un test de dépréciation annuel, et comptabilisé initialement à sa juste valeur (et non au coût).

Autres divergences significatives

• Les intérêts minoritaires sont présentés entre dettes et capitaux propres en Lux GAAP, alors qu’ils sont intégrés aux capitaux propres en IFRS.
• Les annexes requises par les IFRS sont plus détaillées : jugements importants, hypothèses clés, nature et étendue des intérêts détenus dans d’autres entités, restrictions, risques... avec tableaux chiffrés et organigrammes à l’appui.

Concrètement, un groupe établi au Luxembourg et soumis aux IFRS doit produire deux jeux de comptes consolidés (un selon les Lux GAAP et un autre de type IFRS). Cela accroît forcément la charge de travail, la complexité et les risques d’erreurs ou d’incohérences !

Cela nécessite surtout des équipes très bien formées, outillées et organisées pour gérer en parallèle ces deux référentiels.

Réussir un projet de consolidation

En pratique, un projet de consolidation mobilise de nombreux intervenants aux profils variés (comptables, contrôleurs de gestion, fiscalistes, auditeurs, informaticiens...) dans un calendrier contraint, souvent lié à des obligations de reporting. Il se déroule généralement en 3 grandes étapes.

1. La phase de préparation :

• Définir le référentiel, valider le périmètre, choisir les options (méthodes, cours de conversion...)
• Paramétrer l’outil de consolidation, fiabiliser les soldes d’ouverture, créer les paliers
• Planifier les travaux, les échéances et les ressources, communiquer le calendrier et les instructions aux filiales

1. La phase de réalisation :

• Collecter les liasses de consolidation auprès des filiales (bilans, comptes de résultat, annexes...)
• Contrôler la cohérence, l’exhaustivité et la fiabilité des données remontées
• Procéder aux retraitements de consolidation : élimination des comptes et opérations réciproques, partage des capitaux propres, calcul des impôts différés, reclassement des titres...
• Valider les comptes dans un processus itératif avec les filiales et les auditeurs

3. La phase de finalisation :

• Arrêter les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe...) et établir le rapport de gestion
• Communiquer les états financiers en interne auprès de la direction et des organes de gouvernance (conseil d’administration, comité d’audit) et en externe auprès des actionnaires, des banques, du public (dépôt légal, site web...)

Dans tout projet de consolation des comptes, le facteur clé de succès reste l’anticipation :

• Définir un calendrier précis et contraignant en amont, avec des échéances non négociables
• Fiabiliser les comptes sociaux des filiales le plus en amont possible
• Automatiser au maximum les tâches chronophages et à faible valeur ajoutée (saisie, contrôles de cohérence...)
• Impliquer, former et responsabiliser les équipes locales (comptables, dirigeants de filiales...)
• Identifier et traiter au plus tôt les points complexes ou atypiques (changements de périmètre, opérations non récurrentes...)

Une préparation minutieuse que nous développons en détail dans notre formation de 2 jours “Consolidation des comptes - Maîtriser les différences essentielles entre les IFRS et le Lux GAAP”. Nous vous donnerons une documentation complète et structurée pour produire dans les délais des comptes consolidés de haute qualité, fiables, pertinents et sincères.