La TVA immobilière
Analyser le régime applicable pour une gestion optimale.
La TVA sur les achats d’immeubles s’applique différemment en cas d’immeubles à construire ou d’immeubles déjà existants .La prise en location d’immeubles est en principe exonérée de TVA. Lors de l’achat d’immeubles existants ou de la prise en location d’immeubles, il existe un droit d’option à la TVA qui consiste à renoncer à l’exonération de TVA normalement applicable. Pour vous permettre de maîtriser ces principes, la formation vous en donne toutes les clés.
- Assimiler les mécanismes de la TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg.
- Analyser des exemples pratiques avec mise en exergue de certaines difficultés propres au secteur.
- Responsables immobiliers
- Responsables fiscaux
- Experts-comptables
- Avocats
Découvrir l’environnement TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg
- Différencier le statut TVA des propriétaires, des locataires, des bailleurs et des locataires, professionnels ou particuliers.
- S’approprier la définition d’un immeuble selon la loi TVA.
- Utiliser les articles de la Loi TVA relatifs à la matière immobilière : exonération et mécanisme de l’option TVA.
Analyser les conséquences de l’exonération de TVA en cas de location ou de vente : l’effet cumulatif
Exercice d’application chiffré : comparaison d’une transaction immobilière avec ou sans option TVA
Maîtriser le mécanisme de l’option à la TVA immobilière et ses effets
- Apprécier les conditions relatives aux parties
- Mesurer l’importance du formalisme - dates clés pour l’introduction des options
- Appréhender la condition relative à l’usage de l’immeuble, à des fins professionnelles, par le locataire.
- Quid du moment de la déduction de la TVA en amont sur les coûts de construction ou de rénovation d’un immeuble ?
Examiner les différents process de régularisation décennale de la TVA en amont sur les coûts de construction
- Déterminer le point de départ de la période de régularisation.
- Définir les éléments déclencheurs.
- Cerner l’objet de la régularisation.
Identifier les cas spécifiques à travers des cas pratiques
- Traiter les opérations avec les organismes européens.
- Appliquer la TVA immobilières aux parkings.
- Exposer l’impact de la jurisprudence communautaire dans le cadre de la vente des titres d’une société immobilière.
- Évaluer les impacts de la TVA immobilière pour des sociétés luxembourgeoises détenant des immeubles à l’étranger.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.