Lutte contre le blanchiment (LBC/FT) dans l’industrie des fonds
Cerner le cadre légal et les obligations professionnelles pour le secteur des fonds depuis la loi du 13 février 2018.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une priorité en matière de supervision des organismes financiers.
Avec des sociétés de transferts de fonds et de change toujours plus nombreuses et accessibles, les entités criminelles peuvent recourir à différentes méthodes pour blanchir de l’argent. Aussi, pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent, les sociétés de transfert de fonds et de change doivent connaître les principales failles en matière de LCB/FT pour les services qu’elles fournissent. Cette formation complète vous permettra d'appréhender le cadre légal de la LBC/FT dans les fonds d’investissement.
- Appréhender le cadre légal de la LBC/FT dans les fonds d’investissement.
- Maîtriser les aspects de KYC/Customer due diligence et « KYD » (Know Your Distributor).
- S’assurer de la mise en place et du suivi d’un « KYT » (Know Your Transaction) adapté.
- Coopérer avec les autorités sur les opérations suspectes et les entités et personnes sanctionnées.
- Compliance Officers au sein des sociétés de gestion.
- Chargés des contrôles AML/KYC au sein des agents de transfert et teneurs de registre.
Maîtriser le cadre légal
- Examiner les recommandations du GAFI et les standards Wolfsberg applicables aux fonds.
- La 4e directive européenne en matière de LBC/FT et le règlement révisé relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.
- Nouveautés de la 5e directive européenne.
- Analyser la loi, les circulaires de la CSSF et les lignes directrices de l’ALFI et de l’ALCO applicables aux fonds : loi du 13 février 2018, portant modification de celle du 12 novembre 2004, règlement de la CSSF n°12-02 de la CSSF, circulaire commune CRF/CSSF n°17/650 sur les infractions fiscales primaires et la circulaire CSSF n°18/864.
Obligation de vigilance: identification et vérification de l'identité de l'investisseur et distributeur, KYC/Customer due diligence et KYD (Know your distributor)
- Déterminer la responsabilité des différents acteurs.
- Cerner les deux niveaux de due diligence et le suivi des investisseurs et des intermédiaires/distributeurs de fonds.
- Nouveaux éléments de KYC : lieu de résidence fiscale et de conformité fiscale.
- Profil risque selon critères de la circulaire CSSF 11/529.
Obligation de vigilance: suivi de l’investisseur/distributeur et ses transactions KYT (Know your transaction)
- Suivi des dossiers KYC.
- Vérification des listes de sanctions et identification des personnes politiquement exposées.
- Suivi des investisseurs et opérations et identification des opérations inhabituelles, complexes et indices fiscaux de blanchiment.
- Liste de pays/classification des pays: pays équivalents ; pays à risque de blanchiment et pays à risque accru en matière fiscale.
- Rapports faits à la société de gestion et/ou au fonds.
Etude de cas: sur les procédures de « KYC » et « KYT ».
Identifier les autres obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Formation des employés en matière de LBC/FT.
- Coopération avec les autorités compétentes.
- Communications faites à la société de gestion et au fonds : principe de non communication à des tiers et exceptions pour l’industrie des fonds.
Etude de cas: sur la typologie d’opérations à reporter.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un sujet incontournable dans l'industrie des fonds. Le secteur financier, avec les banques, les assurances et les marchés, est régi par des normes strictes visant à prévenir et à combattre les risques de déviance. À travers une formation dédiée, Abilways Luxembourg communique l'essentiel de la LBC/FT aux acteurs de la finance.
Qu'est-ce que l'industrie des fonds ?
La finance bancaire
La finance bancaire définit les actions déployées par les banques pour prêter de l'argent à un tiers, dans le but que ce dernier puisse réaliser son projet : consommation, achat d'une voiture, acquisition d'un bien immobilier. Le financement est un emprunt et doit être remboursé avec des engagements pris par les deux parties que sont l'emprunteur et le débiteur.
La finance bancaire propose des services financiers, tels que :
- des moyens de paiement ;
- des crédits ;
- des produits d'épargne ;
- des dépôts d'argent.
Le créancier s'engage à transférer une somme précise au terme d'une analyse de risque. Le débiteur doit être en mesure de rembourser la somme prêtée, accompagnée d'intérêts d'emprunts.
La finance immobilière
L'investissement immobilier a connu une croissance exponentielle au Luxembourg ces dernières décennies. Les compagnies d'assurance ont été nombreuses à racheter des biens immobiliers pour les transformer en produits d'investissement. Le placement immobilier est une solution alternative d'investissement au cœur des stratégies financières. La valorisation des immeubles permet de faire fructifier les épargnes pour répondre aux besoins de rendements et de plus-values des investisseurs.
La finance de marché
La finance de marché se présente comme la circulation des capitaux à travers un mécanisme boursier visant à favoriser la valorisation des opportunités d'investissements émis par des émetteurs de titres. La finance de marché a une approche théorique. Les méthodologies employées reposent sur des hypothèses fondamentales de rationalité des investissements. Les marchés financiers comportent de nombreux produits financiers augmentant leur complexité opérationnelle.
Qu'est-ce que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) ?
Une définition de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) regroupe l'ensemble des lois, des textes réglementaires, des mesures et des outils permettant d'identifier et de lutter contre les techniques de blanchiment d'argent et de financement des entreprises criminelles, voire terroristes. Le financement du terrorisme implique la mise indisposition de manière directe ou indirecte de ressources financières à l'intention d'activités terroristes.
Le secteur financier, élargi aux notaires et aux opérateurs de jeux, sont exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour lutter contre ces fléaux, des régulateurs nationaux et internationaux sont déployés. Les banques et les autres entreprises opérant dans le secteur financier ont une responsabilité à exercer dans la LCB-FT.
Qui est concerné par la LCB/FT ?
La LCB/FT implique le secteur financier et plus particulièrement les banques ainsi que les compagnies d'assurance. Les intermédiaires immobiliers, mais également l'industrie des jeux (tabac, casinos, etc) sont susceptibles d'être un terreau fertile pour le développement du blanchiment de capitaux. Le commerce de pierres précieuses et de métaux précieux est parfois un secteur privilégié pour les entreprises criminelles.
Les obligations des professionnels du secteur financier au regard de la LBC/FT
Les professionnels doivent respecter leurs obligations vis-à-vis de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils ont des obligations de vigilance à l'intention d'une certaine clientèle. Les organisations évoluant dans le milieu de la finance doivent mettre en place des dispositifs internes pour détecter les fraudes et les signaler aux autorités compétentes.
Ces obligations se traduisent à travers des textes législatifs, notamment le règlement UE 2015/847 en date du 20 mai 2015. Il prévoit que les professionnels sont contraints de répondre sans délais à toute demande d'information des autorités luxembourgeoises compétentes en termes de LBC/FT.
La Commission de surveillance du secteur financier
Au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) assure le respect des obligations professionnelles en termes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auprès de toutes les personnes et toutes les organisations soumises à sa surveillance.
La CSSF veille à la mise en œuvre d'une approche basée sur le risque pour distribuer les moyens et les ressources adéquats pour contrôler les clients et les produits susceptibles de participer au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. La CSSF souhaite protéger les acteurs de l'industrie des fonds d'une potentielle exposition à des acteurs entretenant des relations avec les milieux du crime organisé.
La veille de la Commission de surveillance du secteur financier en termes de LBC / FT est organisée sur la base d'une approche fondée sur les risques, auxquels sont exposées les entités et les personnes surveillées. La CSSF possède des pouvoirs de sanction : avertissements, blâmes, amendes, interdictions professionnelles, etc. À ces sanctions de la CSSF peuvent s'ajouter des sanctions pénales : peines privatives de liberté et / ou amendes prises à l'initiative des juridictions pénales luxembourgeoises.
Quels sont les objectifs de la formation LBC/FT dans l'industrie des fonds ?
Les fondamentaux de la formation LBC/FT dans l'industrie des fonds
Les objectifs de la formation LBC/FT dans l'industrie des fonds sont multiples. Il s'agit dans un premier temps d'appréhender le cadre légal de la LBC/FT. Les apprenants reçoivent les outils essentiels pour maîtriser les aspects du KYC (Know Your Customer) et du KYD (Know Your Distributors).
Les acteurs de la finance apprennent à s'assurer de la mise en place et du suivi d'un KYT (Know Your Transaction) adapté. Ils étudient les moyens de coopération avec les autorités luxembourgeoises pour détecter les opérations suspectes et les entités ou personnes incriminées.
À qui s'adresse la formation LBC/FT dans l'industrie des fonds ?
La formation LBC/FT dans l'industrie des fonds est destinée aux compliance officers opérant au sein des sociétés de gestion de portefeuilles (SGP). Elle s'adresse aux chargés de contrôles AML/KYC dans les agences de transfert et auprès des dépositaires.
Quel est le programme de la formation LBC/FT dans l'industrie des fonds ?
Maîtriser le cadre légal
Notre intervenant expose les recommandations du GAFI, le Groupe d'action financière, ainsi que les standards Wolfsberg applicables aux fonds. Les points essentiels de la législation européenne sont abordées :
- La 4ᵉ directive européenne en termes de LBC/FT
- La 5ᵉ directive européenne en termes de LBC/FT
Au niveau luxembourgeois, le cadre légal est passé au crible, notamment les circulaires de la CSSF et les lignes directrices de l'AFLI (Association luxembourgeoise des fonds d'investissement) et de l'ALCO (Association luxembourgeoise des compliance officers) applicables aux fonds.
Obligation de vigilance : identification et vérification de l'identité de l'investisseur et distributeur, KYC, KYD
Dans un second temps, la formation aborde comment déterminer la responsabilité des différents acteurs de la finance. Les apprenants apprennent à cerner les deux niveaux de due diligence et le suivi des investisseurs et des intermédiaires /des distributeurs de fonds. Explorez les nouveaux éléments du KYC en termes de lieu de résidence et de conformité fiscales. La formation aborde le profil risque sur la base des critères de la circulaire CSSF 11/529.
Obligation de vigilance : suivi de l’investisseur/distributeur et ses transactions KYT
Dans le déploiement d'un KYC optimisé, il convient d'adopter des routines de connaissances clients adaptées. Les apprenants étudient comment réaliser une vérification des listes de sanctions et identifier les personnes politiquement exposées (PEE). Le KYT impose de savoir suivre les investisseurs et les opérations inhabituelles, notamment complexes et représentant autant d'indices fiscaux de blanchiment de capitaux.
La formation met en avant la liste et la classification des pays à risque de blanchiment de capitaux et impliqués dans le financement du terrorisme. Les pays présentant un risque accru d'évasion fiscale sont étudiés.
Identifier les autres obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
La formation se clôture par un module dédié aux détails de la lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. La coopération avec les autorités luxembourgeoises et européennes est une priorité dans la LBC/FT.
Pourquoi choisir Abilways Luxembourg pour votre formation LBC/FT dans l'industrie des fonds ?
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Le Luxembourg est une place importante de la finance européenne. Abilways Luxembourg propose des cursus sur mesure pour accompagner vos collaborateurs dans le développement de leurs compétences et de leurs connaissances. Faites votre choix parmi nos 50 conférences d'actualité et nos 200 formations disponibles en présentiel ou à distance.
Des professionnels d'expérience et des ressources numériques
Nos formateurs se sont faits un nom dans la matière qu'ils enseignent. Nous souhaitons mettre à disposition de nos apprenants des professionnels mettant en avant leurs expériences opérationnelles pour enrichir les participants de leur vécu. Grâce à des fonctionnalités numériques, les apprenants disposent d'une sauvegarde des ressources d'apprentissage sur leur espace de formation. Les utilisateurs peuvent consulter leurs cours et utiliser des ressources complémentaires pour enrichir le contenu de la formation.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une priorité des organisations de la finance au Luxembourg et en Europe. Une formation dédiée permet à vos collaborateurs d'appréhender les données et les stratégies portant sur la lutte contre les risques encourus par les marchés financiers face aux menaces pouvant atteindre leur fonctionnement.
