Planification successorale
Maîtriser le droit des successions et ses impacts sur la planification.
- Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.
- Mener une planification successorale réfléchie.
- Mettre en œuvre le règlement d'une succession.
- Gestionnaires de fortune et private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables.
- Toute personne amenée à conseiller un particulier dans la préparation ou le règlement d'une succession.
Appréhender la législation luxembourgeoise et les points de divergence avec les législations belge et française
- Les droits de succession et de mutation par décès.
- Les droits de donation.
- L’impact du régime matrimonial et du partenariat.
- La protection du patrimoine d’un mineur suite au décès de ses parents.
Lister les points d’attention lors d’une planification successorale
- La situation du conjoint survivant.
- La rédaction des testaments.
- La transmission successorale d’immeubles.
Cas pratiques : le sort des immeubles à acquérir ou déjà détenus (Belgique, Luxembourg), évaluation des obligations et des risques fiscaux, la situation des non-résidents propriétaires d’immeubles situés à Luxembourg, la situation des résidents luxembourgeois propriétaires d’immeubles situés en Belgique ou en France.
- L’utilité d’une planification successorale au Luxembourg.
- La planification successorale avant une délocalisation au Luxembourg.
Décrire le règlement d’une succession
- Les difficultés d’une succession internationale.
Exercice d’application : le règlement de la succession d’un couple présentant un élément d’extranéité, possédant des biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
