Les principes de base de la TVA

Intégrer la terminologie et la mécanique de calcul.

Initiation

1 jour - 7 heures

Luxembourg

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Objectifs Public Programme Points forts

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
Le mécanisme de la TVA nécessite un certain apprentissage pour en comprendre le fonctionnement, en maîtriser la comptabilité et ses écritures.
Notre formation sur les principes de la TVA vous permettra de faire rapidement le point sur les fondamentaux de cet impôt indirect (mécanisme, fonctionnement, comptabilisation etc.).

Objectifs

S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA.
Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’analyser les conséquences TVA des transactions effectuées et reçues par votre société.

Vous souhaitez joindre un conseiller ?

Public

Fiscalistes, avocats et juristes.
Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction.

Programme

Pendant

Application de la TVA : les 5 questions à se poser

Déterminer la personne taxable.
Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
Définir le lieu de taxation.
Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
Identifier le débiteur de la taxe.

Le droit à déduction et remboursement

Factures : mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
Nouvelles obligations déclaratives.
Analyser les transactions complexes.

Cas pratique : étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.

Définir le champ d'application de la TVA

Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
Distinguer les opérations taxables et exonérées.
S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.

Déterminer les droits à déduction de la TVA

Les règles de déduction.
Le cœfficient de déduction.
La création de secteurs distincts d'activité.
Les régularisations.

Identifier les cas particuliers

Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
Définir les produits financiers accessoires.
Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.