L'intégration fiscale
Déterminer les conditions pour obtenir le régime et maîtriser sa mise en application.
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.
Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.
Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
• Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.
• Déterminer les conditions d'accès au régime.
• Maîtriser la procédure de demande d’intégration.
Déterminer le résultat fiscal
• Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.
• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Définir le déficit d'un exercice intégré.
• Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
• Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.
• Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.
• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.
Exemple général
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
