L'essentiel des marchés publics

Les professionnels de la commande publique doivent constamment mettre à jour leurs connaissances, et approfondir certaines notions pour réussir chaque procédure de passation.

L'organisme de formation Abilways Luxembourg propose aux cadres, responsables et gestionnaires une séance de perfectionnement, revenant sur l'essentiel des marchés publics au Luxembourg et agissant concrètement sur le développement des compétences.

Au terme de cette formation sur la réglementation, les participants accèdent à de nouvelles perspectives en termes de passation et d'exécution du marché.

Envie d'en savoir plus avant de procéder à votre inscription ? Découvrez ci-dessous quelques éléments d'information sur le code des marchés publics au Luxembourg.

Le cadre réglementaire applicable au Luxembourg

Au Luxembourg et pour ce qui concerne les marchés publics, le Règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics s'impose systématiquement.

Rappelons ici que le Grand-Duc est le chef de l'État (tel que défini par l’article 33 de la Constitution). Il dispose du pouvoir réglementaire, consistant à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois.

La loi sur les marchés publics et les directives européennes

La loi sur les marchés publics transpose également un certain nombre de directives européennes, avec un objectif de transparence dans l’attribution des marchés au niveau européen.

les directives européennes en matière de marchés publics ont été transposées par le biais des Livres II et III de la loi sur les marchés publics et du règlement grand-ducal.

L'évolution de la réglementation

La dernière évolution réglementaire concernant le marché public luxembourgeois date de la loi du 8 avril 2018. Cette dernière abroge la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics « sauf en ce qui concerne les contrats de concession de travaux et de services ».

Elle vise à clarifier, consolider et moderniser les règles applicables à l'achat public. L'un de ses objectifs spécifiques consiste à simplifier les procédures de marchés publics, notamment pour les PME, et de favoriser la prise en compte de critères sociaux et environnementaux.

Le contexte réglementaire en 2024

Le règlement grand-ducal du 29 mai 2024 modifie l'article 151 du règlement d'exécution de la loi sur les marchés publics du 8 avril 2018.

L'objectif est assez similaire, d'une modification à l'autre, et s'inscrit dans la volonté du Gouvernement « d'améliorer l'efficacité de la réglementation sur les marchés publics ».

La question très spécifique du seuil

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie et en quoi la modification de l'article 151 affecte les marchés publics de travaux ? L'essentiel se joue au niveau de la modification du seuil financier pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Désormais, ces marchés ont la possibilité d'en passer par une procédure restreinte, sans publication d'avis ou par procédure négociée, lorsque le montant total du marché n'excède pas 79 000 euros (en lieu et place du seuil de 60 000 euros précédent).

L'article 1er du Règlement grand-ducal résume les choses de la façon suivante : « À l'article 151 du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, le montant de « 60 000 euros » est remplacé par celui de « 79 000 euros ».»

Pourquoi une telle évolution de la procédure ?

L'évolution de la réglementation pour une procédure simplifiée répond à un contexte de crise, vécu par les acteurs de la construction.

C'est à la ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, Yuriko Backes, que nous devons ce projet de modification, visant à améliorer l'efficacité des procédures.

L'idée derrière l’élévation du seuil consiste à « simplifier et accélérer la procédure d'attribution des marchés publics de petite envergure, permettant d'attribuer des contrats allant jusqu'à 79 000 euros sans imposer de charges administratives aux entreprises. »

L'augmentation du seuil se révèle donc bénéfique en priorité pour les entreprises de construction de petite et de moyenne taille. En outre, les pouvoirs adjudicateurs auront la possibilité d'attribuer plus de marchés rapidement, facilitant ainsi la réalisation de leurs projets.

Quels sont les grands principes des marchés publics ?

La procédure de passation des marchés publics au Luxembourg répond à plusieurs principes fondamentaux qui sont la transparence, l'égalité de traitement et l'égalité des chances.

Les directives de l'Union européenne en matière de procédures affirment également un certain nombre de principes : « Les procédures doivent être conformes aux principes du droit de l’Union, notamment ceux concernant la libre circulation des marchandises ou la liberté d’établissement et de prestation de services. Les principes tels que l’égalité de traitement, la non-discrimination et la transparence sont essentiels, et les principes relatifs à la concurrence, à la confidentialité et à l’efficacité doivent être respectés. »

La transparence des procédures d'attribution

La transparence des procédures d'attribution permet l'accès à la commande publique pour tous les opérateurs économiques qui satisfont aux conditions du cahier des charges.

Les procédures en matière de marchés publics doivent garantir la transparence nécessaire à chaque étape, notamment par la publication des éléments essentiels, la diffusion d’informations concernant les candidats et les soumissionnaires et par la délivrance d’une documentation susceptible d'éclairer suffisamment toutes les étapes de la procédure.

L'équité de traitement entre les concurrents

Le principe d'équité de traitement entre les concurrents implique que les pouvoirs adjudicateurs traitent les opérateurs économiques sur un pied d’égalité et sans discrimination et agissent d’une manière transparente et proportionnée (Livre I art. 12).

Modalités et programme de la formation Abilways

Satisfait de ce premier aperçu ? Vous souhaiteriez bénéficier d'un accès à la formation ? Grâce au programme à distance conçu par nos équipes, vous saurez gérer efficacement chaque point et spécificité contractuelle propre aux marchés publics.

Identifier objectifs et particularités du nouveau code

Le contenu pédagogique vise les objectifs suivants :

• Maîtriser les principaux aspects et la logique du droit des marchés publics au Luxembourg. La mise en place d'une action de formation à la fois claire et synthétique vous permet de mieux appréhender l'actualité de la réglementation et le mécanisme des procédures.
• Connaître le vocabulaire en lien avec la mise en œuvre des marchés publics (procédures de passation, opérateur économique, développement durable, dialogue compétitif, etc.).

Au terme de cette journée professionnelle, vous disposerez d'une vision globale indispensable, de la passation jusqu'à l’exécution des marchés (modifier un marché en cours d'exécution, respect des règles en matière de paiement, etc.).

Bénéficiez de conseils dans votre parcours formation

Quelle que soit votre profil actuel (professionnel du secteur public ou spécialiste en droit de la commande publique), Abilways a la solution pour vous aider à concrétiser et financer votre projet d'étude et de perfectionnement.

Vous souhaitez connaître les modalités de financement de la formation ? Sachez que vous pouvez notamment utiliser votre compte personnel de formation (CPF), de plusieurs manières et en fonction de votre situation :

• En toute autonomie : votre CPF vous permet ainsi de gérer votre investissement formation simplement.
• En coconstruction avec votre employeur : de cette façon, vous simplifiez votre projet de formation en réduisant les coûts.
• Dans le cadre d'une transition professionnelle.

Des personnalités du droit public à votre disposition

Tout au long de la durée de la formation, vous disposez des conseils et de l'accompagnement d'un formateur ou d'un spécialiste des questions en lien avec le service public.

Vous savez tout ! Retenez bien, pour finir, que la procédure en lien avec les marchés publics au Luxembourg est une matière changeante. Elle cherche à répondre plus rapidement et efficacement aux défis actuels en matière environnementaux, et ambitionne d'inclure dans le processus les plus petites entreprises.

Si vous souhaitez mettre votre expertise à l'épreuve de ces évolutions, la journée de formation en distanciel portant sur l'essentiel des marchés publics est une excellente alternative. Elle vous permettra de mettre vos connaissances à l'épreuve du temps et de l'actualisation des textes réglementaires.

Vous apprendrez notamment à :

• Mieux identifier le nouveau cadre réglementaire en vigueur.
• Définir les préalables et prérequis à la passation des marchés publics.
• Connaître les seuils et les règles de calcul associées.
• Finaliser la procédure et le contrôle des marchés.
• Organiser une bonne exécution du marché.

Un document terminal vous sera proposé, afin de tester vos connaissances et vos acquis au terme de la journée de formation.