Toute l'actualité des marchés publics

Il paraît donc indispensable de procéder à l'organisation de rencontres régulières, entre les acteurs majeurs du secteur et des experts reconnus dans leur domaine.

Au travers de la nouvelle édition de la conférence « Actualité des marchés publics », l'organisme de formation Abilways sollicite les professionnels du secteur public et du secteur privé, afin de partager un ensemble de bonnes pratiques dans l'exécution du marché.

Pourquoi opter pour une conférence en marché public ?

Les objectifs d'une conférence se distinguent sensiblement de ceux d'une formation stricto-sensu. Les objectifs professionnels visés ne sont pas identiques. En général, une conférence donne la primauté aux exposants et intervenants, avec la possibilité de travailler son « réseautage » de manière active pour les membres et participants.

La conférence « Actualité des marchés publics » dispensée par Abilways est proposée en distanciel ou sur place depuis la ville de Luxembourg. Chaque cas pratique en lien avec la commande publique fait l'objet d'une étude attentive, pour être ensuite soumis aux orateurs et intervenants officiels.

Certains questionnements fréquents dans le domaine des marchés publics au Luxembourg font l'objet d'illustrations et d'exemples concrets. Au final, les objectifs visés par la conférence sont les suivants :

• Appréhender des problématiques communes à tous les marchés publics ;
• Apprendre à bien rédiger les éléments contractuels ;
• Maîtriser la donnée du prix tout au long du marché public.

Rédaction d'un marché public : tous les conseils

L'acheteur public (État, collectivités territoriales ou établissements publics) peut exprimer ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. Pour cela, il doit pouvoir décrire son besoin, en rédigeant un appel d'offres. Le tout dans le respect du droit des marchés publics et des règles de mise en concurrence.

Le dossier d'appel d'offres réalisé par le pouvoir adjudicateur contient nécessairement un ensemble de pièces administratives qui fondent l'objet du marché. Parmi ces documents :

• Un avis d'appel public à la concurrence : cet avis se trouve généralement sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics), le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou les plateformes dématérialisées des journaux locaux ;
• Un règlement de consultation (RC) ;
• Des documents financiers ;
• Un cahier des clauses administratives générales (CCAG) ;
• Un cahier des clauses techniques générales (CCTG) ;
• Un cahier des clauses particulières (CCP) ;
• Un acte d'engagement.

L'actualité récente en lien avec l'achat public

Les procédures de passation des marchés publics imposent également d'autres conditions. Parmi elles, le respect des seuils des marchés publics. Par exemple, tout marché inférieur à 79 000 euros hors TVA, est dispensé de tout « formalisme » (tel que prévu à l'article 151 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics).

Autrement dit, le marché en question peut être passé en publicité et sans mise en concurrence. La situation change progressivement selon les seuils (pour les marchés publics de travaux et les marchés publics d'envergure).

La situation actuelle est régie par une circulaire, en date du 10 juin 2024 portant sur la modification du seuil. Ce changement du règlement grand-ducal a pour objet d'augmenter le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure négociée ou à la procédure restreinte sans publication d'avis (de 60 000 euros hors TVA à 79 000 euros hors TVA).

Candidatures et offres : toutes les problématiques applicables aux marchés publics Luxembourg

En tant que responsable des marchés publics de travaux, vous comprenez que toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut consulter un avis de marché et se porter candidate à un marché public. L'entreprise prépare alors un dossier de réponse ou dossier de soumission, constitué de deux parties : une candidature et une offre.

Pour présenter sa candidature, l'entreprise doit alors utiliser le Document unique de marché européen (ou Dume). Le Dume, ainsi que sa déclinaison par voie électronique, sont amenés à remplacer progressivement les formulaires de déclaration DC1, DC2 ET DC4.

Le pouvoir adjudicateur (c'est à dire l'acheteur public responsable des procédures de passation) sélectionne ainsi l'attributaire, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Apprendre à gérer les litiges et les contentieux

A l'issue de la mise en concurrence, l'acheteur doit choisir l'offre la plus avantageuse sur le plan économique. Il doit alors informer les autres entreprises candidates non retenues, qui conservent la possibilité d'exercer un recours. 

On comprend dès lors, derrière cette logique organisationnelle et réglementaire, quelles peuvent être les conséquences en matière de contentieux. Nos intervenants professionnels tenteront de répondre à toutes les questions des participants durant cette partie de la conférence.

Réussir un accord-cadre et un partenariat public-privé : quelles règles ?

Le 1° de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique en France définit la notion d’accord-cadre comme un contrat « qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou une partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée ».

Au Luxembourg, la logique de l'accord-cadre se veut similaire. L'article 130 de la loi sur les marchés publics stipule que : « Un accord-cadre est un accord conclu entre une ou plusieurs entités adjudicatrices et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les conditions régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. »

En d'autres termes, il est possible de passer au-dessus des seuils desprocédures formalisées, lorsque « la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, ayant un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance ».

Pendant la conférence, les participants auront l'opportunité de revenir sur plusieurs points essentiels relatifs aux règles de l'accord-cadre :

• Comment rédiger un accord-cadre ?
• Quels sont les contenus, les règles propres et modalités d'attribution ?
• Comment différencier l'accord-cadre du contrat cadre et autres situations contractuelles répétitives ?

Modifications de marché et avenants : quelles limites ?

Dans certains cas très particuliers, le marché peut faire l'objet de modifications. Le Code de la commande publique s'applique ici naturellement, notamment par le biais des articles R. 2194-3 et R. 2194-4.

Toutefois, dès lors qu'une modification des termes initiaux s'avère nécessaire, il est impératif de rédiger un avenant. Ce dernier doit comporter les mentions suivantes :

• L'identification de l'acheteur ;
• L'identification du titulaire du marché ;
• L'objet du marché ;
• L'objet de l'avenant ;
• L'incidence financière de l'avenant ;
• La signature du titulaire ;
• La signature du pouvoir adjudicateur ;
• La notification de l'avenant (l’avenant doit être notifié au titulaire du marché public).

Les avocats animant la conférence se tiendront à la disposition des participants pour répondre à leurs questions, notamment : 

• Dans quels cas refuser la modification ? ;
• Discussions autour du caractère rétroactif de la modification ;
• Légalité et illégalité de l'avenant.

Quel traitement adapter au prix tout au long de la vie du marché ?

L'exécution du marché peut être influencée par le contexte et les variations économiques. Aussi, il convient de distinguer dès maintenant deux situations : l'actualisation du prix (qui n'intervient généralement qu'une fois), et la révision des prix (qui peut être périodique, et qui doit faire l'objet d'une clause contractuelle réciproque entre l'acheteur public et le titulaire du marché).

Dans certains cas très spécifiques, la révision du prix s'avère obligatoire - notamment face à des aléas majeurs et l'achat de matières premières agricoles et alimentaires.

L'intervenant principal sur cette partie de la conférence traitera plusieurs questions en relation avec la variation et l'indexation du prix des marchés publics :

• Comment analyser les mécanismes du prix au moment des différentes étapes de la vie du marché ?
• Comment choisir les indices, et comment actualiser les prix ?
• Quelles sont les différents types de clauses relatives au prix ?

Quels sont les écueils de la sous-traitance et comment les éviter ?

Le recours à la sous-traitance dans les marchés publics est tout à fait possible, bien qu'elle comporte des avantages et des risques potentiels à connaître. D'un côté, la sous-traitance peut renforcer la compétitivité des offres. D'un autre côté, une sous-traitance mal maîtrisée peut exposer l'entreprise à des sanctions juridiques et financières.

Il paraît donc important de mettre en avant les bonnes pratiques, de même que les erreurs à éviter dans le cadre d'une procédure de marché public.

Notre intervenant se propose d'animer cette partie en répondant aux nombreuses questions des participants. Entre autres :

• Quels écueils éviter lors de la phase de participation à une procédure ?
• Comment distinguer fournisseur et sous-traitant ?
• Comment limiter la sous-traitance ?
• Que se passe-t-il en cas de changement de sous-traitant ?
• Quelles sont les conséquences en cas d'accident sur le chantier, avec un sous-traitant non déclaré ?