Le rendez-vous du Compliance Officer
Evaluation nationale des risques, TCSPs, AED,CRF, SFDR, corruption et biens mal acquis
Chaque année, la conférence incontournable des Compliance Officers, prévue à la rentrée, offre l'opportunité de faire le bilan sur les évolutions récentes quant au rôle et à la responsabilité du responsable de la conformité, tout en gardant un œil sur les enjeux à venir pour bien se préparer à l’agenda 2025.
A mesure que paysage de la conformité évolue de manière constante; gagnant en sophistication et en maturité grâce à de nouvelles réglementations et pratiques ; les exigences en termes d'organisation et de dispositifs se renforcent et les défis persistent, notamment la tendance à l'approche en "silo".
Pour cette édition à venir, le lundi 30 septembre prochain, nos experts, qu’ils soient institutionnels et/ou praticiens, se pencheront sur divers aspects des nouvelles réglementations, en explorant des questions clés telles que :
- Le rôle centre des évaluations des risques
- Les attentes de la CSSF et le Sub-Sector Risk Assessment pour les TCSPs
- La supervision et le contrôle exercé par l'AED
- Les changements opérationnels pour les entités déclarantes et pour la CRF suite à l’adoption du futur paquet AML de l’UE
- L'importance de la révision de la réglementation SFDR pour la gestion des fonds
- Et les dernières actualités en matière de lutte contre la corruption et de biens mal acquis
Nous sommes impatients de vous retrouver pour cette nouvelle édition,
Quatier Européen Nord - 6 Rue du Fort Niedergruenewald
2226 Luxembourg
Luxembourg
- Quelles sont les recommandations du Ministère de la Justice sur l’évaluation nationales des risques ?
- Quelles sont les attentes de la CSSF Les attentes de la CSSF Sub-Sector Risk Assessment pour les TCSPs ?
- Le retour de l’AED sur les contrôles
- La compliance dans la durabilité
- Quelles actualités en matière de corruption et de biens mal acquis ?
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
Introduction du président de séance : à quoi se préparer en 2025 ?
Sundhevy DEBRAND
Authorized Manager – Governance & Compliance
GEN II Luxembourg Services SARL
Focus sur l’évaluation des risques de LBC/FT
- Le rôle central de l’Evaluation nationale des risques dans le dispositif de LBC/FT
- L’Evaluation nationale des risques, un outil clé pour l’application d’une approche basée sur les risques. Implications pratiques pour les professionnels
- Focus sur l’Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme
Antton Madinabeitia, CFA
Attaché
Responsable des évaluations des risques de BC/FT
Direction LBC/FT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Quelles sont les attentes de la CSSF ?
- Focus AML-CFT et sur la mise à jour du Sub-Sector Risk Assessment pour les TCSPs
- Quelles sont les recommandations de la CSSF ?
- Résultats des contrôles LBC/FT de 2023/2024, focus sur la compréhension de l’objet et de la nature de la relation d’affaires
- Foire aux questions et réponses (FAQ)
Christian SCHAACK
Conseiller
Chef de service adjoint
Surveillance des PSF spécialisés
CSSF
Focus SFDR : la compliance dans la durabilité
- Les articles 6, 8 et 9 ne s’excluent pas mutuellement
- Ce dont tout le évite de parler ou… quid de la gestion du risque de durabilité obligatoire pour tous les fonds
- L’importance de la révision de la réglementation SFDR Niveau 2
- Autres sujets
- Les catégories de risques à surveiller semblent s’élargir progressivement.
- Que signifie CSRD pour les sociétés de gestion et les AIFMs ?
Kim ASGER OLSEN
Managing Partner
Origo consulting
Focus sur les changements opérationnels pour les entités déclarantes et pour la CRF suite à l’adoption du futur paquet AML de l’UE
Julien LEROY
Référendaire
&
Elodie SCHMIDT
Référendaire
Cellule de Renseignement Financier
Supervision et contrôle de l’AED en matière de LBC/FT
- Quels sont les retours d’expérience des contrôles effectués en 2023 ?
- Conclusions des contrôles sur place
- Focus sur les attentes de l’AED
Francois PIRES PINTO
Criminalité financière, Chef de service-adjoint
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA
Actualités en matière de corruption et de biens mal acquis
- Où en sont les travaux de la commission et du conseil de l’UE sur la nouvelle directive de prévention et lutte contre la corruption?
- Quels sont les objectifs ?
- Quels sont les (nouveaux) délits visés ?
- Quelles seraient les mesures préventives ?
- Quel sera le rôle du coordinateur européen ?
- Quels sont les enjeux et précédents en matière de restitution des avoirs illicites ?
- Comment s’organise la lutte contre les flux financiers illicites et quelles sont les recommandations ?
- Déclarations de soupçons
- Point sur le RFT et le RBE
- Quelles sont les sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre des personnes, physiques ou morales manquant à leurs obligations en matière de LCB/FT ?
Gwennhaëlle BARRAL
Avocat aux Barreaux de Paris et Luxembourg
CABINET TEMIME
Véritable expert dans le domaine de l'anti-corruption, le compliance officer contribue à diffuser une culture d'entreprise centrée sur la responsabilité et l'éthique. Abilways Luxembourg propose un rendez-vous annuel pour dresser un bilan de la lutte anti-fraude au Luxembourg et aborder les évolutions pour les années à venir. Découvrez le contenu de ce rendez-vous essentiel pour tous les compliance officers du Luxembourg.
Le rendez-vous du compliance officer par Abilways Luxembourg
Un rendez-vous annuel pour les compliance officers
Abilways Luxembourg propose un rendez-vous annuel pour les compliance officers, permettant de réaliser une évaluation nationale des risques liés à la corruption et aux biens mal acquis. Cette conférence offre une excellente opportunité pour dresser un bilan relatif aux évolutions récentes du métier et aux enjeux de la compliance pour les années à venir.
Le paysage de la conformité évolue constamment pour s'adapter aux enjeux de chaque secteur d'activité. Les autorités promulguent en continu de nouvelles règlementations et imposent des pratiques pour renforcer la lutte contre la corruption. Ces exigences impactent l'organisation des entreprises. C'est pourquoi, ce rendez-vous annuel organisé par Abilways Luxembourg est un moment essentiel pour tous les compliance officers.
À l'occasion de cette rencontre, plusieurs points sont abordés :
- L'évaluation des risques ;
- Les attentes de la CSSF ;
- Le Sub-Sector Risk Assessment pour les TCSPs ;
- La supervision et le contrôle exercé par l'AED ;
- Les évolutions opérationnelles pour les entités déclarantes et pour la CRF ;
- La révision de la réglementation SFDR relative à la gestion des fonds ;
- Les actualités en termes de lutte contre la corruption et les biens mal acquis.
Quels sont les objectifs du rendez-vous pour les compliance officers ?
Les objectifs du rendez-vous pour les compliance officers se résument à travers les points suivants :
- Aborder et commenter les recommandations du Ministère de la Justice concernant l'évaluation nationale des risques ;
- Analyser les attentes de la CCSF pour les TCSPs ;
- Envisager la compliance à long terme ;
- Étudier les actualités en lien avec la corruption et les biens mal acquis.
Le programme du rendez-vous pour les compliance officers
Ce rendez-vous annuel fait intervenir plusieurs spécialistes de la compliance. La journée débute avec un focus sur l'évaluation des risques de LBC/FT. Dans un second temps, les stagiaires abordent les attentes de la CSSF en termes de compliance.
Le rendez-vous annuel aborde ensuite la supervision et le contrôle de l'AED en termes de LBC/FT. Un retour d'expérience est réalisé concernant les contrôles opérés en 2023. Un point particulier développe les actualités en matière de corruption et de biens mal acquis.
Pourquoi choisir Abilways Luxembourg ?
Des formations animées par des experts
Abilways Luxembourg regroupe les meilleurs experts pour préparer et présenter la journée consacrée au rendez-vous annuel des compliance officers. Pour parler de sujets aussi sensibles que la corruption et l'acquisition illégale de biens, il est important de recourir à des professionnels référents dans leur domaine. Pour toutes ses formations, Abilways Luxembourg recourt à des professionnels maîtrisant les matières qu'ils enseignent.
Les concepteurs recrutés par Abilways Luxembourg sont des experts dans la conception de modules de formation. Ceux-ci sont mis à jour en fonction de l'évolution des différents contextes liés à l'actualité ou encore à la législation. La pédagogie interactive et participative est l'axe de travail central de nos experts lorsqu'ils conçoivent un module de formation.
Une formation organisée selon vos besoins
Il est possible de réaliser la journée sur place, au Luxembourg ou à distance sur une journée. Savoir s'adapter aux besoins des professionnels est une force d'Abilways Luxembourg. Nous apportons un soin particulier à rechercher la satisfaction de nos apprenants en leur proposant plusieurs solutions d'apprentissage. Chaque entreprise a des impérarifs en termes de fonctionnement opérationnel. Notre équipe pédagogique étudie toutes les solutions pour vous proposer des modules sur mesure.
Une offre de formation complète
Abilways propose une offre de formation complète avec plus de 200 modules à disposition. Il est possible de suivre ces formations en présentiel ou à distance. Les conseillers Abilways Luxembourg proposent des solutions sur mesure aux entreprises souhaitant organiser des sessions avec plusieurs salariés.
Promouvoir une pédagogie innovante
Abilways Luxembourg souhaite promouvoir une pédagogie innovante à travers une digitalisation de l'expérience des apprenants. Nos experts formateurs favorisent des approches pédagogiques actives pour impliquer les apprenants tout au long de la formation. Des jeux pédagogiques permettent d'aborder les thématiques compliquées pour mieux les assimiler.
Notre outil MAGENCY permet de digitaliser le présentiel des apprenants. Le parcours de formation se caractérise par le blended learning. Il s'agit d'un mode d'apprentissage mixte combinant formation traditionnelle et enseignement à distance à travers l'e-learning.
La dématérialisation des supports pédagogiques permet aux apprenants de retrouver tous les documents de formation dans un espace personnalisé. Des supports supplémentaires sont proposés pour compléter la formation et élargir l'horizon de l'apprentissage.
Abilways Luxembourg est le leader de la formation pour les professionnels. À travers le rendez-vous annuel pour les compliance officers, les participants ont accès à l'expertise d'intervenants reconnus pour leur engagement quotidien dans la lutte antifraude. Grâce à des méthodes pédagogiques innovantes, les apprenants disposent de toutes les ressources pour participer à une formation complète.
Qu'est-ce qu'un compliance officer ?
Qu'est-ce que la compliance ?
La compliance consiste pour les entreprises à diffuser des procédures pour contrôler et réduire les risques liés au non-respect de la réglementation pour la lutte contre la corruption et l'acquisition illégale de biens. La compliance inclut l'ensemble des stratégies pour promouvoir un comportement éthique au travail de la part des collaborateurs.
Le non-respect des normes internes de l'entreprise ou de la législation peut représenter un risque important pour sa réputation. Les conséquences d'un jugement et d'une amende peuvent mettre en danger les activités commerciales de l'entreprise. La perte financière peut conduire à la cessation d'activité dans certains cas.
Présentation du métier de compliance officer
Le compliance officer est un connu sous d'autres noms : juriste en conformité, chargé de conformité, responsable du contrôle et de la conformité, compliance analyst, etc. Il est chargé de l'application des règles de conformité au sein d'une entreprise. Il rédige les documents liés à l'éthique en entreprise : dispositions réglementaires, chartes de conformité, etc. Le compliance officer est responsable de la communication et de la diffusion des documents de compliance auprès des employés de la société.
Le compliance officer est un expert dans la gestion des risques liés à la corruption au sein d'une entreprise. Il contrôle le respect des labels et des normes déployés dans le cadre de la lutte anti-corruption. Ce déontologue travaille à garantir la réputation de l'entreprise.
Les missions du compliance officer
Le compliance officer doit accomplir plusieurs missions dans le cadre de son poste de travail :
- Définition et mise en place d'un programme de mise en conformité ;
- Contrôle sur le terrain et reporting avec actions correctives ;
- Déploiement de procédures et d'outils de traçabilité pour assurer la mise en conformité ;
- Conception et diffusion de documents relatifs à l'éthique en entreprise ;
- Veille constante sur l'évolution des lois et des normes.
Les qualités pour devenir compliance officer
Pour exercer, un compliance officer doit faire preuve de méthode et d'organisation dans son quotidien. Il est à l'aise en groupe, notamment lorsqu'il s'agit de transmettre des informations à ses collègues à travers des sessions de formation ou la réalisation de feedbacks.
Le compliance officer dispose d'un sens aigu de la curiosité et cultive un véritable intérêt pour tout ce qui tourne autour de la culture de son entreprise. Il possède des connaissances transverses : juridique, bancaire, assurance, etc. Il dispose d'un excellent sens de l'observation.
Pour exercer en tant que compliance officer, il convient d'avoir des qualités dans la gestion du stress. Il est nécessaire de garder son sang-froid dans les situations de crise et d'être en mesure d'absorber les nouvelles procédures et de les diffuser. Un sens de l'éthique est inhérent à la fonction de compliance officer.
Les compétences pour exercer comme compliance officer
Le métier de compliance officer impose de posséder d'excellentes connaissances en comptabilité, en gestion et en finance. Être à l'aise avec le milieu bancaire est un atout. La formation de compliance officer confère un bagage solide en termes juridique et réglementaire. Le droit est un élément fondamental dans l'exercice de ses missions quotidiennes. La maîtrise des outils informatiques est essentielle. Le compliance officer travaille avec des outils de gestion des données. Il a des connaissances en langue anglaise.
Dans quels domaines travaille un compliance officer ?
La conformité juridique et la promotion de l'éthique sont deux fondamentaux auxquels doivent adhérer toutes les entreprises pour pérenniser leurs activités. Le compliance officer travaille dans l'ensemble des secteurs d'activité et ses missions diffèrent en fonction de ceux-ci.
Les grands groupes sont particulièrement confrontés aux enjeux de sécurité et de déontologie dans l'accomplissement de leurs activités. Dans le domaine bancaire, le compliance officer analyse les risques financiers et réalise des veilles stratégiques pour garantir la conformité financière de l'établissement ou du groupe sous sa responsabilité.
Selon l'entreprise, le compliance officer peut agir dans la détection des délits économiques. À cette fin, il veille sur les risques en lien avec les infractions économiques et mobilise des stratégies de sensibilisation. Lorsqu'il travaille dans la gestion des risques sociaux et environnementaux, il surveille les procédures liées à la gestion des risques en lien avec les activités de l'entreprise dans ces deux domaines.