Jurisprudence récente en matière d’impôts directs
Dialogue entre Avocat et Magistrat : Toute leur expertise pour éclairer votre pratique
Réduction de 50 € HT pour toute inscription reçue avant le 26/7/2024 (code promo : REDUC50)
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La présente conférence est devenue le 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 praticiens 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲𝘀 𝗹𝘂𝘅𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝗴𝗲𝗼𝗶𝘀.
Grâce à la sélection des décisions de jurisprudence récentes et marquantes de l’année 2024, la conférence est l’occasion de comprendre les analyses du magistrat et de l’avocat sur les questions d’actualité en matière d’impôts directs.
Pour cette nouvelle édition prévue le jeudi 7 novembre, nous mettrons l’accent sur le report de pertes et l’abus de droit, la représentation du contribuable, les cotisations professionnelles, l’article 157 ter LIR et le principe du contradictoire.
(Le programme pourra évoluer avec les modifications liées à l’actualité)
Au plaisir de vous accueillir sur cette nouvelle édition.
- Maîtriser les évolutions jurisprudentielles en matière d’impôts directs
- En mesurer toutes les conséquences pratiques
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Avocats, notaires, Risk Finance Consultants
- Experts-comptables
- Juristes, Compliance Officers
- Gestionnaires de fortune, conseils en gestion du patrimoine
- Directeurs de Private Banking
- Responsables de clientèle privée
Alex PHAM – Partner Tax – Avocat à la Cour – DSM Avocats à la Cour
Serge SCHROEDER – Premier conseiller – Cour administrative
Report de pertes d’exercices antérieurs et abus de droit
- Que retenir de l'analyse de la Cour administrative?
- Le rappel des critères d’abus de droit
- Le régime du report de pertes d’exercices antérieurs
La représentation du contribuable devant le Directeur de l’ACD et le juge administratif
- Le cadre procédurale
- Question relative au mandataire au moment de la réclamation
- Sociétés d’avocats : quid de la représentation ?
- Société de conseil : cumul d’avocats et de représentants
- Avocat au niveau du contentieux
- Quelles sont les recommandations pour les parties ?
Focus sur les cotisations professionnelles à la Chambre de commerce
- A l’appui de jurisprudence récente, discussions commentées
Le régime de l’imposition des non-résidents- Article 157 ter LIR
- Quid de la détermination des revenus à prendre en compte sur le seuil d’assimilation fiscale ?
- Quelles sont les spécificités du seuil ?
- Quels sont les effets de l’assimilation au résident ?
- Questions diverses sur la fiscalité des non-résidents personnes physiques
Le principe du contradictoire et le régime de contrôle sur place
- Focus et points de discussions sur l’article du 205 alinéa 3 de la loi générale des impôts
- Quelles sont les lacunes et exigences ?
- Affaire devant la Cour d’Appel - Bulletins devant la Cour administrative