Droit des contrats - Niveau 2
Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires.
Perfectionner sa technique rédactionnelle en intégrant dans sa pratique les évolutions issues de la réglementation en droit des contrats .Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
- Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.
- Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.
- Examiner les obligations de chaque cocontractant.
- Conseillers juridiques, juristes, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.
- Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des contrats.
Maîtriser la conduite des négociations
- Mener des négociations « informelles » ou les structurer contractuellement.
- Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.
Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…
Déterminer les devoirs et obligations en cours de négociation
- Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire.
- Faire le point sur le devoir de loyauté, de sincérité et de cohérence.
- Identifier la répartition des obligations à la charge des parties.
- Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité.
Déterminer la chose et le prix
- Analyser les clauses négociables.
- Condition suspensive ou résolutoire.
- Faire le point sur les clauses primordiales : clause de secret, de non-concurrence, le paiement du prix et l’exécution forcée.
Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires.
Garantir l’exécution de ses contrats
- S'assurer de la bonne exécution : clauses de collaboration, clauses d'exécution, clauses d'information.
- Modifier un contrat en cours d'exécution.
- Identifier les pièges à éviter : les clauses de confidentialité.
Prévoir le sort de ses contrats
- La durée du contrat.
- Le transfert du contrat ou d'une créance.
- La réparation des dommages.
Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi.
Les experts en formation d'Abilways Luxembourg vous propose d'approfondir vos connaissances en droit des contrats grâce à un module de niveau 2. Notre équipe pédagogique vous accompagne pour élaborer votre plan de formation et développer les talents de vos collaborateurs. Le droit des contrats est en perpétuelle évolution. Pour rester à la page, notre solution d'apprentissage en présentiel ou à distance offre une approche récente des évolutions du droit des contrats au Luxembourg.
Qu'est-ce que le droit des contrats au Luxembourg ?
Le droit des contrats est une branche du droit civil. Il régit les conditions de création et de conclusion. Dans le droit luxembourgeois, un contrat est un accord entre deux personnes ou plus, nommées parties. Cet accord produit des effets juridiques contraignants, c'est-à-dire des obligations contractuelles. Un contrat est formé par l'échange de consentement des parties, sans devoir respecter une forme particulière. Nous parlons de principe de consensualisme. Lorsque le contrat engage les parties l'une envers l'autre, il est qualifié de synallagmatique.
Quels sont les différents types de contrats au Luxembourg ?
Il existe plusieurs types de contrats au Luxembourg. Nous pouvons citer quelques-uns de plus courants :
- Les contrats commerciaux conclus dans le cadre d'une activité professionnelle entre entreprises.
- Les contrats de vente sous la forme d'accords permettant de transférer la propriété d'un bien à une partie en fonction d'un prix déterminé.
- Les contrats de travail régissant les relations entre un salarié et son employeur. Ils définissent les droits et les obligations de chaque partie.
- Les contrats de bail : un bailleur s'engage à offrir la jouissance de son bien à un locataire en échange d'un loyer.
Droit du travail et relations entre professionnels
Lorsque le contrat est conclu entre deux personnes, l'exigence d'une preuve écrite ne s'applique pas nécessairement. La preuve réputée libre en matière commerciale. La base légale repose sur l'article 109 du Code de Commerce. Les achats et les ventes se constatent par divers moyens :
- par des actes publics
- par des actes sous signature privée
- par le bordereau ou l'arrêté d'un agent de change ou courtier
- par une facture acceptée
- par la correspondance
- par les livres des parties
- par la preuve testimoniale
À défaut de signature, les contestations sont envisageables et il peut être difficile de prouver les engagements réciproques. Ceci nous amène à l'exécution et à l'inexécution des contrats.
L'exécution et l'inexécution des contrats
Lorsqu'un contrat est conclu, les parties sont réputées exécuter les obligations les engageant. En cas d'inexécution, totale ou partielle, des pénalités ou sanctions peuvent être appliquées. Les autorités judiciaires peuvent imposer l'exécution forcée du contrat, voire l'octroi de dommages et intérêts.
Certains contrats peuvent faire l'objet d'une annulation ou d'une résolution en cas de force majeure, consécutivement à des événements imprévisibles remettant en question son exécution. Le contrat peut éventuellement contenir une clause dite résolutoire, prévoyant une suspension de l'accord sous certaines conditions.
Le droit des contrats en perpétuelle évolution
Le droit des contrats évolue en permanence, sous l'influence du droit européen et du numérique. Les évolutions du droit des contrats impliquent de préserver les parties les plus faibles ou les plus exposées. La digitalisation croissante associée à l'émergence des nouvelles technologies a vu émerger une nouvelle forme de contractualisation : le contrat électronique.
La formation Droit des contrats - Niveau 2 par Abilways Luxembourg
Les objectifs de la formation Droit des contrats - Niveau 2
La formation Droit des contrats - Niveau 2 a pour objectif de vous permettre de structurer et de maîtriser la conduite des négociations contractuelles. Grâce aux connaissances transmises, vous êtes en capacité de repérer et de négocier les clauses essentielles d'un contrat. Procédez à un examen approfondi des obligations de chaque contractant.
À l'issue de cette formation prodiguée par Abilways Luxembourg, les apprenants sont en mesure de maîtriser les clauses essentielles d'un contrat. Ils peuvent diriger des négociations contractuelles et rédiger le contrat en résultant.
À qui s'adresse la formation Droit des contrats - Niveau 2 ?
La formation Droit des contrats - Niveau 2 est proposée par Abilways Luxembourg à toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des contrats : juristes, conseillers juridiques, managers impliqués dans la rédaction des contrats d'affaires, etc.
Quel est le programme de la formation Droit des contrats - Niveau 2
Pour se perfectionner en droit des contrats, la formation d'Abilways Luxembourg propose d'explorer plusieurs thématiques.
Maîtriser la conduite des négociations
Le programme débute par l'exposé de la méthodologie pour conduire des négociations dites informelles. Apprenez comment prendre les précautions relatives aux documents échangés tout au long de la négociation. Les exercices d'application permettent d'appréhender la rédaction de clauses tournant autour d'un appel d'offres, d'une acceptation ou encore d'une contreproposition.
Déterminer les devoirs et les obligations en cours de négociation
La formation Droit des contrats - Niveau 2 permet de cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du souscripteur. Les apprenants bénéficient d'outils pour faire le point sur le devoir de sincérité, de loyauté et de cohérence. Apprenez à identifier la répartition des obligations à la charge des parties ainsi que les clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de délais, de prix, d'exclusion ou encore de limitation de responsabilité.
Déterminer la chose et le prix
Abilways Luxembourg détaille les méthodologies d'analyse des clauses négociables ainsi que les conditions suspensives et résolutoires. L'intervenant propose un point sur les clauses primordiales :
- Clause de secret ;
- Clause de non-concurrence ;
- Le paiement du prix et l'exécution forcée.
Garantir l'exécution des contrats
À travers la formation Droit des contrats - Niveau 2, vous apprenez à vous assurer de la bonne exécution d'un contrat. Explorez les méthodes pour modifier un contrat en cours d'exécution et vous permettant d'identifier les pièces à contourner, notamment en termes de clauses de confidentialité.
Prévoir le sort des contrats
Enfin, la journée de formation conclut sur le sort des contrats à travers des thématiques telles que la durée, le transfert du contrat et d'une créance ou encore la répartition des dommages. Notre équipe pédagogique développe les notions complexes à travers un nombre important d'exemples ou d'exercices pour faciliter l'assimilation. Au-delà de la simple pédagogie, nous avons œuvré pour l'introduction d'une règle primordiale dans chacune de nos sessions : Intéresser et conquérir nos apprenants.
Le droit des contrats au Luxembourg est en perpétuelle évolution. La formation de niveau 2 propose un approfondissement de vos connaissances à travers des contenus dynamiques et numériques. Notre formation, aboutissant sur une véritable montée en compétences, permet aux apprenants de gagner en poids de connaissances pour apporter une véritable plus-value à votre organisation.
