Droit des contrats - Niveau 1

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat

Comprendre la formation du contrat

• Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.
• Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.
• Respecter les règles lors de la négociation.
• Les écueils à éviter.

Déterminer la responsabilité des négociateurs

• Cerner la valeur juridique des pourparlers.
• Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.
• Les obligations précontractuelles d'information.
• Le devoir de loyauté et de sincérité.
• Examiner la rupture des pourparlers.
• Les engagements de contracter : pacte de préférence, promesse unilatérale.

Analyser les avant-contrats

• Définir une lettre d'intention.
• Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.
• Memorandum of understanding: les précautions prendre.

Conseil pratique : déterminer les relations entre les parties.

Exemple : lettre d'intention ; memorandum of understanding ; contrat de confidentialité.

Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter

• Comprendre l’importance du préambule.
• Définir l’objet du contrat.
• Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.

Rédiger les conditions générales

Maîtriser la portée de chaque clause

• Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.
• Les conditions résolutoires ou suspensives.
• Les clauses de révision ou d'imprévision.
• Examiner les clauses pénales.
• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes

• Clauses suspensives du compromis de vente.
• Clause résolutoire.
• Clause pénale.
• Clause limitative de responsabilité.
• Clause attributive de juridiction.

Exécution et rupture du contrat

• Les sanctions de l'inexécution : la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…
• Les différences et leurs impacts sur le contrat.
• Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.
• Envisager le changement de circonstances.

Étude de cas : la résiliation de la résolution.