Rédiger/ négocier un contrat de bail de bureaux
Contourner les écueils et appréhender les astuces de rédaction.
- Se poser les bonnes questions avant la conclusion du contrat de bail de bureaux.
- Savoir quand conclure le contrat de bail de bureaux.
- Comprendre l’encadrement législatif.
- Rédiger les clauses d’un contrat de bail de bureaux.
À l’issue de la formation, vous serez capable de mener les échanges enter preneur et bailleur pour préparer le contrat de bail de bureaux et en rédiger les clauses essentielles.
- Responsables immobiliers, responsables juridiques et juristes, agents immobiliers.
- Toute personne amenée à négocier des baux de bureaux.
Préalables à la négociation d’un contrat de bail de bureaux
- S’engager dans la rédaction d’un contrat de bail de bureaux écrit.
- Maîtriser les dispositions légales.
- Identifier les parties au contrat.
- Opter, parfois, pour la signature de Head of terms avant la rédaction d’un contrat de bail de bureaux.
- Se prémunir en tant que rédacteur quant à sa responsabilité.
Déterminer quand conclure le bail de bureaux
- Identifier l’activité du preneur.
- Déterminer la qualité du preneur.
- Exclure les hypothèses de bail d’habitation ou de bail commercial.
Cas pratique : établir la check-list des questions à se poser.
Cerner les textes légaux applicables aux baux de bureaux
- Régime de l’immobilier de bureaux.
- Exclusion des règles propres aux baux commerciaux et aux baux résidentiels.
Maîtriser la rédaction des clauses d’un contrat de bail de bureaux : règles à suivre, exemples
- Les clauses tenant à l’exécution du contrat de bail :
- Détermination des lieux loués.
- Durée du contrat.
- Activité du preneur dans les lieux loués.
- Loyer : indexation, TVACharges locatives et communes : la répartition.
- Autorisations et travaux.
- Cession et sous-cession.
- Rang préférentiel et clause d’exclusivité.
- Clause relative aux fermetures administratives.
- Les clauses tenant à la fin du contrat de bail
- Renouvellemen
- État des lieux en fin de bail
- Clause pénale en cas de résiliation judiciaire
- Résiliation anticipée
- Indemnités de relocation
- La clause d’expulsion
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.