Lutte contre le blanchiment - Compliance

La conférence pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent par Abilways Luxembourg

Deux journées pour aborder la lutte contre le blanchiment - compliance

Abilways Luxembourg propose une conférence sur deux journées pour explorer les actualités de la "Lutte contre le blanchiment - Compliance". De nombreux sujets d'actualités font évoluer en permanence les risques encourus par les entreprises. La première journée de conférence est consacrée à lutte contre le blanchiment de capitaux. Des intervenants de terrain, disposant d'une riche expérience opérationnelle, viennent traiter les sujets d'actualité en lien avec la thématique du blanchiment de capitaux dans les organisations. Explorez avec nos experts, la responsabilité pénale du compliance officer ou encore les problématiques de l'ouverture des comptes bancaires professionnels. L'IA, l'intelligence artificielle, a aussi apporté son lot de bouleversements.

Au cours de la seconde journée, les participants abordent des actualités en lien direct avec la compliance :

• les cryptomonnaies ;
• la révision d'AFIM ;
• l'open banking et les critères ESG (Environnementaux, sociaux et bonne gouvernance).

Les objectifs de la conférence sur la lutte contre le blanchiment — compliance

Les deux journées consacrées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la compliance poursuivent trois grands objectifs :

• Obtenir des recommandations de la CSSF et de la CRF ;
• Appréhender les nouvelles évaluations de risques présentées par le Ministère de la Justice ;
• Comprendre les dernières évolutions réglementaires pour les compliance officers.

À qui s'adresse la conférence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux — compliance ?

Les deux journées consacrées à la conférence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la compliance, organisées par Abilways Luxembourg, s'adressent à un large public évoluant dans le milieu des entreprises et des organisations publiques :

• Compliance officers, responsables anti-blanchiment dans les banques, les compagnies d'assurances, les fonds d'investissement, etc. 
• Déontologues d'entreprise ou indépendants ;
• Avocats et juristes d'entreprises ;
• Banquiers, gestionnaires de patrimoine, assureurs, etc ;
• Auditeurs et contrôleurs internes ;
• Experts-comptables ;
• Responsables de services juridiques, RSE, etc ;
• Responsables de services commerciaux ;
• Directeurs de points de vente, dirigeants d'entreprise, etc ;
• Responsables des transactions internationales, etc.

Toutes les personnes susceptibles de pouvoir intervenir dans la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont concernées par cette conférence LBA-FT et compliance.

Le programme de la conférence LBC-FT Compliance

Évolutions réglementaires et pratiques en termes de LBA-FT

Ce premier module aborde les dernières évolutions législatives, notamment en lien avec l'AMLD6. Les intervenants développent l'impact de la création de l'Autorité européenne contre le blanchiment d'argent (AMLA) à l'échelle européenne et luxembourgeoise. Les participants découvrent ensuite les insuffisances détectées récemment et les attentes des autorités luxembourgeoises au regard de la délégation de fonctions LBA-FT.

Responsabilités des professionnels en cas de manquement aux obligations AML

Les experts, sélectionnés par Abilways Luxembourg, entament le second module de la conférence par l'appréciation des responsabilités prévues en cas de violation de la loi du 1ᵉʳ novembre 2004. Prenez acte des aspects procéduraux pour la coopération avec les autorités ou dans le cadre des démarches de contrôle. 

La présentation de cas concrets permet d'appréhender en pratique les exigences des autorités européennes et luxembourgeoises en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et pour la détection de risques de financement du terrorisme.

Table-ronde : Les ouvertures de comptes professionnels au Luxembourg

Au cours d'une table-ronde avec des experts opérationnels, explorez les difficultés en lien avec les ouvertures de comptes professionnels dans le Duché. Vous apprenez à entrer dans les détails de la connaissance client (KYC) selon les règles AML / CFT. 

Les intervenants vous proposent des solutions pour faciliter l'ouverture des comptes bancaires à travers des outils dédiés aux PME et aux entrepreneurs. Les initiatives de mutualisation sont détaillées ainsi que les problématiques du droit au compte.

L'utilisation de l'IA dans les procédures AML : les opportunités et les règles applicables

L'intelligence artificielle (IA) est au cœur des préoccupations pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Les participants ont accès à des ressources pour appréhender les exigences légales liées à l'IA et les responsabilités des différents acteurs professionnels dans l'utilisation de l'IA. La conférence transmet les bonnes pratiques à adopter par les équipes conformité et les compliance officers.

Abilways propose sa conférence dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au cours de deux journées animées par des experts reconnus pour leurs expériences opérationnelles. Dans un contexte économique et financier en perpétuelle évolution, notamment en termes de cybercriminalité, cette conférence est l'occasion de faire un point d'étape sur l'application des réglementations de compliance au sein de votre organisation.

Lutte contre le blanchiment d'argent au Luxembourg et en Europe

Des risques de plus en plus prégnants

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des préoccupations importantes au Luxembourg et au sein de l'Union européenne (UE). Ils représentent des risques réels pour la stabilité de l'économie européenne et du système financier de l'UE. La sécurité des citoyens luxembourgeois et européens est également en jeu. C'est pourquoi les institutions de l'Union européenne imposent une lutte de plus en plus intense et exigeante contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les réglementations de l'UE permettent aux États de s'adapter en permanence aux risques émergents en lien avec :

• l'innovation technologique ;
• les monnaies virtuelles ;
• la mondialisation du terrorisme ;
• l'exploitation des failles dans les systèmes informatiques par les cybercriminels.

Les entreprises doivent rendre compte du traitement des informations en lien avec leurs clients et leurs prestataires. Elles protègent les données de ces derniers contre les risques de la cyber criminalité. Elles sont particulièrement surveillées dans la gestion et la protection des donées. Des rapports de commissions parlementaires peuvent mettre en avant les défaillances de certaines entreprises, portant au grand public le manque de contrôle des données sensibles confiées en interne.

Des actes législatifs européens

Des nouveaux actes législatifs ont été promulgués par l'Union européenne au cours de l'année 2023 pour protéger les citoyens européens et préserver le fonctionnement du système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. Cet ensemble réglementaire inclut :

• un règlement déployant une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
• un règlement relatif aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux applicables au secteur privé ;
• une directive relative aux mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États européens ;
• une révision du règlement en lien avec les transferts de fonds.

Ce cadre législatif européen se superpose aux obligations professionnelles de chaque secteur d'activités. Les membres du personnel de chaque société sont soumis à la juridiction nationale et aux dispositifs de règlement intérieur prévus par les sociétés.

LB-FT au Luxembourg

Le Ministère de la Justice luxembourgeois s'est doté d'une direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" (LB-FT). Cette direction assure la représentation du Duché auprès du Groupe d'action financière (GAFI) et participe aux travaux pour établir des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Au niveau du Duché, la direction LB-FT assure la coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Elle travaille sur l'évaluation nationale des risques. Elle est en lien avec les différents ministères et autorités publiques. 

Qu'est-ce que la compliance ?

La compliance : définition

La compliance regroupe les processus destinés à assurer qu'une entreprise, ses salariés et ses dirigeants respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Elle promeut les comportements déontologiques au sein d'une société. En français, compliance peut se traduire par conformité juridique.

Quelle est l'importance de la compliance ?

Le non-respect des normes internes à une entreprise ou des comportements illégaux peuvent conduire à de lourdes conséquences pour l'organisation, aussi bien au niveau civil que pénal. Des parties lésées peuvent réclamer des dommages et intérêts ou imposer des amendes susceptibles de mettre en péril la continuité de l'activité économique de la société incriminée. 

Le compliance officer : un maillon essentiel

Le compliance officer déploie les processus pour préserver son entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels encourus en cas de non-respect des lois et des réglementations en termes de LB-FT. Il s'agit d'un référent éthique et déontologique pour sa société. 

Durant des années, le compliance officer s'est limité à travailler dans les domaines bancaires et de la sécurité financière. Les dernières législations européennes et luxembourgeoises ont contribué à l'essor de la compliance dans l'ensemble des secteurs d'activités. La plupart des grands groupes disposent d'un compliance officer pour assurer la conformité de l'entreprise vis-à-vis des procédures et des comportements à adopter pour garantir l'éthique au sein de l'organisation. 

Les compliance officers déploient un panel de solutions pour garantir l'intégrité de l'entreprise contre les délits économiques et financiers, les risques environnementaux et sociaux, les comportements en lien avec la corruption, etc. Ils interviennent dans les questions de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Lorsqu'une entreprise prend des engagements RSE publics, le compliance officer analyse l'impact des opérations engagées.