Les fondamentaux d’AIF

Quelles sont les caractéristiques clés des AIF ?

Vous avez déjà entendu parler des fonds d'investissement "classiques", régis par la directive européenne UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) ? Il s'agit de fonds grand public, qui investissent principalement dans des actions et des obligations cotées en Bourse.

Mais il existe une autre catégorie de fonds, moins connue du grand public : les fonds d'investissement alternatifs (FIA ou AIF pour Alternative Investment Funds). Comme leur nom l'indique, ces fonds ont recours à des stratégies et des actifs "alternatifs", comme le capital-investissement, l'immobilier, les hedge funds ou les matières premières.

Ils s'adressent généralement à des investisseurs plus avertis, prêts à accepter plus de risques en échange de rendements potentiellement plus élevés. Depuis la crise financière de 2008, ces fonds sont plus strictement encadrés au niveau européen, notamment par la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) qui régit leurs gestionnaires.

Comprendre le régime juridique des fonds alternatifs au Luxembourg

Le Luxembourg propose une gamme étendue de structures juridiques pour créer des fonds d’investissement alternatifs. Leur variété est telle que l’on peut les adapter à différents profils d’investisseurs, classes d’actifs et stratégies :

• La SICAR (Société d’Investissement en Capital à Risque), pour les investissements en capital à risque dans des sociétés non cotées. Réservée aux investisseurs avertis.
• Le RAIF (Reserved Alternative Investment Fund), fonds non régulé, mais supervisé indirectement via son gestionnaire. Accessible uniquement aux investisseurs bien informés.
• Le SIF (Specialized Investment Fund), structure réglementée offrant une grande flexibilité en termes de politique d’investissement. Ouvert aux investisseurs institutionnels et avertis.
• La SCSp (Société en Commandite Spéciale), véhicule fiscalement transparent prisé pour les investissements en private equity et surtout dans l’immobilier résidentiel.

Le rôle des gérants de fonds alternatifs

La directive AIFM opère une distinction fondamentale entre les gestionnaires de FIA (AIFM), en faisant le distingo entre gestionnaires "enregistrés" et "autorisés". Quelle différence ?

• Les AIFM “enregistrés” (aussi appelés "sous seuil") gèrent des portefeuilles d’AIF inférieurs à 100M€ (avec effet de levier) ou 500M€ (sans effet de levier et sans droit au remboursement pendant 5 ans). Ils sont soumis à des obligations allégées.
• Les AIFM “autorisés”, qui dépassent ces seuils, doivent obtenir un agrément et se conformer à l’ensemble des dispositions de la directive AIFM. Ils bénéficient en contrepartie du passeport européen pour commercialiser leurs AIF auprès d’investisseurs professionnels dans toute l’UE.

L’exigence de substance

Pour obtenir et conserver leur agrément, les AIFM autorisés sont soumis à une exigence de substance, visant à garantir une gestion saine et un contrôle effectif des risques :

• Les organes de gouvernance (conseil d’administration, comité exécutif...) doivent être composés de membres suffisamment expérimentés et qualifiés, avec une présence locale significative.
• Certaines fonctions clés doivent être internalisées au Luxembourg, en particulier la gestion de portefeuille et des risques, la conformité et l’audit interne.

Les gérants de fonds AIF sont aussi soumis à des règles de conduite strictes et à la supervision prudentielle de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) :

• Ils doivent mettre en place un cadre rigoureux de gestion des risques (liquidité, contrepartie, marché...) et des conflits d’intérêts potentiels.
• Ils sont tenus à un reporting régulier et une grande transparence vis-à-vis de la CSSF et de leurs investisseurs : rapport annuel, inventaire trimestriel détaillé, prospectus…

L’encadrement des fonds investis

Pour éviter les dérives dans l’argent investi, la directive AIFM encadre la composition des actifs et les limites d’investissement des AIF :

• Les AIF doivent respecter des règles de diversification visant à limiter la concentration des risques : pas plus de 30% d’un même émetteur, sauf dérogation justifiée.
• Des restrictions spécifiques s’appliquent selon les classes d’actifs : 30% maximum de titres non cotés pour les SICAR, ratio d’endettement limité pour l’immobilier...

Ces caractéristiques confèrent aux AIF une grande souplesse dans la poursuite de leurs objectifs d’investissement et de performance, tout en assurant un niveau adéquat de protection et d’information des investisseurs.

Les apports des nouvelles réglementations

La directive AIFM et ses règlements d’application ont profondément remodelé le paysage européen des fonds d’investissement alternatifs. Leur principal mérite est d’avoir instauré un cadre harmonisé axé sur la protection des investisseurs et la stabilité financière.

Le rôle des dépositaires de titres

L’une des avancées majeures concerne l’harmonisation européenne du rôle et des fonctions du dépositaire d’AIF :

• Le dépositaire est en charge de la garde des actifs, du suivi des flux de liquidités et de contrôles approfondis (conformité des investissements, respect des seuils réglementaires...).
• Sa responsabilité en cas de perte d’instruments financiers est désormais clairement établie, y compris pour les actifs de type Private Equity, avec une obligation de restitution sans délai.

La rémunération des gestionnaires de fonds

Autre pilier de la directive AIFM : l’encadrement des politiques de rémunération des gestionnaires, afin d’éviter les prises de risques excessives :

• Au moins 40% (60% pour les rémunérations les plus élevées) de la rémunération variable doit être différée sur 3 à 5 ans, avec un ajustement ex post en fonction des performances et des risques.
• La rémunération doit être alignée avec les intérêts à long terme des investisseurs et la gestion saine des risques, grâce à un équilibre entre critères financiers et extra-financiers.

Les sanctions en cas de dérives

La directive AIFM a également renforcé et convergé le régime de sanctions :

• Les infractions (défaut d’agrément, conflits d’intérêts, valorisation incorrecte...) et les sanctions administratives (amendes jusqu’à 10% du CA, interdiction d’exercer...) sont harmonisées.
• Les autorités nationales (CSSF au Luxembourg) doivent coopérer et échanger des informations, dans une optique d’application cohérente des règles dans l’UE.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts potentiels, inhérents au modèle des AIF (commissions de performance, co-investissements...), ont été renforcées :

• Les AIFM doivent établir une cartographie des conflits d’intérêts, une politique dédiée et des procédures opérationnelles adaptées.
• Une ségrégation des tâches et des responsabilités est requise, tant au sein des AIFM que vis-à-vis des délégataires et prestataires.

Enfin, la mise en conformité avec la directive AIFM a eu un impact opérationnel significatif sur les sociétés de gestion et les banques dépositaires :

• Les processus et les contrôles ont dû être revus et renforcés : gouvernance, gestion des risques, due diligence, conformité, reporting...
• D’importants investissements ont été nécessaires, tant dans les systèmes d’information (outils de suivi des risques, reporting réglementaire...) que dans les ressources humaines (recrutement d’experts, formation...).

Si cette réforme a représenté un défi majeur pour l’industrie des AIF, elle a aussi permis de renforcer sa crédibilité et son attractivité auprès des investisseurs institutionnels et des gestionnaires internationaux.

Les perspectives d’évolution du secteur

Au-delà des évolutions réglementaires récentes, le secteur luxembourgeois (et européen) des fonds d’investissement alternatifs est traversé par de profondes tendances de fond.

Le passeport européen pour les dépositaires

Parmi les projets à l’étude figure la création d’un passeport européen pour les banques dépositaires :

• Objectif : permettre à un dépositaire agréé dans un État membre de fournir ses services dans toute l’UE, pour les AIF établis dans d’autres pays.
• Enjeux : renforcer la concurrence et la qualité de service, réduire les coûts pour les AIF, faciliter les opérations transfrontalières.
• La Commission européenne a lancé une consultation fin 2020. La proposition législative est attendue.

Les fonds de capital-investissement (private equity)

Autre tendance émergente : le développement de fonds Private Equity accessibles au grand public (retail) :

• Opportunité : démocratiser l’accès à une classe d’actifs jusque-là réservée aux institutionnels et fortunés, pour diversifier l’épargne des particuliers.
• Défis : adapter les exigences réglementaires et opérationnelles (liquidité, valorisation, distribution...) à une clientèle retail.
• Le seuil minimal d’investissement dans les ELTIF (European Long-Term Investment Funds) a récemment été abaissé à 10.000€.

Les autres tendances de fond

Plus largement, l’industrie des AIF est portée par trois grandes tendances transversales :

1. La digitalisation et le recours accru à la technologie, à tous les niveaux : distribution (plateformes), gestion (intelligence artificielle), middle et back office (blockchain)...
2. La montée en puissance des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : intégration des risques de durabilité, reporting extra-financier, fonds à impact...
3. La quête de rendement dans un contexte de taux bas et de volatilité des marchés, favorisant les stratégies alternatives et décorrélées : Private Equity, Dette Privée, Infrastructures, Immobilier...

Comme vous le verrez dans notre formation “Les fondamentaux d’AIF”, la directive AIFM a posé les fondations d’uncadre réglementaire européen renforcé pour les fonds d’investissement alternatifs, avec un accent mis sur la protection des investisseurs, la transparence et la gestion des risques.

Si cette réforme a représenté un défi pour l’industrie, elle a aussi ouvert de nouvelles opportunités de développement et de consolidation, notamment au Luxembourg qui s’est imposé comme une plateforme de référence pour les AIF en Europe.