La fiscalité directe des sociétés au Luxembourg

Quels sont les principaux impôts directs sur les sociétés au Luxembourg ?

Petit rappel : la fiscalité directe des entreprises comprend les impôts qui sont directement prélevés sur les revenus ou le patrimoine de l’entreprise (ex : impôt sur les bénéfices annuels). À ne pas confondre avec la fiscalité indirecte, qui elle, correspond aux impôts que l’entreprise collecte pour le compte de l’État mais qui sont en réalité supportés par le consommateur final (ex : TVA).

Trois impôts majeurs frappent les sociétés luxembourgeoises :

• L’impôt sur le revenu des collectivités (IRC), qui taxe les bénéfices au taux de 17% (ou 15% en dessous de 175.000€).
• L’impôt commercial communal (ICC), assis sur les profits réalisés par les établissements stables situés au Luxembourg, avec des taux variant selon les communes.
• L’impôt sur la fortune (IF), prélevé à hauteur de 0,5% sur la valeur nette des actifs de la société.

Comment calcule-t-on l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) ?

Le point de départ est le résultat comptable avant impôts. Ce résultat est retraité pour tenir compte d’une poignée de règles fiscales spécifiques : 

• La réintégration des charges non déductibles (amendes, gratifications excessives, etc.),
• La déduction des produits exonérés (dividendes sous conditions, plus-values), 
• L’application des règles d’amortissement et de provisionnement,
• etc.

Prenons l’exemple d’une société qui réalise un bénéfice comptable de 1 million d’euros. Après retraitements (disons 100.000€ de charges non déductibles et 200.000€ de produits exonérés), le bénéfice fiscal est de 900.000€. Appliquons le taux de 17% : la société devra payer 153.000€ d’IRC.

Le calcul est évidemment assez simple à mener. Mais il cache de nombreux pièges. Mal qualifier une charge ou un produit peut coûter cher en impôt. D’où l’importance d’une revue fiscale attentive des comptes pour sécuriser sa base imposable.

Quelles sont les modalités de calcul de l’impôt commercial communal (ICC) ?

D’abord un principe : seuls les bénéfices réalisés par des établissements stables au Luxembourg sont soumis à l’ICC. C’est le principe de territorialité : une société luxembourgeoise qui possède une succursale en France ne paiera l’ICC que sur les profits attribuables à son activité luxembourgeoise.

La base d’imposition est proche de celle de l’IRC. Avec cependant quelques retraitements spécifiques (notamment concernant les plus-values). Le taux varie de 6% à 12% selon les communes.

Imaginons que dans notre exemple, le bénéfice imposable ICC soit de 800.000€ et que la société soit installée à Luxembourg-Ville (taux de 6,75%). Son ICC sera alors de 54.000€.

Stratégiquement, le choix de localisation des établissements est un paramètre à intégrer pour optimiser sa facture d’ICC. Tout comme la politique de prix de transfert, afin de répartir au mieux les profits entre les entités d’un groupe.

Comment est déterminé l’impôt sur la fortune (IF) ?

L’IF est calculé sur la “fortune nette” de la société. Le “net” important car il signifie que l’on parle de la valeur de ses actifs diminuée de ses dettes. Certains actifs sont exonérés, comme les participations dans des filiales, sous conditions.

Le taux normal est de 0,5%, mais il peut être réduit à 0,05% pour la partie de la fortune nette excédant 500 millions d’euros.

Si notre société a une fortune nette imposable de 10 millions d’euros, elle payera 50 000€ d’IF.

L’IF pousse à optimiser la structure du bilan des entreprises : maximiser le financement par dette plutôt que par fonds propres, loger les actifs dans des structures ad hoc, convertir des prêts en quasi-fonds propres sont autant de techniques pour réduire sa base taxable. Bien sûr, dans les limites fixées par la loi.

Quelles sont les obligations déclaratives des sociétés ?

Chacun des trois impôts fait l’objet d’une déclaration annuelle :

• Déclaration IRC à déposer dans les 5 mois suivant la clôture de l’exercice.
• Déclaration ICC selon le même délai.
• Déclaration IF à souscrire au plus tard le 31 mai.

Des acomptes sont à verser trimestriellement pour l’IRC et l’ICC. Le solde est réglé lors du dépôt de la déclaration.

Il y a une autre obligation clé : les retenues à la source. Les sociétés qui versent des dividendes, intérêts ou redevances à des non-résidents doivent prélever une retenue à la source de 15% (sauf application d’une convention fiscale ou d’une exonération comme celle prévue par la directive mère-fille).

Quel est le régime fiscal direct des sociétés de participation financière ?

Les sociétés de participations financières (SOPARFI) sont des outils prisés au Luxembourg pour gérer des participations et financer des groupes internationaux. Elles bénéficient en effet d’une fiscalité favorable.

D’abord, les dividendes encaissés par une SOPARFI sont exonérés à hauteur de 100% à condition que la participation est d’au moins 10% - ou que le prix d’acquisition ait été supérieur à 1,2 million d’euros - et si elle est détenue pendant au moins 12 mois. C’est le régime “mère-fille”. 

Ensuite, les dividendes versés par la SOPARFI à ses actionnaires sont également exonérés de retenue à la source dans les mêmes conditions. De même, les plus-values réalisées sur la cession de participations sont exonérées si les conditions du régime mère-fille sont remplies.

En revanche, les SOPARFI restent soumises à l’IF sauf si elles détiennent exclusivement des participations exonérées.

Ces règles font des SOPARFI des véhicules très efficaces pour optimiser la remontée et la redistribution des flux financiers au sein d’un groupe. Elles permettent de créer des hubs de financement, de centraliser la détention des participations, de remonter les dividendes en franchise d’impôt. Leur utilisation demande une structuration fine pour maximiser les avantages fiscaux tout en sécurisant les aspects opérationnels et juridiques.

Quels sont les impacts des directives ATAD sur la fiscalité luxembourgeoise ?

Les directives européennes ATAD (“Anti-Tax Avoidance Directive”) ont introduit un paquet de nouvelles règles afin de lutter contre l’optimisation fiscale agressive. Le Luxembourg les a transposées dans son droit fiscal, notamment :

• La limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt à 30% de l’EBITDA fiscal.
• L’imposition des plus-values latentes lors du transfert d’actifs hors du Luxembourg (dite “exit tax”).
• Des dispositifs contre les dispositifs hybrides générant une double déduction ou une déduction sans inclusion.

Ces mesures complexifient forcément la gestion fiscale des groupes. Elles demandent de revoir les schémas de financement pour limiter l’impact de la barrière des intérêts, d’analyser finement les conséquences fiscales des réorganisations, de débusquer les montages hybrides potentiellement risqués.

En résumé, connaître les mécanismes de l’IRC, de l’ICC et de l’IF ne suffit pas. Il faut aussi intégrer les opportunités offertes par les SOPARFI et s’adapter aux nouvelles contraintes issues des directives ATAD. C’est tout l’intérêt d’une formation dédiée comme celle proposée par ABILWAYS. En une journée intensive, elle permet d’acquérir un socle solide sur les fondamentaux de la fiscalité luxembourgeoise et d’identifier les axes d’optimisation. Nous plaçons également un accent particulier sur les dimensions stratégiques et les impacts des évolutions légales récentes.