L'assemblée générale des actionnaires
Déterminer son fonctionnement et optimiser son efficacité.
Pour assurer une bonne gouvernance dans les sociétés, il convient de maitriser les règles relatives au fonctionnement des assemblées générale. Cette formation examine étape par étape toutes les formalités importantes de l'organisation à la tenue de l'AG.
- Préparer et tenir une assemblée générale.
- Identifier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.
- Acquérir les bons réflexes pour gérer les débats et le vote des résolutions.
- Administrateurs, actionnaires, responsables juridiques et juristes, responsables administratifs et financiers, avocats.
- Toute personne amenée à participer à une assemblée générale.
Convoquer une assemblée : les bons réflexes
- Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention.
- Identifier les participants à l'assemblée.
- Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations.
Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation
- Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques.
- Déterminer l'étendue du droit de communication.
- Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information.
- Apprécier les limites à l'obligation de communication.
- Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée.
Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée
- Intégrer le formalisme des écrits.
- Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée.
- Gérer les débats en séance et les incidents de séance.
- PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre.
Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal.
Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités
- Cerner la portée du droit de vote et ses limites.
- Les procédés de vote.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
