Droit des sociétés - Niveau 1
Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet.
La création d’une société laisse place à de nombreuses questions : forme juridique, statut des dirigeants, montant et composition du capital social, place et pouvoirs des associés...
Une fois créée, la société s’administre conformément aux dispositions légales et statutaires.
- Se familiariser avec le régime juridique des SARL, SA et SCA afin d’optimiser leur utilisation.
- Maîtriser les étapes de constitution de la société de capitaux et de sa liquidation.
- Comprendre la vie sociale des sociétés à travers le fonctionnement et le rôle joué par les organes sociaux.
À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés de capitaux de manière transversale et d'avoir les clés nécessaires pour constituer une société et assurer la veille juridique des organes sociaux, le tout dans un contexte intra-groupe.
- Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés.
Introduction au droit des sociétés
- Différencier l’entreprise individuelle des sociétés commerciales.
- Introduire la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les réformes récentes.
- Identifier les principales formes sociales de sociétés de capitaux (SARL, SA, SCA, SCS).
Exercice d’application : choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.
Constituer une société commerciale (SA, SARL)
- Maîtriser les étapes de la constitution d’une société et les formalités subséquentes.
- Analyser ce que les statuts sociaux doivent indiquer
- Cerner la succursale.
- Assurer la substance nécessaire aux sociétés.
- Procéder à une domiciliation de société.
Exercice d'application : distinguer les différents types de clauses statutaires (obligatoires, facultatives…).
Maîtriser le fonctionnement des organes (SA, SARL)
- Identifier les règles de composition et les pouvoirs de l'assemblée, des dirigeant sociaux et du contrôleur de la société.
- Respecter les règles de convocation et de tenue des assemblées (ordinaires et extraordinaires) et celles relatives aux réunions des dirigeants.
- Appliquer les règles de quorum et de majorité.
- Comprendre les spécificités de l'associé unique et de celui du dirigeant unique.
- Gérer le rôle des différents organes dans le processus d’approbation des comptes annuels.
Exercice d’application : analyser les documents en relation avec l’approbation des comptes annuels.
Incorporer l’administration et la représentation d’une société
- Examiner les pouvoirs et les tâches des administrateurs.
- Distinguer le régime d’approbation interne de la représentation externe (clause de signature statutaire).
- Maîtriser les délégations de pouvoirs et la création de comités.
- Cerner les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.
Aménager les relations entre actionnaires
- Brosser les droits et obligations de tout actionnaire.
- Moduler les règles de quorum et de majorité.
- Exécuter l’inscription d’émissions, de transferts, de mises en gage d'actions dans le registre des actionnaires.
Exercice d’application : effectuer les différentes écritures sur le registre des actionnaires.
Maîtriser la dissolution et la liquidation (SA, SARL)
- Effectuer les liquidations volontaires et les dissolutions simplifiées.
- Maîtriser les trois étapes de la liquidation volontaire.
- Appréhender l’insolvabilité et la faillite de la société.
- Comprendre les autres cas de dissolution société.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Droit des sociétés – Niveau 1 est une formation sur mesure dispensée par Abilways Luxembourg à l'intention des dirigeants et des cadres d'entreprise. Le droit des sociétés au Luxembourg permet de régir les sociétés tout au long de leur existence. Le Duché est reconnu au sein de l'Union européenne pour son attractivité fiscale. Découvrez le contenu d'une formation conçue sur mesure pour les profils opérationnels.
La formation Droit des sociétés – Niveau 1 par Abilways Luxembourg
La création d'une société peut impliquer de se poser des questions sur les démarches et son fonctionnement quotidien : forme juridique, statut des dirigeants, constitution du capital social des entreprises, pouvoirs des associés, etc.
Quels sont les objectifs de la formation Droit des sociétés - Niveau 1 ?
La formation dédiée au droit des sociétés, niveau 1, vise à familiariser les apprenants avec les régimes juridiques suivants : SARL, SCA et SA. Ils étudient la maîtrise des différentes étapes de constitution d’une société de capitaux et les démarches en cas de liquidation. Une analyse est réalisée sur la compréhension de la vie sociale des sociétés au travers de son fonctionnement interne et de celui des organes sociaux.
À l’issue de la formation, les apprenants sont en mesure d’appréhender en toute aisance les fondamentaux du droit des sociétés. Ils disposent des ressources nécessaires pour constituer une société à capitaux et en assurer la veille juridique. La session sur le Droit des sociétés - Niveau 1 s’adresse aux indépendants et aux salariés évoluant dans le milieu des sociétés.
À qui s'adresse la formation Droit des sociétés – Niveau 1 ?
La formation Droit des sociétés - Niveau 1 s'adresse à toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés :
- Professionnels du droit : avocats, juristes, notaires, etc ;
- Comptables et experts-comptables ;
- Entrepreneurs et dirigeants d'entreprise ;
- Cadres d'entreprise et managers ;
- Consultants et conseillers dans la gestion d'entreprise.
Quel est le programme de la formation Droit des sociétés - Niveau 1 ?
Introduction au droit des sociétés
Pour l’introduction à ce cours, les apprenants étudient comment différencier l’entreprise individuelle (EI) des sociétés dites commerciales. Les fondamentaux de la loi du 10 août 1915, relative aux sociétés commerciales, sont explorés ainsi que les réformes les plus récentes.
Constituer une société commerciale (SA, SARL)
La formation se développe autour d’un premier module permettant de maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une société avec ses formalités subséquentes. Savoir rédiger des statuts juridiques est indispensable dans le cadre d’une création de SA ou de SARL. La domiciliation est l’un des enjeux développés au cours de cette partie.
Maîtriser le fonctionnement des organes (SA, SARL)
Les apprenants disposent des ressources nécessaires pour identifier les règles de composition d’une Assemblée générale et la répartition des pouvoirs. Les rôles de dirigeant social et de contrôleur de la société sont explorés en détail. Apprendre à respecter les règles de convocation et de tenue des AG ordinaires et extraordinaires permet de mettre en application la législation pour le fonctionnement de ces sociétés.
La formation détaille les spécificités des rôles de l'associé unique et du dirigeant unique. Les différents organes d'une société ont des rôles à jouer dans les démarches d'approbation des comptes annuels. Une analyse approfondie de ces responsabilités permet d'appréhender leur fonctionnement.
Incorporer l'administration et la représentation d'une société
Au cours de ce module, les stagiaires examinent les pouvoirs et les tâches des administrateurs. Ils sont en mesure de distinguer le régime d'approbation interne de la représentation externe et de maîtriser les délégations de pouvoirs ainsi que la création de comités.
Aménager les relations entre actionnaires
Notre formateur détaille les droits et les obligations des actionnaires. Il présente les processus permettant de moduler les règles de quorum et de majorité. Au terme de ce module, les participants savent exécuter l'inscription d'émissions, de transferts, de mises en gage d'actions dans le registre des actionnaires.
Maîtriser la dissolution et la liquidation (SA, SARL)
Lors de ce dernier module consacré à la formation en droit des sociétés, les apprenants analysent les liquidations volontaires et les dissolutions simplifiées. Ils appréhendent les notions d'insolvabilité et de faillite de la société, puis passent en revue les autres cas de dissolution d'une société.
Pourquoi choisir Abilways Luxembourg pour votre formation Droit des sociétés - Niveau 1
Une offre complète pour former votre équipe
Abilways Luxembourg dispose d'un catalogue de formations complet :
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Abilways Formation conçoit des sessions sur mesure pour correspondre à vos besoins opérationnels. Notre service pédagogique est à l'écoute de votre projet et vous accompagne dans la constitution de votre dossier à l'intention des organes de financement.
Des experts professionnels
Nos formateurs sont des professionnels de terrain. Ils bénéficient d'une véritable expérience opérationnelle. Les participants sont ainsi enrichis de connaissances et de savoir-faire. Pour dispenser leurs formations, nos intervenants profitent d'outils pédagogiques numériques et interactifs.
Les apprenants sont invités à participer pour être les acteurs de leur propre formation. Des jeux pédagogiques permettent d'aborder les thématiques complexes. La dématérialisation des supports rend possible une consultation bien après la session de formation. Abilways Luxembourg développe des contenus actualisés en permanence. Les apprenants disposent d'un accès rapide aux informations relatives à nos offres de formation.
À la fin de la formation sur le Droit des sociétés - Niveau 1, les apprenants sont en mesure de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés de capitaux. Ils possèdent les compétences pour constituer une société et assurer la veille juridique des organes sociaux.
Abilways Luxembourg est le leader de la formation pour les professionnels en entreprise. La formation Droits des sociétés - Niveau 1 s'adresse à tous les encadrants et aux dirigeants d'entreprise. Grâce à des modules dispensés par des professionnels disposant d'une expérience professionnelle riche, les participants ont accès à des ressources précieuses et à des savoir-faire d'excellence.
Le droit des sociétés : qu’est-ce que c’est ?
Une définition du droit des sociétés
Le droit des sociétés au Luxembourg fait référence à l'ensemble des règles de droit régissant les sociétés, considérées comme des personnes morales de droit privé. Le droit des sociétés régit la vie des entreprises depuis leur création jusqu'à leur liquidation. Celui-ci couvre de fait un large domaine :
- La constitution des sociétés
- Le fonctionnement des sociétés : gestion quotidienne
- Les fusions ;
- L'augmentation du capital social
- Les relations entre dirigeants et actionnaires
- Les interactions entre les sociétés et leurs tiers
- La liquidation des sociétés
Quatre éléments essentiels constituent le contrat de société : l'existence d'associés, la mise en commun d'apports, le partage de bénéfices et l'affectio societatis.
La réforme de 2016 du droit des sociétés
Le droit des sociétés luxembourgeois a connu il y a moins d’une décennie une refonte conduisant à une restructuration des sociétés. La refonte concerne aussi bien les nouvelles entreprises que celles préexistantes dans le droit luxembourgeois. Les dispositions transitoires devaient s’appliquer à l’ensemble des sociétés du Duché à compter du 24 août 2018.
L’article 2 de la loi sur les sociétés commerciales reconnaît de facto que les sociétés commerciales sont dotées d’une personnalité juridique. Les formes juridiques concernées sont :
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société en commandite simple (SCS)
- La société anonyme (SA)
- La société en commandite par actions (SCA)
- La société coopérative
- La société européenne
Le Luxembourg propose également la création de sociétés disposant de formes spécialisées telles que :
- Les sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF)
- Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV)
Chaque type de société a connu certaines modifications, qu’Abilways Luxembourg vous propose de découvrir dans les détails à travers son module consacré au Droit des sociétés – Niveau 1.
Le passage d’une forme sociale à une autre est dorénavant beaucoup plus encadré, mais aussi simplifié. La réforme du droit des sociétés au Luxembourg vise à rendre attractive la création d’entreprises au sein du Duché.
À quoi sert le droit des sociétés ?
Le droit des sociétés au Luxembourg est régi par la loi du 10 août 1015. La création d'une société est un facteur essentiel dans le développement économique et social du Luxembourg. Le droit des sociétés règlemente le fonctionnement d'une entreprise au quotidien. Il permet de sécuriser le secteur de l'entrepreneuriat. Il régit les relations entre les entrepreneurs et les investisseurs.
Le droit des sociétés au Luxembourg est apprécié pour sa souplesse et son attractivité fiscale. Le Duché est une place favorisant l'implantation des entreprises européennes grâce à sa fiscalité avantageuse pour les sociétés. En effet, les plus-values, les revenus d'intérêts et les dividendes bénéficient d'une imposition réduite par rapport à certains autres pays de l'Union Européenne.
Le droit luxembourgeois accorde une importance primordiale à la protection des actionnaires. Il met en place des mécanismes offrant des leviers de contestations pour que les actionnaires minoritaires puissent contester les décisions contraires à leurs intérêts. Les créanciers peuvent disposer de garanties solides, notamment à propos du capital social et de la distribution des dividendes.
Enfin, les dirigeants des sociétés du Luxembourg doivent répondre à des règles strictes en termes de gouvernance et de responsabilités fiduciaires. En cas de manquement, leur responsabilité peut être engagée en cas de faute de gestion considérée comme grave.