Actualités en droit des affaires
Quelles sont les bonnes pratiques?
Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 29/03/2024 (REDUC100)
Le panorama en droit des affaires s’adresse aux professionnels du droit et du chiffre.
De la théorie à la pratique, cette journée, animée par Pierre-Alexandre DEGEHET, Partner au sein du cabinet Kleyr Grasso, est l’occasion de faire le point sur les actualités en droit des affaires :les bons conseils en vue de préparer les assemblées générales (AG), les nouveautés depuis la réforme portant sur la préservation des entreprises en difficultés et l’actualité en droit des sociétés.
Pour cette édition 2024, notre agenda portera notamment :
- Sur les devoirs des administrateurs versus le droit des actionnaires (Pierre-Alexandre DEGEHET)
- Le traitement de l’approbation des comptes et de la distribution des dividendes, vue par un expert- comptable (Denis COLIN)
- Un retour de la pratique et les conseils en matière de pacte d'actionnaires, par (Matthieu Visse)
- Le sort des suretés après la loi de préservation des entreprises en difficultés (Armel WAISSE)
- Une étude des questions de responsabilité des administrateurs en matière fiscale (Valérie KOPERA)
Au plaisir de vous accueillir sur cette nouvelle édition,
- Mise à jour des connaissances en fonction de la législation et de l’actualité jurisprudentielle.
- Analyse des bonnes pratiques pour les domiciliataires, experts-comptables, juristes.
- Fiduciaires
- Domiciliataires
- Responsables juridiques, responsables administratifs, financiers et fiscaux
- Avocats spécialisés, conseils, consultants
- Juristes d’entreprise
- Expert-comptables, comptables
- Actionnaires
- CEO, top managers
- Présidents, directeurs généraux
- Membres du conseil d’administration
- Dirigeants d’entreprises, gérants
- Responsables cessions, fusions-acquisitions
Focus sur les devoirs des administrateurs versus le droit des actionnaires
- Quels sont les pouvoirs des actionnaires ?
- Quels sont les interactions entre les administrateurs et les actionnaires ?
- Les actionnaires peuvent-ils dicter des comportements aux administrateurs ?
- Que faire devant les divergences d’intérêts ?
- Quid des obligations de confidentialités des administrateurs ?
- Devoir de loyauté et d’honnêteté
- Actionnaires et administrateurs d’une société : à chacun ses responsabilités
- A qui revient le dernier mot ?
- Quid des règles de gouvernance et le droit des actionnaires ?
Pierre-Alexandre DEGEHET
Partner
KLEYR GRASSO
Approbation des comptes : affectation du résultat, distributions des dividendes et traitement des pertes
- Quelles sont les réserves obligatoires?
- Quelles sont les réserves facultatives et quel intérêt ces réserves présentent-elles?
- Quel est le montant maximum du bénéfice distribuable?
- Quelles sont les possibilités de verser un acompte sur dividendes?
- Quelles sont les règles d’apurement des pertes?
- Quelles est la conduite à tenir en cas de pertes importantes?
Denis COLIN
Gérant
Fiduciaire LPG
Les administrateurs face à leurs obligations fiscales
- Le respect de ses obligations comptables et fiscales par la société : quel est le rôle majeur de l'administrateur?
- Le rôle des administrateurs dans le cadre du contrôle fiscal : En quoi consiste le devoir de coopération avec l'administration fiscale? Quelles en sont les limites?
- Le contentieux fiscal de la phase administrative à la phase judiciaire : quid de la diligence requise de l'administrateur?
- Le risque d'appel en garantie : comment y échapper?
Valérie KOPERA
Counsel
Avocat à la Cour
BAKER MCKENZIE
Actualités en matière de contrats de garantie financière
- La loi du 5 août 2005 et ses modifications récentes
- La loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et son implication sur le contrat de garantie financière
- Apports de la jurisprudence récente
Armel WAISSE
Partner
Avocat à la Cour
Molitor Avocats à la Cour
Le Pacte d'Actionnaires : Pratiques Clés
Matthieu VISSE
Senior Associate
DSM AVOCATS A LA COUR
Présentation et étude des impacts de la Directive Mobilité transfrontalière des entreprises
- Où en sommes-nous dans la transposition?
- Quelles sont les opérations concernées?
- Quelles sont les nouveautés introduites?
- Quelles sont les conséquences concrètes et pratiques?
Clémence PERSONNE
Counsel
DENTONS Luxembourg
Suite à la réforme relative à la préservation des entreprises en difficultés et l'actualité toujours mouvante du droit des affaires, Abilways Luxembourg propose une session avec des experts sélectionnés avec soin. Il s'agit d'une occasion unique pour mettre vos connaissances à jour et les appliquer dans vos activités quotidiennes.
Notre journée sur les Actualités en droit des affaires
Les objectifs de la rencontre
La rencontre sur les actualités en droit des affaires doit permettre de mettre à jour les connaissances des apprenants au regard de la législation et de l'actualité jurisprudentielle. La session propose de réaliser une analyse des données pratiques pour les experts-comptables, les domiciliaires ou encore les juristes.
À qui s'adresse la session des actualités en droit des affaires ?
La session dédiée aux actualités en droit des affaires s'adresse à un large public en contact direct avec le monde des affaires : fiduciaires, domiciliaires, avocats spécialistes, juristes d'entreprise, etc.
Les actualités du droit des affaires peuvent intéresser les membres d'un conseil d'administration d'entreprise : CEO, dirigeants d'entreprises, présidents et directeurs généraux, actionnaires, etc. Les managers de terrain sont aussi concernés par cette mise à jour des connaissances relatives au droit des affaires. Songeons encore aux responsables de cessions et de fusions-acquisitions.
Le programme de la rencontre sur les actualités en droit des affaires
La journée dédiée aux actualités en droit des affaires débute par un focus sur les devoirs des administrateurs et le droit des actionnaires :
- Les pouvoirs des actionnaires ;
- Les interactions entre les administrateurs et les actionnaires ;
- Les réactions à adopter en cas de divergences d'intérêt ;
- Les obligations de confidentialité des administrateurs ;
- Les responsabilités des actionnaires et des administrateurs ;
- Les règles de gouvernance et le droit des actionnaires.
Dans un second temps, les participants abordent les enjeux liés à l'approbation des comptes : affectation du résultat, distribution des dividendes et traitement des pertes. L'intervenant aborde ensuite les obligations fiscales des administrateurs.
Une analyse est proposée de la loi du 7 août 2023, relative à la préservation de l'entreprise et portant modernisation du droit de la faillite. En complément, la réforme des faillites est abordée.
Pourquoi choisir Abilways Luxembourg ?
L'équipe d'Abilways Luxembourg se distingue par sa passion pour le service client et la culture de l'expertise. Nous disposons d'un catalogue complet de formations. Notre objectif est de garantir le développement des compétences et du savoir-faire de vos collaborateurs. La veille permanente de nos intervenants permet d'anticiper les évolutions de chaque famille de métier pour adapter le contenu de nos modules.
Des formateurs experts au service de votre projet de formation
Nos formateurs disposent d'une véritable expérience professionnelle dans les matières qu'ils enseignent. Abilways Luxembourg les sélectionne en fonction de leur expertise et les forme à la pédagogie. Nos intervenants maîtrisent les outils pédagogiques à la perfection pour animer avec professionnalisme les sessions.
Des modules conçus avec précision
Nos concepteurs sont des experts en conception de contenus pédagogiques. Ils maîtrisent l'ensemble des techniques pour créer une pédagogie interactive et participative. Chez Abilways Luxembourg, nous avons à cœur de proposer des contenus de formation en phase avec les dernières technologies d'apprentissage.
La digitalisation de l'expérience apprenante
Nous favorisons les techniques pédagogiques actives, encourageant les apprenants à participer activement à la formation. Le partage d'expériences permet d'enrichir les interactions. Pour désamorcer les concepts trop complexes, nous proposons une pédagogie ludique.
Le parcours de formation est orienté vers les méthodes de blended learning. Il s'agit d'un mode d'apprentissage mixte combinant la formation traditionnelle en présentiel et l'enseignement à distance en e-learning afin de s'adapter aux besoins des apprenants et de leurs entreprises.
La dématérialisation des supports pédagogiques offre l'occasion aux apprenants d'avoir accès à de nombreuses ressources complémentaires à la formation pour enrichir leurs connaissances. Un espace client numérique leur permet d'accéder à ces documents de manière simple et rapide.
Un processus d'amélioration continue
Notre offre est actualisée chaque année pour correspondre aux évolutions du marché et de la législation. Les apprenants peuvent noter les formations et faire des retours à propos de leur déroulement. Nous prenons en compte vos remarques pour nous améliorer en continu.
La journée organisée par Abilways Luxembourg et consacrée au droit des affaires permet de profiter de nombreuses ressources pour mettre à jour les connaissances de vos collaborateurs sur les évolutions en lien avec le commerce et le droit au Luxembourg. Grâce à l'intervention d'experts reconnus dans le droit des affaires, vous bénéficiez d'une expertise de haute qualité à travers cette conférence d'une journée.
Qu'est-ce que le droit des affaires ?
Définir les contours du droit des affaires
Le droit des affaires est aussi nommé droit commercial. Il s'agit d'une branche du droit régissant les activités économiques et commerciales des sociétés. Le droit des affaires couvre un large panel de domaines juridiques. Il établit un cadre juridique régulant les transactions commerciales avec la protection des différentes parties engagées.
Le droit des affaires encadre des activités comme les actes de commerce, la rédaction et la conclusion des contrats commerciaux, la propriété intellectuelle ainsi que les opérations courantes de gestion des entreprises. Il s'agit d'un support essentiel pour les juristes d'entreprise et les avocats des affaires œuvrant pour éviter les litiges et garantir le respect de la législation.
Le droit des affaires : un ensemble de règles juridiques
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques en lien avec :
- le droit commercial ;
- le droit des sociétés ;
- le droit fiscal ;
- le droit de la propriété intellectuelle ;
- le droit de la concurrence ;
- le droit des entreprises en difficultés ;
- le droit de la distribution.
Le Luxembourg étant membre de l'Union européenne, il est essentiel de prendre aussi en compte le droit européen, mais aussi le droit international privé. Le droit des affaires regroupe de nombreux domaines juridiques et il est nécessaire de s'adapter sans cesses aux contraintes économiques nationales, européennes et internationales pour en saisir toute la portée.
Le droit des affaires et son évolution
Le droit des affaires est sujet aux évolutions rapides de la technologie numérique et au développement du commerce en ligne. Les entreprises doivent sans cesse faire face à de nouveaux défis juridiques. La législation a du mal à suivre certaines problématiques. Les enjeux du droit des affaires concernent de plus en plus : la cybersécurité, la protection des données, les transactions en ligne ou encore la réglementation des plateformes numériques.
