Actualité de l'urbanisme
Faites le point sur les avancées réglementaires et pratiques
La nouvelle édition de la conférence « Toute l’actualité de l’urbanisme » a pour ambition de répondre à deux problématiques fortes :
- faire le point sur toutes les évolutions réglementaires en matière d’urbanisme : PAP NQ suite à la loi Pacte logement 2.0, autorisations de bâtir, droit de préemption, protection de la nature…
- proposer des solutions en cas de situation de blocage dans le cadre des composantes venant impacter un projet d’urbanisme : patrimoine bâti et soussol, approvisionnement énergétique et accessibilité.
Un sujet d’importance fait son entrée dans le programme : la gestion de l’eau, pour en connaître tous les aspects techniques.
Pour ce faire, Abilways Luxembourg réunit un panel d’orateurs experts, proposant pour la plupart, les sujets en binôme ou trinôme pour en couvrir les aspects techniques et juridiques. Une grande richesse d’analyse mise à votre disposition !
Au plaisir de vous retrouver nombreux, acteurs du secteur privé comme du secteur public.
Formation reconnue par le Barreau du Luxembourg.
Quatier Européen Nord - 6 Rue du Fort Niedergruenewald
2226 Luxembourg
Luxembourg
- Appréhender les différents Plans prévus par le gouvernement
- Mesurer les impacts des réglementations en cours et à venir
- S’approprier l’urbanisme circulaire
- Aménageurs, urbanistes, architectes
- Personnes responsables de l’urbanisme
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- Ingénieurs
- Bourgmestres et échevins
- Avocats, juristes, notaires et conseils
- Promoteurs et agents immobiliers
- Propriétaires fonciers
Matinée animée par Anne-Laure JABIN - Associée – Avocat à la Cour - NOVALAW-GJP
Caroline DROUARD - Associée – Directeur du Département Urbanisme et Aménagement du territoire - LUXPLAN, membre de LSC Engineering Group
Stéphanie LARUADE- Architecte - LARUADE
Allocution d’ouverture
Quelle est la situation au niveau des PAP NQ ?
- Quels problèmes rencontrés avec les PAP NQ élaborés suivant la loi Pacte Logement 2.0 ?
- Quels sont les blocages, au niveau des ministères, des communes, de la loi en elle-même ?
- Exemples pratiques pour lever les situations de blocage, exemples de projets concrets
- Réflexions pour augmenter la densification dans les PAP NQ
- Les MOPO de PAP
- Définition de la jurisprudence
- Application concrète
- Les autorisations de bâtir
- Problèmes pour les délivrances
- Quels problèmes en cas de colocation ?
- Projet de loi sur le rallongement de la durée de validité
- Illustrations par des exemples concrets et pratiques
Café-networking
Déjeuner
Evolutions réglementaires : quelles pistes de réflexion pour le futur ?
- Les idées de simplification administrative au niveau urbanistique
- Retirer certaines réglementations du pouvoir communal pour avoir une réglementation nationale ?
- Retirer les PAP NQ d’une adoption communale ?
- Impossibilité de mettre en place le principe du silence vaut accord
- La réforme du droit de préemption : liste des principaux écueils
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Stéphanie LARUADE
Café-networking
Projet de loi de modification de la loi sur la « Protection de la nature » : quelles nouveautés ?
- Quelle adaptation du texte législatif en tenant compte des jurisprudences récentes dans la matière ?
- Comment les charges administratives sont-elles réduites ?
- Avis de l’OAI
Anne-Laure JABIN
Matthieu CRESPIN
Chef de projet
TR ENGINEERING
Café-Networking
La composante « Patrimoine » : focus sur le sous-sol
- Présentation de cette composante, de son domaine
- Analyse de son impact sur le projet d’urbanisme
- Quid en cas de découverte fortuite après une inspection préventive négative ?
- En cas de difficulté, quels arguments pour débloquer la situation ?
Claude BELCHE
Ingénieur, administrateur, responsable de l'unité de l'archéologie
Caroline CANLAS
Archéologue, chef d'unité "archéologie"
Emilie THIRY
Archéologue, chef d'opération "fouilles archéologiques"
SCHROEDER & Associés
Clôture de la journée
Accueil des participants
Président de séance Romain POULLES - Administrateur délégué - PROGroup - Président du Conseil supérieur pour un développement durable
Allocution d’ouverture
La composante « Approvisionnement énergétique »
- Présentation de cette composante, de son domaine et de ses objectifs
- Comment réduire les besoins énergétiques ?
Romain BAIWIR
Project manager – Commodo et Energie
Frédéric MANIGART
Directeur du département développement et urbanisme
PROGroup
La composante « Gestion de l’eau »
- Présentation de cette composante, de son domaine
- Quels sont les défis ? Pollution de l’eau, raréfaction et irrégularité des précipitations
- Quelles technologies innovantes ? Surveillance des ressources en eau, systèmes de gestion intelligente et utilisation rationnelle des ressources
Catherine KRACK
Chargée d’études
Unité Eaux souterraines et eaux potables
ADMINISTRATION DE LA GESTION DE L'EAU
Café-networking
La composante « Accessibilité » : quel impact sur le projet d’urbanisme ?
- Présentation de cette composante et de son domaine
- Comment assurer la chaîne de déplacements : voie publique, parcelle ?
- Les certificats de conformité
- Dans la phase « plan » et après « travaux » : qui le demande ? Qui le rédige ? Qui l’obtient ?
- Application, compétences et responsabilités
- - Quelles sont les nouvelles démarches administratives ? Comment obtenir des dérogations ou des solutions d'effet équivalent ?
Oliver Thomas BOHM
Architecte
ADAPTH
Quelle vision pour le futur ?
- La transition écologique : quels sont les challenges pour le gouvernement ?
- Quelle reprise des principes de l’économie circulaire à l’aménagement circulaire ?
- La mise en place des mesures de simplification administrative pour plus de logements abordables
Romain POULLES
Clôture de la conférence
L'urbanisme constitue un domaine en évolution permanente. Les professionnels du secteur doivent relever au quotidien des enjeux sociaux et environnementaux. Leur fonction principale est de s'adapter aux nouvelles réglementations et technologies inhérentes aux infrastructures d'une ville. C'est pourquoi il est crucial de se former aux actualités de l'urbanisme. Rester compétitif et contribuer efficacement à la réalisation de projets durables et novateurs est un défi de taille. Vous travaillez dans le domaine des ressources humaines ? Vous êtes à la tête d'une grande entreprise ou vous dirigez un organisme de formation ? Proposée par notre organisme de formation professionnelle Abilways Luxembourg, la nouvelle édition de conférence "Toute l'actualité de l'urbanisme" tient toutes ses promesses. Acteur du secteur public comme du secteur privé, mettez à jour vos connaissances sut tout ce qui touche à la notion de l'aménagement du territoire.
Formez-vous aux actualités urbanisme
Notre formation actualités urbanisme vous permet d'acquérir les compétences indispensables pour répondre aux défis de l'aménagement du territoire et des espaces publics. Au cours de ce cursus, vous apprendrez à mener des études, à maîtriser toutes les pratiques en lien et les outils essentiels pour améliorer l'avenir des villes urbaines et des quartiers.
Notre conférence d'actualités urbanisme a pour objectif de répondre à trois problématiques de taille :
- Une mise au point sur l'avancée des évolutions réglementaires en termes d'urbanisme sur le Plan d'Aménagement Particulier "Nouveau quartier" (PAP NQ) suite à la loi Pacte logement 2.0, d'autorisations de construction, de droit de préemption, de protection de la nature (ville durable), etc.
- L'élaboration de stratégies face aux obstacles potentiels pouvant ralentir ou compromettre un projet d'urbanisme (architecture, espaces souterrains, méthodes d'approvisionnement en énergie, développement de l'accessibilité)
- La question de la gestion de l'eau et de ses aspects techniques.
Actualité urbanisme, de quoi s'agit-il ?
Les actualités urbanisme décrivent les dernières données qui influencent la planification et l'aménagement des espaces urbains :
- L'évolution des réglementations (lois, normes) qui dirigent l'aménagement du territoire, les constructions de logements, d'immeubles et l'utilisation des sols.
- L'intégration de nouvelles technologies telles que les outils de modélisation 3D, les systèmes d'information géographique (SIG), etc.
- Les défis liés à l'environnement : changement climatique, gestion des ressources naturelles, durabilité des projets urbains.
- Les changements démographiques, notamment dans les besoins des populations (demande de nouvelles infrastructures), l'augmentation des habitants dans les territoires urbains, etc.
Quels sont les enjeux actuels de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ?
L'aménagement urbain est au cœur des préoccupations des administrations. La transition écologique (lutte contre le réchauffement climatique), le développement durable, le développement économique de chaque commune présente sur le territoire soulèvent des débats. Architecte, aménageur, responsable de l'urbanisme, propriétaires fonciers, nos orateurs experts vous tiennent aux faits des toutes dernières évolutions.
Situation au niveau des PAP NQ
Le PAP NQ définit les règles d'urbanisme et de lotissement pour les terrains qui ne sont pas encore viabilisés au moment de sa mise en place. Avant de démarrer une construction ou un lotissement, l'établissement d'un PAP NQ est obligatoire. Il est le plus souvent à l'initiative de la commune ou de l'État.
Focus sur les évolutions réglementaires du droit de préemption
Le droit de préemption a récemment été renforcé pour répondre de façon optimale aux besoins en termes de logement et d'aménagement urbain. Il s'applique dès lors aux terrains non bâtis ainsi qu'à ceux disposant déjà d'un ouvrage immobilier.
Les nouveautés concernant les modifications de la loi sur la protection de la nature
La loi sur la protection de la nature vise à préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels. Le concept de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) est intimement lié à cette loi sur la protection des espaces naturels. La ZAN a pour objectif de réduire l'impact de l'urbanisation sur les sols naturels (limitation de l'artificialisation des sols).
Les modifications de cette loi permettent de simplifier les règles pour mieux équilibrer la préservation de la biodiversité, le renforcement de la protection des espèces menacées avec les besoins de développement urbain.
La composante "Patrimoine" : le bâti et le sous-sol
Cette composante désigne l'ensemble des éléments architecturaux, historiques et naturels présents sur un territoire. Le bâti englobe les bâtiments et infrastructures classées, historiques de grande valeur patrimoniale. Le sous-sol englobe les aspects géologiques et archéologiques (gisements, ressources naturelles, vestiges souterrains, etc.).
Chaque projet d'aménagement du territoire doit tenir compte des contraintes imposées par les normes de conservation du patrimoine. Cela peut réduire les champs d'application en termes de construction, de matériaux et techniques utilisés. Les coûts et les délais s'en trouvent augmentés.
Présentation de la composante "Approvisionnement énergétique"
L'approvisionnement énergétique comprend tout ce qui concerne la fourniture et la gestion de l'énergie essentielles pour l'alimentation des infrastructures urbaines et des bâtiments. Cela implique :
- Les réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur.
- Les sources d'énergie renouvelable : énergie solaire, éolienne et géothermique.
L'enjeu est de diminuer les besoins énergétiques pour réduire l'empreinte carbone des projets d'urbanisme. Notre conférence présente comment intégrer des systèmes d'efficacité énergétique et des solutions innovantes pour gérer l'énergie de façon optimale.
Présentation de la composante "Gestion de l'eau"
La gestion de l'eau désigne tous les enjeux liés :
- À l'approvisionnement en eau potable.
- À la collecte.
- Au traitement des eaux usées.
- À la gestion des eaux de pluie.
Notre conférence actualités urbanisme pointe l'importance de maintenir la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques ainsi que de protéger les ressources en eau dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain. Elle appuie par ailleurs sur l'importance de la mise en place d'infrastructures adaptées pour anticiper de potentielles inondations. Tenir compte de cette composante, c'est garantir un développement urbain durable et respectueux de l'environnement tout en faisant face au changement climatique.
L'accessibilité et son impact sur le projet d'urbanisme
Dans un projet d'aménagement du territoire, la composante accessibilité permet de simplifier les déplacements et l'accès aux infrastructures de la ville. Elle représente la conception :
- Des trottoirs.
- Des routes.
- Des transports en commun.
- Des bâtiments publics.
- D'autres espaces.
La composante accessibilité influence beaucoup la qualité de vie des habitants en agglomération. Notre conférence actualités urbanisme présente les spécificités quant à l'obtention, la rédaction des certificats de conformité.
En vous inscrivant à nos conférences actualités urbanisme présentées sur deux jours, les 17 (à la journée) et 18 octobre (une matinée) 2024, mettez à jour vos connaissances dans le secteur de l'aménagement du territoire. Prenez contact dès à présent via notre organisme.
