Actualité de l'urbanisme
Un décryptage de tous les projets de loi à venir pour vous permettre d’anticiper les conséquences sur votre pratique
Réduction de 10 % pour toute inscription reçue avant le 18/07/2025 (EARLY10)
L’urbanisme au Luxembourg connaît une période de transformation profonde, marquée par la volonté des pouvoirs publics de répondre aux défis du logement, du développement économique et de la transition environnementale. La conférence des 16 et 17 octobre matin 2025 offre un panorama complet des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des outils innovants mis à la disposition des acteurs du secteur.
Abilways Luxembourg s’associe aux orateurs experts du secteur de l’urbanisme pour vous proposer un programme complètement renouvelé, axé sur les nombreuses évolutions réglementaires à venir et pour vous donner les moyens d’anticiper les conséquences pratiques dans votre quotidien.
Cette conférence s’adresse à tous les professionnels impliqués dans l’aménagement du territoire, la promotion immobilière, la gestion des collectivités ou la maîtrise d’ouvrage, et constitue un rendez-vous incontournable pour anticiper les évolutions réglementaires et saisir les opportunités offertes par les nouveaux outils juridiques et techniques.
Au plaisir de vous y retrouver nombreux !
- Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires récentes
- Savoir anticiper et gérer les difficultés juridiques et techniques dans la mise en œuvre des projets urbains
- S’approprier les bonnes pratiques pour une gestion durable et intégrée de l’urbanisme
- Aménageurs, urbanistes et architectes
- Personnes responsables de l’urbanisme au sein des communes
- Directeurs des services techniques et responsables administratifs
- Directeurs juridiques, juristes et avocats spécialisés en droit public, droit immobilier et droit de l’urbanisme
- Notaires et conseils juridiques
- Promoteurs immobiliers et agents immobiliers
- Propriétaires fonciers
- Bourgmestres et échevins
- Ingénieurs et techniciens impliqués dans la planification urbaine et la gestion des infrastructures
- Experts en environnement et en gestion des risques
Journée animée par Anne-Laure JABIN - Associée – Avocat à la Cour - NOVALAW-GJP
Caroline DROUARD - Directrice de Division Spatial Planning - LSC360
Le projet de loi 8481 Pacte logement 3.0
- Quels sont les changements majeurs du pacte logement 3.0 ?
- Révision des taux
- Computation de la DL
- Le projet de loi 8535 sur le logement abordable : quelle utilité publique ?
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Pause-café Networking
Le projet de loi 8480 et le projet de règlement grand-ducal visant l’introduction des « limites bagatellaires » pour les travaux de moindre envergure
- Objectifs : participer à faciliter la création de logements et alléger la charge administrative des communes et particuliers
- L’introduction du principe du « silence vaut accord » en deux phases
- Simplification des procédures administratives
- Distinction entre les travaux exemptés de l’obligation d’obtenir une autorisation de construire et ceux simplement soumis à une déclaration de travaux auprès du bourgmestre
- Bagatelles urbanistiques : plus d’autorisation de bâtir
- Différence entre autorisation de bâtir et déclaration de travaux
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Déjeuner
Quel rôle renforcé des conventions à chaque étape de l’exécution des PAP ?
- Quelle importance accrue des conventions-cadres ? Intégration des nouvelles exigences sur la cession gratuite des terrains avec d’autres acteurs, réalisation des travaux d’infrastructures extérieurs au PAP…
- Conventions de pré-remembrement : quelle utilité pour éviter les blocages fonciers et assurer la faisabilité des projets collectifs ?
- Conventions d’exécution des PAP : quelles sont les contraintes particulières ?
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Le cadastre volumétrique : en quoi consiste ce nouveau concept ? Quelles évolutions réglementaires à venir ?
- Le champ d’application au Luxembourg : dans quels cas de figure peut-on y recourir et dans quels cas est-ce exclu ?
- Quels avantages par rapport au cadastre vertical ?
Anne-Laure JABIN
Pause-café Networking
Les projets de lois n°8449 et n°8525 portant modification de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles : quels impacts sur la pratique ?
- Harmonisation et simplification des procédures d'instruction en matière environnementale
- Réhaussement du seuil à partir duquel une étude d’impact environnementale est obligatoire
- Projet de loi 8525 : vers une prolongation du délai pour les mesures compensatoires en éco-points
Matthieu CRESPIN
Chef de service Adjoint
TR Engineering
Anne-Laure JABIN
Clôture de la journée
Allocution d’ouverture
Projet de règlement grand-ducal modifiant celui du 8 mars 2017 concernant le contenu d’un PAG : densification des Zones des Activités Economiques (ZAE) et ouverture des activités complémentaires
- Les nouvelles modalités d’affectation dans les ZAE
- Densification pour une utilisation plus intensive du foncier dans ces zones
- Ouverture aux activités complémentaires : construction de logements pour les collaborateurs, crèches, intégration d’activités liées aux énergies renouvelables…
- Simplification des procédures
Bail emphytéotique, droit de superficie : quelle utilisation dans les zones d’activités économiques pour attirer les entreprises ?
- Quels objectifs et quelle utilisation de ces outils dans la création ou l’extension de zones d’activités ? Exemples concrets
- Quels intérêts d’y recourir ? Réduction du coût d’accès au foncier pour les entreprises, conserver la maîtrise de l’affectation des terrains pour les collectivités…
- Quels sont les principaux points d’attention lors du recours au bail emphytéotique ? Formalisme strict, durée incompressible, obligations de l’emphytéote, paiement des redevances…
- Quelles en sont les limites ? Résiliation anticipée limitée, retour de propriété et à quel prix, financement, risque de requalification….
Aurélie PETERSEN
Senior Associate, Avocat au barreau du Luxembourg
ELVINGER HOSS
Romain POULLES
Administrateur Délégué
PROGROUP
Pause-café networking
Eau potable : quelles évolutions réglementaires récentes ?
- Evolutions réglementaires sur l’eau potable
- application de la nouvelle directive européenne
- la loi eau potable du 23 déc. 22 relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
- Point sur le prix de l’eau : les facteurs influançant le prix, transparence et informations des consommateurs
- Les nouveautés sur la réutilisation de l’eau : développement des bonnes pratiques avec le guide de récupération des eaux de pluie et des eaux grises
Nabila ADJAOUD
Chargée d’études – Unité Eaux souterraines et eaux potables
ADMINISTRATION DE LA GESTION DE L EAU
Clôture de la conférence
L'urbanisme constitue un domaine en évolution permanente. Les professionnels du secteur doivent relever au quotidien des enjeux sociaux et environnementaux. Leur fonction principale est de s'adapter aux nouvelles réglementations et technologies inhérentes aux infrastructures d'une ville. C'est pourquoi il est crucial de se former aux actualités de l'urbanisme. Rester compétitif et contribuer efficacement à la réalisation de projets durables et novateurs est un défi de taille. Vous travaillez dans le domaine des ressources humaines ? Vous êtes à la tête d'une grande entreprise ou vous dirigez un organisme de formation ? Proposée par notre organisme de formation professionnelle Abilways Luxembourg, la nouvelle édition de conférence "Toute l'actualité de l'urbanisme" tient toutes ses promesses. Acteur du secteur public comme du secteur privé, mettez à jour vos connaissances sut tout ce qui touche à la notion de l'aménagement du territoire.
Formez-vous aux actualités urbanisme
Notre formation actualités urbanisme vous permet d'acquérir les compétences indispensables pour répondre aux défis de l'aménagement du territoire et des espaces publics. Au cours de ce cursus, vous apprendrez à mener des études, à maîtriser toutes les pratiques en lien et les outils essentiels pour améliorer l'avenir des villes urbaines et des quartiers.
Notre conférence d'actualités urbanisme a pour objectif de répondre à trois problématiques de taille :
- Une mise au point sur l'avancée des évolutions réglementaires en termes d'urbanisme sur le Plan d'Aménagement Particulier "Nouveau quartier" (PAP NQ) suite à la loi Pacte logement 2.0, d'autorisations de construction, de droit de préemption, de protection de la nature (ville durable), etc.
- L'élaboration de stratégies face aux obstacles potentiels pouvant ralentir ou compromettre un projet d'urbanisme (architecture, espaces souterrains, méthodes d'approvisionnement en énergie, développement de l'accessibilité)
- La question de la gestion de l'eau et de ses aspects techniques.
Actualité urbanisme, de quoi s'agit-il ?
Les actualités urbanisme décrivent les dernières données qui influencent la planification et l'aménagement des espaces urbains :
- L'évolution des réglementations (lois, normes) qui dirigent l'aménagement du territoire, les constructions de logements, d'immeubles et l'utilisation des sols.
- L'intégration de nouvelles technologies telles que les outils de modélisation 3D, les systèmes d'information géographique (SIG), etc.
- Les défis liés à l'environnement : changement climatique, gestion des ressources naturelles, durabilité des projets urbains.
- Les changements démographiques, notamment dans les besoins des populations (demande de nouvelles infrastructures), l'augmentation des habitants dans les territoires urbains, etc.
Quels sont les enjeux actuels de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ?
L'aménagement urbain est au cœur des préoccupations des administrations. La transition écologique (lutte contre le réchauffement climatique), le développement durable, le développement économique de chaque commune présente sur le territoire soulèvent des débats. Architecte, aménageur, responsable de l'urbanisme, propriétaires fonciers, nos orateurs experts vous tiennent aux faits des toutes dernières évolutions.
Situation au niveau des PAP NQ
Le PAP NQ définit les règles d'urbanisme et de lotissement pour les terrains qui ne sont pas encore viabilisés au moment de sa mise en place. Avant de démarrer une construction ou un lotissement, l'établissement d'un PAP NQ est obligatoire. Il est le plus souvent à l'initiative de la commune ou de l'État.
Focus sur les évolutions réglementaires du droit de préemption
Le droit de préemption a récemment été renforcé pour répondre de façon optimale aux besoins en termes de logement et d'aménagement urbain. Il s'applique dès lors aux terrains non bâtis ainsi qu'à ceux disposant déjà d'un ouvrage immobilier.
Les nouveautés concernant les modifications de la loi sur la protection de la nature
La loi sur la protection de la nature vise à préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels. Le concept de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) est intimement lié à cette loi sur la protection des espaces naturels. La ZAN a pour objectif de réduire l'impact de l'urbanisation sur les sols naturels (limitation de l'artificialisation des sols).
Les modifications de cette loi permettent de simplifier les règles pour mieux équilibrer la préservation de la biodiversité, le renforcement de la protection des espèces menacées avec les besoins de développement urbain.
La composante "Patrimoine" : le bâti et le sous-sol
Cette composante désigne l'ensemble des éléments architecturaux, historiques et naturels présents sur un territoire. Le bâti englobe les bâtiments et infrastructures classées, historiques de grande valeur patrimoniale. Le sous-sol englobe les aspects géologiques et archéologiques (gisements, ressources naturelles, vestiges souterrains, etc.).
Chaque projet d'aménagement du territoire doit tenir compte des contraintes imposées par les normes de conservation du patrimoine. Cela peut réduire les champs d'application en termes de construction, de matériaux et techniques utilisés. Les coûts et les délais s'en trouvent augmentés.
Présentation de la composante "Approvisionnement énergétique"
L'approvisionnement énergétique comprend tout ce qui concerne la fourniture et la gestion de l'énergie essentielles pour l'alimentation des infrastructures urbaines et des bâtiments. Cela implique :
- Les réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur.
- Les sources d'énergie renouvelable : énergie solaire, éolienne et géothermique.
L'enjeu est de diminuer les besoins énergétiques pour réduire l'empreinte carbone des projets d'urbanisme. Notre conférence présente comment intégrer des systèmes d'efficacité énergétique et des solutions innovantes pour gérer l'énergie de façon optimale.
Présentation de la composante "Gestion de l'eau"
La gestion de l'eau désigne tous les enjeux liés :
- À l'approvisionnement en eau potable.
- À la collecte.
- Au traitement des eaux usées.
- À la gestion des eaux de pluie.
Notre conférence actualités urbanisme pointe l'importance de maintenir la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques ainsi que de protéger les ressources en eau dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain. Elle appuie par ailleurs sur l'importance de la mise en place d'infrastructures adaptées pour anticiper de potentielles inondations. Tenir compte de cette composante, c'est garantir un développement urbain durable et respectueux de l'environnement tout en faisant face au changement climatique.
L'accessibilité et son impact sur le projet d'urbanisme
Dans un projet d'aménagement du territoire, la composante accessibilité permet de simplifier les déplacements et l'accès aux infrastructures de la ville. Elle représente la conception :
- Des trottoirs.
- Des routes.
- Des transports en commun.
- Des bâtiments publics.
- D'autres espaces.
La composante accessibilité influence beaucoup la qualité de vie des habitants en agglomération. Notre conférence actualités urbanisme présente les spécificités quant à l'obtention, la rédaction des certificats de conformité.
En vous inscrivant à nos conférences actualités urbanisme présentées sur deux jours, les 17 (à la journée) et 18 octobre (une matinée) 2024, mettez à jour vos connaissances dans le secteur de l'aménagement du territoire. Prenez contact dès à présent via notre organisme.