Identifier les techniques d’augmentation et de réduction de capital
Appréhender le cadre juridique après la loi du 10 août 2016.
Le capital social est représente le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.
- Maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des opérations d’augmentation et de réduction de capital et autres évènements de la vie de la société intrinsèquement liés aux fonds propres.
- Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité juridique.
- Responsables juridiques et collaborateurs d’un service juridique.
- Responsables administratifs et financiers, avocats et experts-comptables.
- Collaborateurs comptables.
Constituer son capital social (CS)
- Comprendre la notion de CS et en cerner les enjeux selon les formes de sociétés.
- Concevoir la modulation du capital social.
- Choisir comment le constituer à la création de la société, en reconnaître les intérêts & maîtriser les implications des apports (numéraire, nature et industrie).
Comprendre les opérations d’augmentation & de réduction du capital
- Différencier les méthodes d’augmentation, appréhender la notion du CS autorisé et son application.
- Identifier les conditions et la pratique de l’émission d’obligations convertibles et autres titres donnant accès au capital.
- Reconnaître les causes justificatives d’une réduction, en maîtriser les méthodes et pratiques.
Évaluer les prix & la valeur des actions
- Procéder à l’émission d’actions : conditions et enjeux.
- Mesurer l’évolution du régime de l’émission d’actions gratuites après la réforme.
Procéder à la distribution des dividendes
- Identifier les exigences légales d’autorisation de distribution.
- Connaître les conditions et les effets de la mise en œuvre du régime des acomptes sur dividendes.
- Informer sur les critères et les risques des distributions non autorisées.
Opérer un rachat de ses actions par la société
- Appréhender l’autorisation de rachat octroyée par l’A.G.
- Exploiter le régime dérogatoire des actions rachetables.
- Comprendre les implications du rachat par la société de ses propres actions
- Maîtriser le contexte de la loi sur les sociétés commerciales
Étude de cas : exemple des alphabet shares et les liquidations partielles.
Participations croisées & assistance financière
- Développer la notion et le cadre juridiques de l’interdiction des participations croisées.
- Concevoir les effets de l’interdiction et de l'exemption, reconnaître un schéma d’assistance financière : prohibition, sanctions et autorisation (whitewash)
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
